La récente implication de l’Ukraine dans une attaque terroriste contre notre pays, précisément à Tinzawatène est une violation flagrante de notre souveraineté et du droit international. En effet, un État souverain a attaqué un autre État souverain et dans des continents différents, sans aucune base juridique. Pis, l’Ukraine a reconnu et assumé l’agression caractérisée du Mali.
À ce sujet, le doyen de la Faculté de droit public (FDPU) de l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako (USJPB), Mamadou Keïta explique que cette situation est tributaire du conflit entre la Russie et l’Ukraine que ce dernier voudrait transporter sur le territoire malien connaissant le degré des liens entre le Mali et la Russie. «Mais qu’à cela ne tienne, rien ne doit justifier cet acte qui est une violation flagrante du Droit international», affirme-t-il, avant d’ajouter que cette agression est extrêmement grave et condamnable pour plusieurs raisons.
Car, justifie-t-il, elle constitue une violation des principes fondamentaux de la Charte des Nations unies qui interdit l’usage de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État, sauf en cas de légitime défense ou avec l’autorisation du Conseil de sécurité des Nations unies.
«L’agression d’un État souverain par un autre est une atteinte directe à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’État victime. Cela remet en question les fondements mêmes de l’ordre international basé sur le respect mutuel des frontières et des souverainetés nationales.
Une telle agression peut entraîner une déstabilisation régionale et internationale, provoquer des conflits plus larges, et menacer la paix et la sécurité mondiales», souligne le doyen de la FDPU. Et de prévenir qu’elle peut également encourager d’autres États à adopter des comportements similaires, créant un précédent dangereux.
L’universitaire ajoute qu’un État qui reconnaît publiquement son agression et s’en vante perd toute crédibilité et légitimité sur la scène internationale, qui peut entraîner des sanctions, des condamnations diplomatiques, et un isolement international. L’enseignant chercheur évoque également que l’agression d’un État souverain par un autre sans aucune base juridique, et pis encore, reconnue publiquement, est une menace pour la paix et la sécurité mondiales. «Elle doit être condamnée fermement et les auteurs doivent être tenus pour responsables de leurs actes», affirme le Pr titulaire de la FDPU, Mamadou Keita.
Pour les différends entre États, indique l’enseignant chercheur de la FDPU, c’est la Cour internationale de justice (CIJ) qui tranche. Et de poursuivre que la Cour pénale internationale (CPI) est, quant d’elle, compétente pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides.
Le Pr titulaire Mamadou Keïta explique que plusieurs Conventions internationales peuvent être invoquées pour sanctionner une agression illégale, notamment l’article 2 (4) la Charte des Nations unies qui interdit l’usage de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État. L’universitaire cite également la Convention de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 qui protègent les victimes de conflits armés et interdisent les crimes de guerre et enfin le Statut de Rome de la CPI.
Le juriste déclare que la communauté internationale doit réagir fermement à de telles agressions. Il précise que cette réaction peut inclure des sanctions économiques, des embargos sur les armes, ou même autoriser des interventions militaires pour rétablir la paix et la sécurité. Elle peut également inclure des résolutions de condamnation au Conseil de sécurité des Nation unies, et des initiatives diplomatiques pour résoudre le conflit de manière pacifique.
Il fait savoir que des organisations régionales comme l’Union européenne, l’Union africaine, ou l’Organisation des États américains (OEA) peuvent également adopter des mesures de sanction et de condamnation. L’enseignant chercheur assure que les États membres de la communauté internationale peuvent imposer des sanctions économiques, des restrictions commerciales et des mesures diplomatiques pour isoler l’État agresseur et le contraindre à cesser ses actions.
Par ailleurs, le doyen de la FDPU explique que le référentiel dans le cadre des relations entre États est la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques. Il indique que cette Convention ne parle pas explicitement de «relations amicales», mais elle crée un cadre à l’établissement de relations amicales en établissant des règles pour des interactions diplomatiques respectueuses et ordonnées entre les États. Le Pr titulaire de la faculté de droit Mamadou Keïta explique également que les relations amicales peuvent émerger de ces interactions officielles lorsque les États coopèrent efficacement et respectent les normes établies.
Le doyen de la FDPU fait savoir que les relations amicales entre États sont basées sur une combinaison de coopération, de confiance mutuelle et de respect des intérêts communs. En période de crise entre États amis, conseille l’universitaire, il est crucial de maintenir et de renforcer les relations de confiance et de coopération pour résoudre les différends de manière pacifique et constructive.
Selon lui, les États amis devraient adopter les comportements clés tels que le dialogue et la communication, le respect des accords et des traités existants. Il poursuit qu’ils doivent faire preuve d’empathie et de compréhension envers les préoccupations et les défis de l’autre État. Chose qui peut, dit-il, aider à désamorcer les tensions et à trouver des solutions mutuellement acceptables.
Pr Mamadou Keïta cite en conclusion la médiation et l’arbitrage qui consistent à recourir à des mécanismes de médiation ou d’arbitrage pour résoudre les différends de manière pacifique. Cela peut, selon lui, inclure l’implication de tiers neutres ou d’organisations internationales afin d’éviter les actions ou les déclarations qui pourraient exacerber la crise ou provoquer une escalade des tensions.
Sinè TRAORE
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