Projet de Constitution : 14 innovations, 6 insuffisances

C’est le constat de Dr Mamadou Samaké. Dans les lignes qui suivent, l’enseignant-chercheur à la Faculté des sciences administratives et politiques de Bamako décortique le projet de Loi fondamentale en chantier

Publié mercredi 15 mars 2023 à 06:31
Projet de Constitution : 14 innovations, 6 insuffisances

Dr Mamadou Samaké

 

Pour l’enseignant-chercheur, le report du référendum était prévisible pour plusieurs raisons. La première, d’après Dr Mamadou Samaké, est que le chronogramme que le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a proposé à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), c’était pour lever les sanctions «illégales» prises à l’encontre de notre pays.

Selon lui, au regard de la loi électorale, c’est précisément l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) qui doit donner le chronogramme des élections. Cette structure a été installée le 10 janvier dernier. Mais ses démembrements ne sont pas encore sur l’ensemble du territoire. «Comment organiser les élections sans les démembrements de l’Aige ?», s’interroge l’universitaire.

La deuxième raison évoquée par Dr Samaké est le découpage administratif dont les textes adoptés récemment font passer le Mali à 156 cercles. «Il faut opérationnaliser ces nouveaux cercles pour que les démembrements de l’Aige y soient», explique l’enseignant-chercheur, ajoutant que le collège électoral n’ayant pas été convoqué était aussi une autre raison pour repousser le référendum.

 

INNOVATIONS- Parlant du projet de Constitution qui a été remis au président de la Transition par la Commission de finalisation, le spécialiste y décèle 14 innovations et 6 insuffisances. Parmi les nouveautés, il met en exergue le fait que le citoyen peut saisir la Cour constitutionnelle pour «exception d’inconstitutionnalité par rapport au procès». D’autres innovations, selon lui, ont trait à l’ouverture du Conseil supérieur de la magistrature à des non magistrats et à la possibilité donnée aux citoyens de le saisir en cas d’abus.

Pour l’universitaire, l’officialisation des langues nationales constitue également une nouveauté dans le projet de Constitution. À ce propos, il rappelle qu’il y a 13 langues nationales qui ont été reconnues par la loi depuis le régime de l’ancien président Alpha Oumar Konaré. Et ce sont ces langues qui ont été officialisées. «Elles peuvent être utilisées aussi comme langues de travail dans les différentes administrations. Mais pour le moment, le français, même s’il ne sera plus la langue officielle, demeure notre langue de travail», dit Dr Samaké. 

Concernant le maintien de la laïcité dans le document contre lequel certains leaders musulmans sont vent debout, l’enseignant-chercheur souligne que l’État n’a pas de religion en tant que tel. Cependant, pour lui, le Mali est une République multiconfessionnelle où la laïcité a toujours existé. Mieux, il souligne que l’islam et le christianisme ont toujours cohabité avec d’autres confessions. La preuve, signale notre interlocuteur, il y a des échanges entre la Conférence épiscopale et le Haut conseil islamique qui ont même mis en place un cadre de concertation pour discuter de toutes les grandes questions de la Nation. 

Comme insuffisances dans le document, Dr Samaké déplore ce qu’il appelle une «hyper présidentialisation». «Dans le projet de Constitution, le président de la République a énormément de pouvoir. On a voulu aller vers le système américain : la séparation nette des pouvoirs. Mais au finish, on donne la possibilité au président de dissoudre l’Assemblée nationale», regrette Dr Mamadou Samaké. Cette hyper présidentialisation est un risque car, selon lui, trop de pouvoir entre les mains d’une seule personne peut donner lieu à des dérives. 

évoquant la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation qui se trouve, aujourd’hui, au point mort en raison du manque de confiance entre les parties (gouvernement et mouvements signataires), Dr Samaké pense que l’État a fait suffisamment d’efforts depuis la signature du document en 2015. «Il faudra que nos amis de la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) jouent franc-jeu. On ne peut être dans la République et jouer contre la République», insiste l’universitaire, tout en rappelant que la CMA est représentée au sein du gouvernement. 

Bembablin DOUMBIA

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