La session a, à son rôle, une cinquantaine de dossiers inculpant plus d’une centaine d’accusés (181 au total pour 15 femmes, 18 détenus dont une femme) dont la plupart n’était pas à disposition, c’est à dire comparaisse non détenu. Atteinte aux biens publics, faux et usage de faux, blanchiment de capitaux, faux en écriture et abus de confiance sont les infractions qui se rapportent aux dossiers suscités.
Cette première session spéciale, selon l’avocat général près la Cour d’appel de Bamako, Bourama Kariba Konaté, se singularise des autres sessions ordinaires par l’importance de certains dossiers qui seront jugés. Au moins une dizaine de dossiers raviront la vedette aux autres par leurs enjeux, le nombre de personnes mises en cause, mais surtout par le temps que durera leur jugement soit une semaine en moyenne.
Au nombre de ces affaires, les dossiers de la société Énergie du Mali (EDM-SA), des Aéroports du Mali (ADM), de la mairie de la Commune II du District de Bamako, de la Mairie de Stakily, ou encore du Centre international de conférences de Bamako (CICB). S’y ajoutent ceux de l’hôpital du « Point G », du ministère de l’énergie et de l’eau, de l’institut national de prévoyance sociale (INPS), de la Somagep et de la confédération des sociétés coopératives de producteurs de coton du Mali. C’est par exemple le cas de la Mairie de Stakily enrôlant 18 accusés dont plus de la moitié comparaît non détenu. Le procès s’étendra au moins sur quatre jours (du 23 au 26 juillet 2024)
Le second dossier important par son nombre de mis en cause est celui des Aéroports du Mali (ADM) impliquant 15 accusés ayant tous bénéficié de liberté provisoire après un temps de détention. Leur audience durera au moins cinq jours (du 07 au 12 août 2024). Et c’est le dossier de ristournes des producteurs de coton impliquant Bakary Togola, l’ancien président de l’Apcam et ses coaccusés qui se retrouve à la fin. Il comporte une douzaine d’accusés dont la moitié était à disposition avant de faire objet de mise en liberté provisoire.
Il est sans doute le plus attendu au cours de cette session de crimes économiques et financiers après celui de l’EDM. Actualité oblige. Le procès durera plus d’une semaine (du 19 au 30 août 2024), selon le rôle journalier. L’affaire avait tenu tout le pays pendant un long moment en haleine avant de connaître un verdict controversé en fin de novembre 2021 après un procès marathon. Elle connaîtra sûrement lors de cette session son épilogue.
Tamba CAMARA
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Les participants ont fait l’état de mise en œuvre des recommandations.
La commémoration de la journée des légitimités traditionnelles a été marquée à koulikoro par une conférence-débat sur leurs rôle et responsabilité dans l’éducation et la construction du «Maliden Kura», autrement dit un nouveau type de Malien..
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