La cérémonie d’ouverture a été présidée par le secrétaire général du
département de la Justice, Boubacar Sidiki Diarrah, avec la participation du
président de la Commission des lois du CNT, Souleymane Dé.Selon
Boubacar Sidiki Diarrah, après 22 ans de pratique, le Code pénal et le Code de
procédure pénale adoptés en 2001 ont montré leurs limites dans plusieurs
domaines. Et méritent une refonte complète pour prendre en compte l’évolution
socio-économique et les enjeux liés à la délinquance économique et financière,
la criminalité transnationale organisée, les nombreux vides juridiques à
combler, notamment dans le cadre de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique
du droit des affaires (Ohada).
En
effet, les travaux préliminaires engagés par la Commission lois du CNT,
notamment les nombreuses séances d’écoute autour de ces projets ont révélé la
nécessité d’une immersion des membres de cette Institution. Ce, afin de
favoriser une meilleure appropriation de ces projets, quant aux objectifs qui
sous-tendent leur portée, les concepts, les innovations, la présentation et
l’agencement, le tout, dans un contexte socio-économique et politique à
analyser sous l’angle de la refondation de l’État.
«C’est
la raison pour laquelle il parait tout à fait indiqué d’organiser un tel
atelier d’échanges et de formation afin de permettre aux membres du Conseil
national de Transition de mieux s’approprier de ces projets de texte et d’être
outillés pour les examiner dans les meilleures conditions possibles», a
justifié le représentant du ministre chargé de la Justice.
Depuis
une dizaine d’années, le Mali connaît un regain de la criminalité, sous
diverses formes, notamment le terrorisme et la criminalité transnationale
organisée. Pour le secrétaire général du département en charge de la Justice,
la lutte contre ces phénomènes requiert la mise en place, par les pouvoirs
publics, d’un dispositif juridique et institutionnel moderne et efficace. Au
centre de ces instruments juridiques répressifs figurent, en bonne place, le
Code pénal et le Code de procédure pénale. D’après lui, ces projets, qui
constituent des œuvres générationnelles, s’inscrivent dans le cadre de
l’amélioration de leur arsenal répressif pour faire face à la criminalité, sous
toutes ses formes, qui ne cesse de prospérer dans un environnement en perpétuel
mouvement.
«Le Département, après l’adoption de ces projets de texte par le
CNT, ambitionne de mettre à la disposition des praticiens un outil de travail
moderne, adéquat et efficace», a assuré Boubacar Sidiki Diarrah. Le président
de la Commission des lois du CNT a, quant à lui, signifié que ces deux jours
d’atelier-retraite va leur permettre de ressortir dans les textes si les
expressions utilisées sont conformes aux différentes Conventions
internationales. «Il faut vérifier si les différents traités, dont le Mali est
signataire, sont respectés dans le texte qu’on a sous la main», a-t-il
expliqué. Souleymane Dé a rappelé l’importance capitale que représentent les
deux Codes qui leur ont été soumis.
«Parce que les impératifs qui nous imposent à réussir et garantir l’accès à la Justice, de garantir le délai raisonnable et de garantir le procès équitable sont des principes auxquels on ne peut pas malheureusement faire fi», a révélé le président de la Commission des lois du CNT. Il a affirmé par la suite que si nos textes sont bien ficelés, bien fouillés et consolidés, le travail sera beaucoup plus facile pour le magistrat, l’avocat, l’huissier, etc. Et les dérives seront moindres.
Jessica K. DEMBELE
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