Il s’agit des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou, dans le nord du Mali, alors sous le contrôle des groupes armés d’Ansar Dine et Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI).
C'est ce qu'on retient essentiellement de la décision prise ce mercredi lors d’une audience retransmise en direct dans un hôtel de la place dans l’affaire Al Hassan. Cette séance a été suivie d’une conférence de presse animée par la responsable information publique de la CPI, Margot Tedesco.
Dans un premier temps, au cours de l’audience, le juge président, résumant le verdict, a souligné que « bien qu’Al Hassan ait travaillé pour un groupe qui revendiquait appliquer la charia islamique, ce procès n’a concerné ni la charia, ni la religion musulmane en général ».
Antoine Kesia-Mbe Mindua a précisé que le procès a porté sur les actes et le comportement d’un homme, Al Hassan, qui a agi dans un contexte très spécifique, et les juges ont examiné les éléments de preuve. Cela, afin de vérifier si la responsabilité d’Al Hassan était établie au-delà de tout doute raisonnable.
Après avoir relevé quelques rôles joués par Al Hassan auprès des groupes armés, le juge président a fait savoir que la chambre, à la majorité, l’a déclaré coupable pour avoir lui-même commis directement les crimes, ou y avoir contribué avec d’autres, ou avoir apporté son aide et son concours à la commission des crimes commis par d’autres.
Par ailleurs, l’existence de certains crimes concernant des violences sexuelles ayant eu lieu à Tombouctou pendant la période des charges a été établie par la chambre. Néanmoins, selon Antoine Kesia-Mbe Mindua, la responsabilité Al Hassan n’a pas été reconnue en lien avec ces crimes. Et il a par conséquent été acquitté des charges portant notamment sur les crimes de guerre de viol et d’esclavage sexuel et d’autres actes inhumains prenant la forme de mariages forcés.
Selon la responsable information publique de la CPI, pour déterminer la peine, la chambre recevra des observations des parties et des représentants légaux des victimes. À ce propos, Margot Tedesco a signalé que les juges peuvent prononcer une peine d’emprisonnement, à laquelle peut s’ajouter une amende ou la confiscation des profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement du crime commis.
« Une peine d’emprisonnement ne peut excéder 30 ans mais, si l’extrême gravité du crime le justifie, la cour peut prononcer une peine d’emprisonnement à perpétuité », a fait remarquer la responsable information publique de la CPI.
Margot Tedesco a également rappelé que les parties (le Procureur ou la personne déclarée coupable) ont 30 jours pour faire appel de cette condamnation, auquel cas la question sera portée devant la chambre d’appel, composée de cinq juges.
Faut-il rappeler que le procès d'Al Hassan, qui avait été confirmé le 6 janvier pour débuter le 14 juillet 2020, intervient après celui de notre compatriote Ahmad Al-Mahdi. Ce second terroriste a été condamné, en août 2016, à neuf ans de prison pour la destruction des mausolées à Tombouctou. Ahmad Al-Mahdi est accusé aussi d’avoir participé à la destruction des mausolées de Tombouctou, mais également d’être responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Souleymane SIDIBE
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