REPUBLIQUE DU MALI
UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI
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MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
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SECRETARIAT GENERAL
RESUME DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROGRAMME D’INTERCONNEXION DES ROUTES COMMUNAUTAIRES ET DE FACILITATION DES TRANSPORTS (PHASE-1) : SECTION BOUGOUNI – MANANKORO -FRONTIERE COTE D’IVOIRE
A. Généralités
Dans le cadre de la mise en œuvre de de la Politique nationale des Transports et d’Infrastructures de Transport et du Désenclavement (PNTITD), le Gouvernement de la République du Mali, avec l'appui de la Banque africaine de Développement (BAD), a initié le Programme d’interconnexion des routes communautaires et de facilitation des transports (Phase-1) : Section Bougouni – Manankoro -Frontière Cote d’Ivoire d’un montant de 236,420 millions US$ pour une durée de cinq (05) ans.
Les principaux bénéficiaires des interventions du projet sont : (i) les populations locales de la zone ; (ii) les collectivités territoriales ; et (iii) les services de l’Etat.
B. Description sommaire du Projet
• Objectifs du projet :
L’objectif de développement du programme est de contribuer à l’amélioration de niveau de service des corridors routiers dans l’espace communautaire ouest africain, afin de stimuler le commerce inter-régional, améliorer les conditions de vie des populations, et contribuer aux efforts de maintien de la paix et de la sécurité dans la zone. Le but est d’accroître la performance de la chaîne logistique nationale et régionale des transports par le relèvement du niveau et de la qualité de service des sections de routes le long du corridor depuis le port de San Pédro jusqu’à Bamako ainsi que le développement de l’industrie logistique et des services et métiers connexes.
Sur le plan spécifique, le programme permettra de : (i) améliorer les niveaux de services de la route d’interconnexion entre Bougouni, Manankoro et la frontière Côte d’Ivoire ; (iii) renforcer la performance du corridor par la couverture totale du dispositif de suivi de la cargaison ; (iv) améliorer le temps de passage à la frontière ; (v) réduire les barrières non tarifaires et les tracasseries sur les axes routiers ; (iv) construire et réhabiliter des infrastructures socio-économiques ; et enfin, (v) améliorer les conditions de vie des populations et contribuer à atténuer le risque de déficit sécuritaire dans la Zone d’Influence Directe du Projet (ZIDP) par l’amélioration du niveau de revenu des populations, en particulier les femmes, les jeunes et les personnes déplacées internes.
• Bref descriptif des composantes du projet :
Pour les aspects du projet couvrant le Mali et la Côte d’Ivoire, les activités retenues ont été regroupées en quatre (4) composantes à savoir : (i) Aménagement routier ; (ii) Aménagements d'infrastructures socio-économiques connexes ; (iii) Facilitation du commerce et du transport ; et (iv) Appui institutionnel et gestion du projet
• Résultats attendus :
Il est attendu de la mise en œuvre du projet, des impacts positifs importants en termes d’amélioration de la mobilité inter et infrarégionale, la création d’emplois, la restauration de l’environnement dégradé, le rétablissement des conditions de vie des populations locales ou déplacées par la réalisation des infrastructures sociales, l’amélioration des connaissances, l’amélioration des capacités de l’administration dans la délivrance des services publics, etc.
Le présent CGES est élaboré pour servir de guide de prise en compte des impacts négatifs dans chaque sous-projet conformément aux textes et réglementations en vigueur au Mali en matière d’évaluation environnementale sociale, et au Système de Sauvegarde Intégré (SSI) de la Banque Africaine du Développement.
Pour assurer la mise en œuvre des dispositions du présent CGES, un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale a été élaboré. Il comprend les orientations institutionnelles de prise en compte des mesures, le cadre de surveillance et de suivi des acteurs de la mise en œuvre, des mesures et les besoins en renforcement des capacités.
Afin de tenir compte des préoccupations environnementales et sociales, le présent cadre de gestion a prévu des mesures dont la mise en œuvre est estimée à neuf cent vingt-deux millions (922 000 000 FCFA).
C. Respect des dispositions et procédures de sauvegardes environnementales et sociales
Conformément au Système de Sauvegarde Intégrée (SSI) de la Banque Africaine de Développement, et à la législation environnementale nationale, a préparé un cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) pour certains travaux connexes du projet. Il faut souligner que d’autres instruments de sauvegardes environnementales et sociales sont en cours de préparation à savoir : (i) un Plan d’action et de réinstallation (PAR) pour les travaux de la route ; (ii) les Notices d’impact environnemental et social (NIES) pour certains travaux connexes et (iii) un plan d’engagement des parties prenantes (PEPP). Les objectifs spécifiques de ces études sont respectivement :
• évaluer les risques/impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet ;
• adopter des mesures, activités et mécanismes à mettre en œuvre pour éviter ou minimiser les risques et impacts négatifs;
• évaluer les risques de dommages/pertes aux biens physiques (fonciers, immobiliers) et sources de revenus ;
• adopter des mécanismes participatifs de compensation des dommages et pertes de biens physiques;
• Prévenir ou gérer les effets néfastes directs et indirects de l'utilisation des pesticides et autres intrants chimiques de synthèse qui pourraient être utilisés dans le cadre du projet.
En respect de la législation nationale sur les évaluations environnementales et du Système de Sauvegarde Intégrée (SSI) de la Banque Africaine de Développement mentionnés ci-dessus, lesdits documents ainsi que les mesures de gestion qui y sont proposées ont été approuvés.
D. Disponibilité et accessibilité des documents approuvés
Le rapport final du CGES est disponible et peut être consulté par toute partie intéressée, aux adresses suivantes :
Ministère des Transports et des Infrastructures,
Direction générale des Routes,
Avenue de la Liberté, Face Grand Hôtel, Bamako, République du Mali.
BP 1758/ Téléphone : (223) 20 23 60 88/20 22 40 96,
Site web :
Email : kdjouguel@gmail.com ; sounfsy@gmail.com; kadifilia@yahoo.fr et dembelebakari@yahoo.fr
Pour le ministre et par ordre,
Le Secrétaire général
Mama DJENEPO
Chevalier de l’Ordre national
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