La Minusma a documenté, durant cette période, 347 violations
et atteintes au droit international des droits de l’Homme et violations du
droit international humanitaire. En comparaison avec le trimestre précédent,
ces données représentent une baisse de 8%. Les violences à l’encontre des
civils ont été perpétrées majoritairement par l’état islamique dans le Grand
Sahara (EIGS), le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (Jnim) et autres
groupes similaires. Ces groupes sont responsables de 222 cas faisant ainsi
64% des violations et atteintes aux
droits de l’Homme documentées.
Sur le plan géographique, le document renseigne que les Régions
de Bandiagara, Gao et Ségou ont enregistré le plus grand nombre de violations,
suivies par celles de Ménaka, Mopti, San, Douentza et Tombouctou. La Minusma a
salué les efforts déployés par les autorités maliennes en matière de lutte
contre l’impunité. Elle relève, en particulier, la signature, le 23 novembre 2022,
par le président de la Transition du décret fixant les modalités d’application
de la loi sur la réparation des préjudices causés par les violations graves des
droits de l’Homme, ainsi que la conclusion, le 31 décembre 2022, des travaux de
la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR).
Sur le plan sécuritaire, souligne la Note, la situation est
demeurée complexe en particulier dans le Centre du Mali et dans la zone dite
des trois frontières entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Les activités
auxquelles se livrent les éléments extrémistes affiliés au Jnim et à l’EIGS et
autres groupes similaires ont continué d’alimenter l’insécurité à Gao et à Ménaka,
ainsi que de générer des déplacements forcés de populations, y compris en
direction des autres régions du Nord.
Sur le plan politique,
le document rappelle que le 31 octobre 2022, la Commission chargée de rédiger
la nouvelle Constitution a soumis un avant-projet de texte au président de la
Transition. Il informe que la Cour d’assises, en sa session extraordinaire des
29 et 30 décembre, a condamné les 46 militaires masculins ivoiriens accusés de «
crimes d’association de malfaiteurs, d’attentat et complot contre le
gouvernement, d’atteinte à la sûreté extérieure de l’état, de détention, port
et transport d’armes de guerre et de complicité de ces crimes », à 20 ans de
prison et au paiement d’une amende de 2 millions de Fcfa chacun. La Cour a également
condamné les trois femmes libérées à titre humanitaire, à la peine de mort par
contumace et à une amende de 20 millions de Fcfa. La Note rappelle aussi que le
6 janvier dernier, le président de la Transition a accordé la grâce, avec
remise totale de peine, aux 49 militaires ivoiriens, qui ont quitté Bamako le
lendemain.
Le document fait cas de violations des droits de l’Homme imputables aux Forces de défense et de sécurité maliennes, aux milices, aux groupes armés d’autodéfense communautaire ainsi qu’aux groupes signataires de l’Accord pour la paix et la réconciliation. Il accuse les Forces de défense et de sécurité de mener des opérations anti-terroristes avec du personnel militaire étranger. La Note révèle aussi qu’une autre tendance documentée au cours de la période en revue a été l’exigence faite aux populations par le Jnim de contribuer à l’effort de guerre contre l’EIGS, notamment dans la Région de Gao.
Dieudonné DIAMA
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