L’ouverture des travaux a été présidée
par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux
Mamoudou Kassogué, en présence du doyen de la Fseg, Boubacar Sanogo et du
président de la 4è promotion AQPE, Amadou Abba Cissé.
Le
conférencier de cette rencontre était le procureur du Pôle judiciaire
spécialisé de lutte contre la cybercriminalité, Dr Adama Coulibaly. Dans son
exposé, il a rappelé que la loi de 2019 portant sur la répression de la
cybercriminalité définit la cybercriminalité comme étant l’ensemble des
infractions commises à l’aide de technologies de l’information et de la
communication ou les infractions dirigées contre ces systèmes et réseaux.
Selon
lui, à la faveur d’une modification du Code de procédure pénale en 2022, le
Mali a créé le Pôle de lutte contre la cybercriminalité avec comme missions,
d’appliquer la loi de 2019, la loi de 2000 sur le régime de presse et le délit
de presse, une loi de 2013 sur les données à caractère personnel. S’y ajoutent
deux lois de 2016 dont l’une porte sur les modalités, moyens et systèmes de
cryptologie et l’autre sur les échanges et services électroniques.
De manière incidente, dira le conférencier, la loi électorale, la loi domaniale
et le code minier en font également partie lorsque les infractions concernent
la cybercriminalité. «Il s’agit d’une application concomitante de plusieurs
textes qui demandent une certaine synergie de compréhension et d’actions», a
déclaré le procureur anti-cybercriminalité.
Pour Dr Adama Coulibaly, il faut
maintenir un équilibre entre la liberté d’expression, celle de pensée et la
préservation de l’honneur et de la dignité des autres. S’agissant du délai de
prescription en la matière, lle magistrat a signalé que tant que les faits
n’ont pas été portés à la connaissance de la victime ou des autorités de
poursuite, le délai ne commence pas à courir. En terme clair, a-t-il souligné,
c’est le jour où ll’infraction devient apparente que le délai peut commencer à
courir.
Dans
son discours d’ouverture, le ministre chargé de la Justice a indiqué que la
lutte contre la cybercriminalité est l’un des défis contemporains qui ne
laissent indifférent aucun État en raison des enjjeux et des conséquences
dévastatrices de cette nouvelle forme de criminalité.
D’après Mamoudou Kassogué, ce phénomène, qui est aussi difficile que complexe à
combattre, profite des avancées techniques et technologiques du monde, de
l’intelligence humaine au service du mal, de la porosité des frontières, de la
faiblesse et de l’impuissance des États. «Au-delà de la coopération
internationale à l’échelle mondiale, continentale, régionale et sous régionale,
il appartient à chaque État de s’organiser pour lutter contre ce phénomène», a
indiqué le Garde des Sceaux.
Bembablin DOUMBIA
Ce texte remplace la loi portant organisation générale de la défense nationale.
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