En mars 2023, le Mali a promulgué 6 nouvelles lois sur la décentralisation
La décentralisation est le processus par lequel l’État
confère une partie de ses prérogatives à des entités territoriales dirigées par
des responsables élus par les populations. Cette option de gouvernance, ayant
été généralisée depuis 1999 avec les élections des conseils communaux, a permis
de renforcer l’accès de nos compatriotes aux services sociaux de base en
renforçant les capacités techniques, humaines et financières des collectivités
grâce au transfert des compétences et des ressources, indique le secrétaire
général du ministère de l’Administration territoriale et de la
Décentralisation, Adama Sissouma.
Cela a été possible grâce aux réformes audacieuses
initiées dès le départ avec l’avènement de la IIIè République. Ce malgré le
nombre élevé de collectivité. «Simultanément, le Mali avait créé 683 communes
qui se greffent aux 19 déjà existantes», rappelle Abdoulaye Garba Maïga, membre
d’une association des pouvoirs locaux. Ce nombre a augmenté à la faveur du
parachèvement du processus de réorganisation administrative et territoriale,
conduite par le gouvernement de la Transition à travers le ministère de
l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Notre pays compte,
désormais, un District, 19 régions, 159 cercles, 474 arrondissements, 815
communes, 12.641 villages, fractions et quartiers. Cette réorganisation est le
résultat d’un processus «participatif» et «inclusif» qui a permis de mettre à
jour la carte administrative du Mali.
Carte mise à jour qui a été remise
solennellement au Chef de l’État par le ministre d’État, ministre chargé de
l’Administration territoriale d’alors en marge de la Journée nationale des
communes du pays célébrée les 11,12 et 13 mai 2023. Concernant les réformes législatives, notre pays a
promulgué, le 13 mars 2023, six nouvelles lois relatives à la décentralisation
avec des innovations importantes. Il s’agit de l’aménagement du contrôle de
légalité, de la suppression des collectivités territoriales de cercles et des
communes du District de Bamako, du remplacement de l’autorité intérimaire par
la Délégation spéciale au niveau des collectivités territoriales (commune,
région, district) et de l’institution de l’évaluation de performance des
collectivités territoriales. La finalité de ces réformes étant de conforter les
acquis du processus de décentralisation.
Pour ce faire, des mesures d’accompagnement ont été
prises pour atténuer l’impact de la suppression des collectivités territoriales
de cercle, explique Mamani Nassiré, ancien conseiller technique chargé des
affaires juridiques au département de l’Administration territoriale et de la
Décentralisation. Selon lui, il s’agit de la prise d’une «instruction»
précisant les modalités d’application des textes de la décentralisation pour
encadrer les passations de services entre les anciens présidents des conseils
de cercles et les présidents des conseils régionaux ou les maires, selon le
cas. On note également le redéploiement du personnel, le paiement du salaire
des fonctionnaires et contractuels des collectivités territoriales, ainsi que
la conduite à terme des contrats relatifs aux infrastructures, précise-t-il,
parlant des mesures d’accompagnement.
Mamani Nassiré signale que la mise en œuvre de la
stratégie de transfert de compétences et de ressources a permis d’atteindre des
résultats significatifs. En la matière, selon les statistiques officielles, les
ressources transférées aux collectivités territoriales s’élèvent à 440
milliards de Fcfa en 2024 contre environ 412 milliards en 2023, soit une hausse
de 6,82%. Autres acquis, non moins importants, sont, notamment
l’adoption de 21 décrets fixant les détails des compétences transférées de
l’État aux collectivités territoriales. Ces résultats contribuent à accélérer
le transfert de compétences et de ressources de l’État aux collectivités
territoriales, estime Mamani Nassiré.
Aussi, de 2023 à 2024, les capacités de 63.454 agents
des collectivités territoriales ont été renforcées contre 60.831 entre 2022 et
2023, soit une augmentation de 2.623, signale N’Famoussa Bagayoko de la
direction générale des collectivités territoriale (DGCT). Idem pour 18.000
enseignants communautaires. Il ajoute que 340 milliards de Fcfa ont été
mobilisés auprès de l’Agence nationale d’investissement des collectivités
territoriales (ANICT) sur deux décennies, signalant au passage la réalisation
de plus de 25.000 investissements.
Malgré ces avancées, déplore l’ancien conseiller technique chargé des affaires juridiques au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le processus de transfert des compétences et des ressources de l’État aux collectivités territoriales est confronté à de nombreux défis. Lesquels portent sur la mobilisation de toutes les subventions de l’État accordées aux collectivités territoriales dans le secteur de la santé et de l’éducation, précise Mamani Nassiré. S’y ajoute, selon lui, l’évaluation des ressources financières à transférer aux collectivités territoriales au niveau de certains départements ministériels.
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