Les conseillers adoptent des textes envoyés par le gouvernement pour avis
En prélude à la clôture de la session, le HCC avait entamé vendredi dernier une plénière d’adoption des résolutions et recommandations issues de l’examen des dossiers envoyés par le gouvernement pour avis. Ces résolutions et recommandations sont issues des séances d’écoutes ou des réponses adressées à des personnes ressources venues tant du domaine public que privé.
Présidée par Mamadou Satigui Diakité, président de l’Institution, la plénière a regroupé les conseillers nationaux de l’intérieur et du District de Bamako, de la diaspora, ainsi que les cadres du HCC. Au cours des travaux, les 27 dossiers envoyés par le gouvernement pour avis ont été examinés par les cinq commissions de travail du HCC, à savoir les commissions des lois, des affaires administratives et de la décentralisation, des finances et des affaires économiques ; de l’éducation, santé, des affaires sociales, culturelles et de la communication, de développement rural et environnement. Et celle du plan et aménagement.
Parmi les dossiers du gouvernement, nous pouvons citer, entre autres, le projet de décret portant approbation du Schéma directeur d’urbanisme (SDU) de la ville de Bougouni et environs, le projet de loi portant modification de la loi n°96-030 du 12 juin 1996 portant création de l’Office malien de l’habitat, le projet de décret fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’État à usage commercial, industriel, artisanal ou assimilés.
Y figurent également des projets de loi portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Mission d’appui à la réconciliation nationale, un projet de décret portant approbation de conventions types de délégation de gestion dans le cadre du Régime d’assurance maladie universelle. Des communications écrites relatives à des documents ont été également soumises à l’examen du Haut conseil des collectivités au cours de cette session.
Oumar DIAKITE
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