L’Essor :
Que vous inspirent le nouveau Code pénal et le nouveau Code de procédure pénale
?
Boubacar
Bocoum : L’adoption du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure
pénale marque le début d’une nouvelle ère pour la justice au Mali. Plus de 60
ans après l’adoption du Code pénal et du Code de procédure pénale, le
dispositif pénal se devait d’opérer sa mue. Il fallait véritablement aller au
fond des choses. Pour l’heure, les deux textes sont à la hauteur de la démarche
entreprise pour leur adoption.
Ces réformes ambitieuses sont le fruit d’un processus participatif et inclusif. Elles visent à notre avis à répondre aux défis contemporains et à restaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire. C’est une étape décisive pour garantir la paix sociale, la stabilité et la bonne gouvernance dans notre pays.
L’adoption
de ces deux textes est significative. Ces réformes sont essentielles pour
adapter le système judiciaire malien aux défis actuels et aux aspirations de la
population. C’est une évolution majeure de paradigme dans la garantie des
droits fondamentaux des citoyens. Les garanties procédurales sont
indéniablement renforcées, à condition d’en faire une réelle promotion.
L’Essor :
L’adoption de ces deux textes apporte-t-elle des avancées dans le système
judiciaire malien ?
Boubacar
Bocoum : L’adoption de ces nouveaux codes constitue une avancée majeure pour le
Mali. Elle témoigne de la volonté des autorités de mettre en place un système
judiciaire plus efficace et plus juste. Cependant, le succès de ces réformes
dépendra de l’effectivité des textes adoptés et la mobilisation de tous les
acteurs concernés : pouvoirs publics, acteurs de la justice, société civile.
De ces
deux lois, l’on peut retenir quelques avancées majeures. Si on ne s’attache
qu’à l’aspect Droits de l’homme et respect des garanties procédurales. On peut
noter l’institution d’un collège des libertés et des détentions : c’est une
innovation majeure qui participera au renforcement de la protection de la
présomption d’innocence et au désengorgement des maisons d’arrêt. Il s’agit
là d’une mesure visant à banaliser moins
le décernement des mandats de dépôt.
Il
convient de retenir également l’institution du juge de l’application des
peines. Une mesure permettant de renforcer la fonction de réinsertion sociale
de la peine, en modulant les peines en fonction du comportement des personnes
détenues. Une autre innovation, c’est l’instauration de mesures relatives à la
protection du dénonciateur des experts et des témoins. Enfin, le recours à un
mode alternatif à l’emprisonnement tel que le bracelet électronique, pourrait
être une meilleure solution au problème de surpopulation carcérale.
L’Essor :
En quoi les contenus de ces nouveaux codes sont en phase avec nos us et
coutumes ?
Boubacar
Bocoum : Les nouvelles dispositions des textes adoptés le jeudi 31 octobre 2024
ont pour objectif de fournir un cadre juridique renouvelé, mais adapté aux
réalités maliennes. C’est dans cet ordre d’idée que la législation pénalise
désormais l’homosexualité, incluant sa pratique, sa promotion et sa défense.
Aucune sanction pénale n’était en vigueur jusqu’à présent dans notre pays en
grande partie musulman et où les valeurs traditionnelles restent fortes.
Enfin, le
législateur accepte de changer de paradigme comme nous le proposions lors des
rencontres scientifiques organisées à l’Université. Les législateurs maliens de
1961 et 2001 s’étaient contentés de reconduire presque intégralement des textes
coloniaux adoptés sous le règne du Monarque français, Napoléon Bonaparte,
notamment le Code d’instruction criminelle de 1807 et le Code pénal de 1810.
«Depuis plus de 60 ans, ce sont ces textes qui régissent le Droit pénal et la
procédure pénale au Mali. Une loi étant le reflet des aspirations d’une société
donnée à un moment donné, il importe de relever qu’après plus d’un demi-siècle
de mise en œuvre, nos codes sont devenus archaïques et rétrogrades».
C’est la
raison pour laquelle, au-delà d’une énième réécriture de certains articles du
code pénal et du code de procédure pénale, nous avons estimé qu’il fallait
choisir des tendances endogènes pour une véritable refondation de la politique
judiciaire.
L’Essor :
Qu’est-ce qu’on peut retenir aujourd’hui comme changements majeurs dans le
système judiciaire malien?
Boubacar
Bocoum : Les innovations se trouvant dans ce texte comportent, entre autres,
l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution, l’agrégation
des textes pénaux épars dans un seul et unique document, le renvoi à la
Constitution pour la sanction de la haute trahison, la prise en compte de
nouvelles infractions telles que la traite des personnes, l’esclavage, le
trafic illicite de migrants, les infractions prévues par les actes uniformes de
l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) et
de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). S’y ajoutent
l’incrimination de l’apologie du terrorisme et le recrutement des terroristes.
Mais aussi, l’introduction du principe de la responsabilité pénale des
personnes morales à l’exclusion de l’État et des Collectivités territoriales.
Comme par exemple, les banques et assurances, les associations, mouvements et
partis politiques, les Organisations non gouvernementales (ONG).
Autres
nouveautés qu’on peut retenir, le renforcement des principes directeurs du
procès pénal, l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise
en liberté à tout moment et à toute étape de la procédure, la suppression des
cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de
grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité.
Cela permettra d’assurer la bonne distribution de la justice et le
désengorgement des maisons d’arrêt. Il est à signaler aussi l’instauration au
niveau de chaque Cour d’appel d’une chambre des appels criminels pour connaître
de l’appel interjeté contre les décisions des champs criminels des tribunaux de
grande instance.
Interview réalisée par
Namory KOUYATE
Enseignant-chercheur à la faculté de droit privé de l’Université Kurukanfuga de Bamako et secrétaire général adjoint de l’Association malienne de droit pénal, Dr Boubacar Bocoum, cogite sur l’arsenal juridique que l’État a mis en place pour lutter contre la cybercriminalité.
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