Les rideaux sont tombés, hier au Centre international de conférences de Bamako, sur les travaux de la session ordinaire d’avril 2025 du Conseil national de Transition (CNT). Mais avant la clôture, les membres de l’organe législatif ont adopté trois projets de loi dont celui portant révision de la Charte de la Transition. Aux termes des dispositions du document, le Président de la Transition veille au respect de la Constitution et de la Charte de la Transition. Il remplit les fonctions de Chef de l’État pour une durée de 5 ans renouvelables, autant de fois que nécessaire, jusqu'à la pacification du pays, à compter de la promulgation de cette Charte. Toutefois, nuance le document, cette durée peut être écourtée, dès que les conditions permettant l'organisation d'élection présidentielle transparente et apaisée sont réunies.
La Charte prévoit également que le Président de la Transition est éligible à l'élection du Président de la République et aux élections générales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition. Cette disposition est aussi valable pour les membres du gouvernement et du CNT. Le document précise que la Transition prend fin avec l'élection présidentielle organisée par les autorités, la prestation de serment et la passation des charges au nouveau Président élu.
Il ressort du texte que jusqu'à la mise en place de nouvelles institutions prévues par la Constitution, les organes de la Transition continuent d'exercer leurs fonctions et attributions. Cette révision permet d'adapter le dispositif de la Transition aux mutations politiques, institutionnelles et sécuritaires intervenues dans le pays et d'instaurer une limite temporelle claire du processus transitoire, souligne le rapport de la Commission Lois saisie pour l'étude au fond. «Il s'agit également de donner satisfaction aux attentes légitimes du peuple», soutient la Commission.
Ce projet de loi a été porté devant le CNT par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, Mamani Nassiré. D’après lui, l'adoption de ce texte permet d'engager une nouvelle orientation politique afin de parvenir à la pacification du pays avant toute chose. Le texte a été adopté à l’unanimité par 131 votants.
L'adoption de ce texte intervient suite aux concertations des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l´extérieur, tenues en avril dernier. Ces assises ont recommandé, notamment, la révision de la Charte de la Transition en installant le Général d'armée Assimi Goïta comme Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelables à partir de 2025, à l'instar de ses pairs de la Confédération des États du Sahel (AES).
Les parlementaires ont également approuvé le projet de loi portant autorisation du gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance.
Ce texte défendu également par le ministre délégué chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a été adopté à l’unanimité par 131 votants. Enfin, les législateurs ont donné leur quitus au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2025-002/PT-RM du 27 janvier 2025 autorisant la ratification de l’accord de financement du Projet de résilience communautaire et de services inclusifs au Mali (Malidenko), signé à Bamako le 06 décembre 2024, entre le gouvernement et l’Association internationale de développement (IDA). Ce texte défendu par le ministre des Maliens établis à l’extérieur et de l’Intégration africaine, Mossa Ag Attaher, a été adopté à l’unanimité par 130 votants. L’adoption de ces textes a été suivie par la clôture de la session.
UNE QUARANTAINE DE LOIS- Dans son discours, le président du CNT a indiqué que la session d’avril a enregistré l’adoption d’une quarantaine de lois au nombre desquelles, figurent plusieurs ratifications d’ordonnances dont des accords de financement destinés à doter notre pays de ressources supplémentaires. Cela, pour relever les défis énergétiques, d’emploi des jeunes, de sécurité alimentaire, d’infrastructures et de développement.
Le Général de corps d’armée Malick Diaw s’est ensuite félicité de l’adoption de la loi organique tendant à la baisse des indemnités et autres avantages des membres de son institution. Il s’est également réjoui de l’installation du Conseil consultatif de la refondation du Niger, il y a quelques jours. D’après lui, désormais, les trois États de la Confédération AES disposent chacun d’un organe législatif ouvrant ainsi la porte au Parlement confédéral. «Il nous revient de nous pencher très rapidement vers la diplomatie parlementaire de notre espace en vue d’offrir un cadre démocratique de concertation, d’harmonisation législative et de contrôle de l’action confédérale», a ajouté le président du CNT.
Bembablin DOUMBIA
La rencontre de Bamako va permettre de mettre en place les organes dirigeants de la BCID-AES, valider les textes fondateurs tout en veillant à la disponibilité des moyens techniques, financiers, juridiques et humains nécessaires à son développement.
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