Le conseil des ministres de mercredi dernier a
adopté un projet de loi portant prorogation du mandat des conseillers communaux
à titre exceptionnel.
Le Premier ministre par intérim, ministre de
l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du gouvernement,
le colonel Abdoulaye Maïga, a animé hier un point de presse dans les locaux de
son département pour expliquer les motivations de cette décision et les
mesures en cours pour le retour de l’ancien dispositif qui est celui des délégations
spéciales.
D’entrée de jeu, Abdoulaye Maïga a indiqué que
sur ce dossier, le gouvernement avait plusieurs possibilités. La première était
de mettre en place des autorités intérimaires
dans toutes les communes du Mali, de relire le Code des collectivités territoriales
pour y inclure la possibilité d’une troisième prorogation.
Selon le conférencier,
en application du Code des collectivités en vigueur, le gouvernement ne peut
demander que deux fois, une prorogation du mandat des conseillers des
collectivités territoriales. Ce qui a déjà été fait. C’est pourquoi, la troisième
possibilité était d’adopter une loi pour proroger le mandat des conseillers
communaux à titre exceptionnel jusqu’à l’organisation des prochaines élections.
Le Premier ministre par intérim a souligné que
le choix du gouvernement est motivé par la prudence, la stabilité sociale et la
continuité du service public au profit des populations. Il a soutenu qu’il y a,
à cet effet, plus de 11.000 conseillers des collectivités territoriales au
Mali. Et il y a un danger et un risque liés à un remplacement systématique
desdits conseillers par des autorités intérimaires.
Pour le colonel Maïga, le
processus est long car il risquerait de prendre deux ans au minimum. Aussi, la
mise en place des autorités intérimaires à travers l’actuel dispositif est
porteuse de risques dans certaines localités. «Ce que nous voulons faire en
lieu et place des autorités intérimaires, c’est de relire le Code des
collectivités territoriales.
Cette activité est en cours», a expliqué conférencier,
qui dira que dans les jours à venir, le gouvernement va soumettre à
l’approbation du président de la Transition, de remplacer le dispositif des
autorités intérimaires par le dispositif antérieur qui est celui des délégations
spéciales. Toutefois, le ministre Maïga a précisé que le but n’est pas de
remplacer systématiquement les 11.000 conseillers par des délégations spéciales.
Mais, pour lui, cela ne voudrait pas dire que le gouvernement va rester en spectateur face à des collectivités territoriales qui ne fonctionnent pas. Car celles-ci seront systématiquement remplacées par des délégations spéciales.
LES DÉLÉGATIONS SPÉCIALES- Le ministre en
charge de la Décentralisation a fait savoir qu’il y a 1.970 conseillers des
collectivités pour la Région de Kayes, 1.878 pour Koulikoro, 2.415 pour
Sikasso, 2.083 pour Ségou, 1.635 pour la Région de Mopti, 469 pour Tombouctou,
315 pour Gao et 245 pour Bamako. Pour lui, il est difficile et très risqué de
procéder à un remplacement systématique de ces 11.000 conseillers des
collectivités territoriales. Toute chose qui, pour lui, a justifié le choix du
gouvernement de proposer une prorogation de leur mandat jusqu’aux prochaines élections.
L’objectif du gouvernement n’est pas de donner un blanc-seing aux collectivités
qui ne fonctionnent pas, a-t-il précisé. D’après lui, après l’adoption de cette
loi, dans les jours à venir, le gouvernement va proposer une relecture du Code
des collectivités pour ramener le dispositif des délégations spéciales.
Ainsi,
toutes les collectivités qui connaissent des difficultés de fonctionnement
seront systématiquement remplacées par les délégations spéciales. Il
s’agit, entre autres, de celles où il y a des tensions entre le maire et ses
adjoints et qui jouent sur leur fonctionnement, celles où la mauvaise
gouvernance est une réalité.
Le ministre Maïga a rappelé que l’accord lui-même
ne parle pas d’autorités intérimaires. Mais il y a d’autres textes dans le
cadre de sa mise en œuvre qui l’ont prévu. Il précise que c’était pour des régions
bien ciblées. « Comme nous sommes dans une République, on ne peut pas
adopter une loi pour des régions particulières et laisser les autres »,
a-t-il expliqué, ajoutant que c’est la raison pour laquelle, le dispositif des
autorités intérimaires a été appliqué à l’ensemble des régions du Mali.
Pour
lui, la délégation spéciale a quelques
avantages car il y a moins de personnes et dans son fonctionnement, elle est
moins coûteuse que les autorités intérimaires. Le chef du gouvernement intérimaire
dira qu’en agissant ainsi, il n’y a aucune volonté de la part du gouvernement
de ne pas appliquer l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du
processus d’Alger.
Dieudonné DIAMA
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