Réunis hier pour la première séance plénière de la session ordinaire d’avril 2025 ouverte, il y a plus de deux semaines, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont examiné cinq textes dont le projet de loi organique déterminant les conditions et les modalités d’emploi des langues officielles du Mali. Ce projet de loi a été défendu par le ministre de l’éducation nationale, Amadou Sy Savané devant les conseillers sous la houlette de leur Président, le Général de corps d’armée Malick Diaw.
Pour répondre aux aspirations des populations, les autorités de la Transition ont entrepris une véritable refondation de l’État à travers l’organisation des Assises nationales pour la refondation (ANR) en fin 2021. Les participants à ces Assises ont fait des recommandations parmi lesquelles figure la valorisation des langues nationales dans tous les secteurs de la vie publique. La Constitution du 22 juillet 2023 à son article 31 dit que «les langues nationales sont les langues officielles du Mali. Une loi organique détermine les conditions et les modalités de leur emploi. Le français est la langue de travail. L’État peut adopter toute autre langue comme langue de travail». Le CNT vient donc de concrétiser cette disposition constitutionnelle en adoptant la loi organique déterminant les conditions et les modalités d’emploi des langues officielles du Mali.
Du rapport de la commission Lois saisie pour l’étude au fond de ce texte, il ressort que les langues officielles du Mali par ordre alphabétique sont la Bamanankan, le Bomu, le Bozo, le Dogozo (langue dogon), le Fulfuldé, le Hasanya (langue maure), le Mamara (langue minianka). Mais aussi, le Manikakan (langue malinké), le Soninké, le Songhay, le Syenara (langue senoufo), le Tamasheq et le Kassonkhé. Les membres du CNT ont adopté un amendement supprimant cet article pour ne pas limiter les langues officielles à ces 13 citées dans le texte et laisser la porte ouverte à d’autres langues nationales ainsi que pour rester conforme à la Constitution. Après des débats houleux, le texte a été adopté par 122 des votants avec une abstention.
Les membres du CNT ont ensuite examiné le projet de loi portant création de la Caisse des dépôts et consignations du Mali (CDC-Mali). Ce texte a été défendu par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Moussa Alassane Diallo à la place de son collègue de l’Économie et des Finances. Il ressort des explications que cette caisse se substituera au Trésor public dans la réception et la gestion des dépôts et consignations administratives, judiciaires et conventionnelles des organismes et des particuliers. Elle sera chargée d’apporter des solutions novatrices à la problématique de financement des investissements au Mali. Le texte a été adopté à l’unanimité par 122 des votants.
Les membres du CNT ont aussi adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-016/PT-RM du 17 mars 2025 autorisant la ratification de la convention d’appui budgétaire comportant un prêt, signée à Bamako, le 26 février 2025 entre le gouvernement et le Fonds du Qatar pour le développement. à travers cette convention, le fonds du Qatar pour le développement accorde au gouvernement, un montant de 50 millions de dollars américains (environ 31,447 milliards de Fcfa) composé d’un prêt de 45 millions et d’un don de 5 millions de dollars américains. Ce projet de loi également défendu par le ministre Moussa Alassane Diallo a été adopté par les membres du CNT à l’unanimité par 120 votants.
Dans la matinée, les parlementaires avaient examiné deux autres textes tous deux portés par le ministre de l’Agriculture, Daniel Siméon Kéléma. Le premier concernait la ratification de l’ordonnance n°2024-023/PT-RM du 31 décembre 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt signé à Lomé le 30 août 2024 entre le gouvernement et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel de la phase II du Programme de développement de l’irrigation dans le bassin du Bani et à Selingué (PDI-BS) dans le Moyen Bani.
À travers cet accord, la Boad accorde au gouvernement, un financement d’un montant global de 30 milliards de Fcfa avec une tranche concessionnelle de 5 milliards de Fcfa et une tranche souveraine de 25 milliards de Fcfa. Le texte a été adopté par 122 votants avec une voix contre. Le second texte est le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-001 du 13 janvier 2025 portant création du projet de mise en valeur des plaines rizicoles de Tombouctou. Les membres du CNT l’ont adopté à l’unanimité avec 125 votants.
Deux autres textes à l’ordre du jour ont été renvoyés à la prochaine séance pour complément d’informations.
Dieudonné DIAMA
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