#Mali : Haut conseil des collectivités : Cinq projets de textes adoptés

Débutée le 6 mai dernier, la 1ère session statutaire du Haut conseil des collectivités (HCC), au titre de l’année 2024, a pris fin hier. En prélude à la clôture de cette session, le HCC a tenu lundi, une plénière d’adoption des projets de textes envoyés par le gouvernement pour avis en application des dispositions de l’article 99 de la Constitution.

Publié mardi 04 juin 2024 à 17:56
#Mali : Haut conseil des collectivités : Cinq projets de textes adoptés

Vote des conseillers lors de la séance plénière

 

L’adoption de ces projets de textes intervient après les travaux des cinq commissions siégeant au sein de l’institution à savoir : la commission des finances et des affaires économiques, la commission des Lois, des affaires administratives et de la décentralisation, la commission plan et aménagement du territoire, la commission développement rural et environnement et la commission éducation, santé, des affaires sociales, culturelles et de la communication.

Présidée par le président de cette Institution, Mamadou Satigui Diakité, cette plénière a regroupé les conseillers nationaux, venus de l’intérieur du pays, du District de Bamako, de la diaspora ainsi que les cadres du HCC. Au cours de la 1è phase de la session, plusieurs projets de textes ont été présentés dont le projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la centrale solaire photovoltaïque de 2x50MWe à Dialakoro, Commune rurale de Tiakadougou - Dialakoro, Cercle de Sélingué (Région de Bougouni).

Il y a avait aussi le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive en vue de sa transposition, dans le droit interne. Y figurent également le Projet de loi portant lute contre la traite des personnes, une communication écrite relative au document de Stratégie nationale d’atténuation de l’impact socio- économique du retrait de la Minusma et son plan d’actions 2024-2026, le projet de décret fixant le régime d’acquisition, d’utilisation et de réforme des véhicules des Institutions de l’État, des organismes personnalisés et des Collectivités territoriales. Les cinq projets ont tous été adoptés à l’unanimité.

Le président de la Commission développement rural et environnement ayant travaillé sur le projet portant sur la centrale solaire, Thierno Seydou Diarra, a expliqué qu’ils recommandent que ces centrales se multiplient dans le pays afin que les Maliens puissent avoir des commodités en matière d’électricité. Toute chose qui, selon lui, est nécessaire pour le développement des petites et moyennes industries et des ateliers tenus par nos ouvriers et autres artisans qui aussi ont besoin d’électricité.  

La commission saisie du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive a recommandé de tout mettre en œuvre pour que l’État adopte ces projets de loi afin que le Mali puisse sortir de la liste grise du Groupe d’action financière (Gafi). «Cela veut dire que toutes les transactions au niveau du Mali sont à la traîne. Des opérations qui ne durent que deux à trois jours peuvent prendre deux à trois semaines», a déclaré le Dr Mamadou M. Traoré, vice-président de la Commission des Finances et des affaires économiques.  

Le projet de loi sur la lutte contre la traite des personnes dont la Commission éducation, santé, des affaires sociales, culturelles et de la communication, dirigée par Dabi Diakité a été saisie, a recommandé à ce que les compagnies de transport essayent de contrôler l’identité des voyageurs pour permettre de détecter le plus rapidement les fossoyeurs.

La Commission plan et aménagement du territoire a travaillé sur le projet relatif à l’atténuation du départ de la Minusma sur le plan socio-économique. Dirigée par Fousseyni Dembélé, elle a souhaité qu’une solution soit trouvée par rapport aux crédits que les banques de la place avaient octroyés au personnel. Mais aussi la mise en œuvre de projets d’urgence à impact rapide au niveau des différentes localités. 

Mahamadou D. Maïga, président de la Commission des Lois, des affaires administratives et de la décentralisation qui a travaillé sur le régime d’acquisition, d’utilisation et de réforme des véhicules des Institutions de l’État a suggéré que les Collectivités territoriales soient prises en compte dans le texte. «Nous avons demandé à ce que cala ne se limite pas seulement aux fonctionnaires, qu’on l’étende aux autres salariés qui peuvent être des contractuels de l’État, des élus mais qui ont un traitement maîtrisé par le budget de l’État», a-t-il exhorté.

Jessica Khadidia DEMBELE

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