Gestion des avoirs saisis ou confisqués : les acteurs de la chaîne pénale en conclave

Valider les outils concrets et opérationnels de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués et mener une réflexion approfondie sur la mise en œuvre de la confiscation sans condamnation pénale : tels sont les objectifs d’un atelier qui se tient depuis hier dans un hôtel de la capitale.

Publié mercredi 14 mai 2025 à 08:01
Gestion des avoirs saisis ou confisqués : les acteurs de la chaîne pénale en conclave

Les Maliens s’attendent à une justice qui lutte contre l’impunité et l’enrichissement illicite

 


Organisé par le ministère et la Justice et des Droits de l’Homme à travers l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués (Argasc), cet atelier est appuyé par le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) dans le cadre du Projet d’appui à la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite (Luccei 2). La cérémonie d’ouverture était co-présidée par le représentant du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Daouda Sissoko et celui du représentant résident adjoint du Pnud, Yahya Amadou Ba. On notait également la présence du directeur général de l’Argasc, Oumar Traoré et plusieurs acteurs de la chaine pénale.

Les Maliens s’attendent à une justice qui lutte contre l’impunité et l’enrichissement illicite. C’est pourquoi, le représentant du ministre chargé de la Justice a révélé que son département s’attèle sans relâche à la réforme du secteur en vue de l’adapter à notre temps et à notre contexte national. Daouda Sissoko a indiqué que la justice est à la croisée des chemins face à des citoyens devenus de plus en plus exigeants, à des acteurs de la justice conscients du contexte redoutable de leur mission.

C
’est dans ce cadre que le représentant du ministre en charge de la Justice a rappelé que les autorités ont fait du recouvrement des avoirs criminels, le socle de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière. Pour Daouda Sissoko, la recherche de l’efficacité dans la lutte contre la criminalité à col blanc a amené la communauté internationale à intégrer aux instruments juridiques, des outils à même de permettre l’atteinte des objectifs en la matière. «Un de ces outils est la confiscation sans condamnation pénale aux confiscations préventives dont les instruments juridiques internationaux pertinents recommandent aux États de l’intégrer dans leur droit pénal», a-t-il fait savoir.

Cet atelier s’inscrit dans le cadre des résultats attendus du Luccei 2, à savoir le renforcement des capacités des institutions étatiques pour prévenir et lutter contre la corruption; notamment à travers un appui à leur digitalisation, une meilleure coordination entre les acteurs, la mise en œuvre d’outils juridiques et techniques adaptés. Ainsi que la professionnalisation des ressources humaines impliquées dans la lutte contre les infractions économiques. Pour le représentant résident adjoint du Pnud, l’engagement du Programme s’inscrit dans une dynamique d’appui durable au bénéfice des structures nationales de lutte contre la corruption dont fait partie l’Argasc.


À ce jour, Yahya Amadou Ba a informé que grâce au projet Luccei 2, plusieurs actions structurantes ont été réalisées au profit de l’Agence. Il
s’agit, a-t-il cité, de la dotation en matériels informatiques, l’installation d’un système solaire à l’Argacs et la formation de plus de 100 acteurs de la chaine pénale sur les mécanismes de recouvrement des avoirs criminels.

Aussi, d’autres actions sont
prévues, notamment la formation du personnel de l’Argasc, la conception d’un site web et d’une base de données.

Par ailleurs, le représentant résident adjoint du Pnud s’est réjoui des avancées juridiques récemment enregistrées au Mali, comme la mise en place d’un cadre légal autorisant dans les cas spécifiques, la confiscation sans condamnation pénale.  

Mariétou KOITE

Lire aussi : Fin de la session du Cesec : Une batterie de recommandations

Cette session qui a duré 15 jours, était consacrée à la finalisation et à l’adoption du rapport 2025 du Cesec.

Lire aussi : Secteur de la justice : Le programme décennal 2025-2034 à la loupe des acteurs

Le Programme décennal de développement du secteur de la justice 2025-2034 est au centre d’un atelier national de validation..

Lire aussi : Œuvres sociales du Chef de l’État : Le 450è forage installé à Dialakorodji

Dans la Commune rurale de Dialakorodji, l’accès à l’eau potable est extrêmement difficile. Pour avoir le précieux liquide, les habitants sont souvent obligés de parcourir de longues distances..

Lire aussi : Fête de Tabaski : Le chef de l’Etat offre des moutons aux veuves, orphelins et blessés de guerre

En cette veille de fête de l’Aïd el Kebir, les familles des soldats tombés au champ d’honneur et les blessés de guerre n’ont pas été oubliés par le Président de la Transition..

Lire aussi : 8è session du Cesec : Le rapport annuel 2025 en ligne de mire

La 8è session ordinaire de la 6è mandature du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec), consacrée à la finalisation et à l’adoption du rapport 2025, s’est ouverte, hier, au siège de l’Institution à Koulouba..

Lire aussi : Rencontre des ministres de la Justice de l’AES : Batir des institutions et pratiques communes

-.

Les articles de l'auteur

Fin de la session du Cesec : Une batterie de recommandations

Cette session qui a duré 15 jours, était consacrée à la finalisation et à l’adoption du rapport 2025 du Cesec.

Par Mariétou KOITE


Publié mardi 17 juin 2025 à 08:11

Secteur de la justice : Le programme décennal 2025-2034 à la loupe des acteurs

Le Programme décennal de développement du secteur de la justice 2025-2034 est au centre d’un atelier national de validation..

Par Mariétou KOITE


Publié vendredi 13 juin 2025 à 07:58

Œuvres sociales du Chef de l’État : Le 450è forage installé à Dialakorodji

Dans la Commune rurale de Dialakorodji, l’accès à l’eau potable est extrêmement difficile. Pour avoir le précieux liquide, les habitants sont souvent obligés de parcourir de longues distances..

Par Mariétou KOITE


Publié jeudi 05 juin 2025 à 08:03

Fête de Tabaski : Le chef de l’Etat offre des moutons aux veuves, orphelins et blessés de guerre

En cette veille de fête de l’Aïd el Kebir, les familles des soldats tombés au champ d’honneur et les blessés de guerre n’ont pas été oubliés par le Président de la Transition..

Par Mariétou KOITE


Publié mercredi 04 juin 2025 à 08:12

8è session du Cesec : Le rapport annuel 2025 en ligne de mire

La 8è session ordinaire de la 6è mandature du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec), consacrée à la finalisation et à l’adoption du rapport 2025, s’est ouverte, hier, au siège de l’Institution à Koulouba..

Par Mariétou KOITE


Publié mardi 03 juin 2025 à 07:36

Rencontre des ministres de la Justice de l’AES : Batir des institutions et pratiques communes

-.

Par Mariétou KOITE


Publié lundi 02 juin 2025 à 07:35

Coopération judiciaire au sein de l’AES : Les ministres de la justice posent les jalons à Bamako

L’uniformisation du droit de la Confédération AES, les modalités de création d’une Cour commune de justice spécialisée, le renforcement de la coopération judiciaire sont les thématiques qui seront débattues au cours de cette rencontre.

Par Mariétou KOITE


Publié vendredi 30 mai 2025 à 07:37

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner