Retour à l’ordre constitutionnel : La MODELE-Mali invite l’AIGE à opter pour un chronogramme réaliste

Dans le cadre du Projet d’appui à l’observation citoyenne du cycle électoral de la Transition 2020-2022 au Mali (Pro observation Mali), financé par l’Union européenne, la Mission d’observation des élections au Mali (Modele Mali) a présenté, samedi dernier, son 1er rapport préélectoral de l’année en cours.

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Publié mardi 21 mars 2023 à 07:31
Retour à l’ordre constitutionnel : La MODELE-Mali invite l’AIGE à opter pour un chronogramme réaliste

La Mission prône la vulgarisation du contenu du projet de Constitution dans toutes les langues nationales

 

C’était à la faveur d’une conférence de presse essentiellement animée par le chef de Mission de la Modele Mali, Dr Ibrahima Sangho. C’était en présence des représentants d’organisations membres dont l’Association des jeunes pour la citoyenneté active (Ajcad), la Communauté des bloggeurs du Mali (Doniblog), le Consortium élections et la Fondation Tuwindi.

Dans le document de 5 pages présenté à la presse, la Mission d’observation indique avoir pris note du report de la date du référendum prévu initialement pour le 19 mars, mais aussi la non publication d’une nouvelle date pour le scrutin référendaire. Au vu de ce report de la consultation référendaire, la Modele dresse un certain nombre de constats et des interrogations avant de proposer des pistes de solutions pour un chronogramme électoral réaliste.

Ces inquiétudes portent essentiellement sur le chronogramme communiqué à la Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) qui comporte six grandes élections dont le Référendum, les législatives et la présidentielle. Mais aussi, la mise en place et le fonctionnement effectif de l’ensemble des organes de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige), la relecture de la loi électorale, le projet de Constitution, et la réorganisation territoriale.                  

Le rapport relève qu’au vu de l’article 4 de la loi électorale n°2022-019 du 24 juin 2022, c’est l’Aige qui doit communiquer un chronogramme électoral et «non le gouvernement». Concernant le vote par anticipation des éléments des Forces armées et de sécurité une semaine avant les différents scrutins, la Modele Mali estime que c’est un élément qui peut donner lieu à des irrégularités électorales majeures.

En vue du respect du délai des 24 mois supplémentaires accordés à la Transition (après la non tenue du délai des 18 mois) et la sortie de la période de transition en mars 2024, la Mission d’observation a fait plusieurs recommandations. Il s’agit, entre autres, de la mise en place d’un dialogue politique inclusif entre les autorités et l’ensemble des partis politiques, sur toutes les questions pertinentes de l’heure, y compris le système électoral et son impact sur la représentation nationale; de la large vulgarisation du contenu du projet de Constitution et du contenu des lois sur la réorganisation territoriale dans toutes les langues nationales.


S’y ajoutent l’opérationnalisation des nouveaux cercles et régions; la relecture de la Loi n°02-010/ du 05 mars 2002 portant loi organique fixant le nombre, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les conditions de remplacement des membres de l’Assemblée nationale en cas de vacance de siège, leurs indemnités et déterminant les conditions de la délégation de vote.

Pour ce qui concerne l’Aige, la Modele recommande l’accélération du processus d’installation et d’opérationnalisation de ses coordinations dans les régions, cercles, communes, ambassades et consulats, conformément à la loi électorale en vigueur; la publication d’un calendrier électoral réaliste et réalisable pour le retour à l’ordre constitutionnel. Sans oublier la mise en place dans les meilleurs délais du processus d’accréditation des observateurs tel que prévu à l’article 39 de la Loi électorale.

Aboubacar TRAORE

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