Processus de décentralisation : Des acquis importants

Les ressources transférées aux collectivités territoriales s’élèvent à 440 milliards de Fcfa en 2024 contre environ 412 milliards en 2023, soit une hausse de 6,82%. D’importants textes ont été aussi adoptés en vue de renforcer les acquis. Au-delà de cette embellie, le processus est confronté à de nombreux défis, selon les experts

Publié mardi 17 décembre 2024 à 08:09
Processus de décentralisation : Des acquis importants

En mars 2023, le Mali a promulgué 6 nouvelles lois sur la décentralisation

 La décentralisation est le processus par lequel l’État confère une partie de ses prérogatives à des entités territoriales dirigées par des responsables élus par les populations. Cette option de gouvernance, ayant été généralisée depuis 1999 avec les élections des conseils communaux, a permis de renforcer l’accès de nos compatriotes aux services sociaux de base en renforçant les capacités techniques, humaines et financières des collectivités grâce au transfert des compétences et des ressources, indique le secrétaire général du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Adama Sissouma.

Cela a été possible grâce aux réformes audacieuses initiées dès le départ avec l’avènement de la IIIè République. Ce malgré le nombre élevé de collectivité. «Simultanément, le Mali avait créé 683 communes qui se greffent aux 19 déjà existantes», rappelle Abdoulaye Garba Maïga, membre d’une association des pouvoirs locaux. Ce nombre a augmenté à la faveur du parachèvement du processus de réorganisation administrative et territoriale, conduite par le gouvernement de la Transition à travers le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Notre pays compte, désormais, un District, 19 régions, 159 cercles, 474 arrondissements, 815 communes, 12.641 villages, fractions et quartiers. Cette réorganisation est le résultat d’un processus «participatif» et «inclusif» qui a permis de mettre à jour la carte administrative du Mali.

Carte mise à jour qui a été remise solennellement au Chef de l’État par le ministre d’État, ministre chargé de l’Administration territoriale d’alors en marge de la Journée nationale des communes du pays célébrée les 11,12 et 13 mai 2023. Concernant les réformes législatives, notre pays a promulgué, le 13 mars 2023, six nouvelles lois relatives à la décentralisation avec des innovations importantes. Il s’agit de l’aménagement du contrôle de légalité, de la suppression des collectivités territoriales de cercles et des communes du District de Bamako, du remplacement de l’autorité intérimaire par la Délégation spéciale au niveau des collectivités territoriales (commune, région, district) et de l’institution de l’évaluation de performance des collectivités territoriales. La finalité de ces réformes étant de conforter les acquis du processus de décentralisation.

Pour ce faire, des mesures d’accompagnement ont été prises pour atténuer l’impact de la suppression des collectivités territoriales de cercle, explique Mamani Nassiré, ancien conseiller technique chargé des affaires juridiques au département de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Selon lui, il s’agit de la prise d’une «instruction» précisant les modalités d’application des textes de la décentralisation pour encadrer les passations de services entre les anciens présidents des conseils de cercles et les présidents des conseils régionaux ou les maires, selon le cas. On note également le redéploiement du personnel, le paiement du salaire des fonctionnaires et contractuels des collectivités territoriales, ainsi que la conduite à terme des contrats relatifs aux infrastructures, précise-t-il, parlant des mesures d’accompagnement.

Mamani Nassiré signale que la mise en œuvre de la stratégie de transfert de compétences et de ressources a permis d’atteindre des résultats significatifs. En la matière, selon les statistiques officielles, les ressources transférées aux collectivités territoriales s’élèvent à 440 milliards de Fcfa en 2024 contre environ 412 milliards en 2023, soit une hausse de 6,82%. Autres acquis, non moins importants, sont, notamment l’adoption de 21 décrets fixant les détails des compétences transférées de l’État aux collectivités territoriales. Ces résultats contribuent à accélérer le transfert de compétences et de ressources de l’État aux collectivités territoriales, estime Mamani Nassiré.

Aussi, de 2023 à 2024, les capacités de 63.454 agents des collectivités territoriales ont été renforcées contre 60.831 entre 2022 et 2023, soit une augmentation de 2.623, signale N’Famoussa Bagayoko de la direction générale des collectivités territoriale (DGCT). Idem pour 18.000 enseignants communautaires. Il ajoute que 340 milliards de Fcfa ont été mobilisés auprès de l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales (ANICT) sur deux décennies, signalant au passage la réalisation de plus de 25.000 investissements.

Malgré ces avancées, déplore l’ancien conseiller technique chargé des affaires juridiques au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le processus de transfert des compétences et des ressources de l’État aux collectivités territoriales est confronté à de nombreux défis. Lesquels portent sur la mobilisation de toutes les subventions de l’État accordées aux collectivités territoriales dans le secteur de la santé et de l’éducation, précise Mamani Nassiré. S’y ajoute, selon lui, l’évaluation des ressources financières à transférer aux collectivités territoriales au niveau de certains départements ministériels.

Bembablin DOUMBIA

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