Le décret comprend 15 articles repartis entre trois chapitres. Il précise que les recettes perçues au titre de ce Fonds sont versées dans un compte dénommé « Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de Transport » qui sera ouvert dans les livres du trésor public. Les montants du Fonds ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable du ministre chargé des Finances qui en est l'ordonnateur principal. L’ordonnateur peut déléguer son pouvoir, conformément à la réglementation en vigueur, précise le décret.
Le Fonds est géré par un Comité de pilotage dont les missions sont énoncées à l’article 5 du document. Il est chargé, entre autres, de définir les orientations stratégiques du Fonds, d'approuver le budget, les programmes et projets soumis au financement du Fonds et d'assurer le suivi de l’exécution correcte. Si l’article 5 définit les missions du Fonds l’article 6 quant à lui nous renseigne sur la composition du Comité de pilotage. On y apprend qu’il est constitué d’une équipe de neuf (09) membres dirigée par le ministre en charge des Finances ou son représentant.
Siègeront dans cette équipe en qualité de membres, deux représentants du ministère en charge des Finances, un du département en charge de l'Energie, un autre du ministère en charge de l'Eau et un délégué des Transports. Les trois autres membres viendront respectivement des ministères en charge des Infrastructures, des Mines et des Collectivités territoriales. L’article 7 précise que la liste des membres du comité est fixée par un arrêté du ministre chargé des Finances.
Le Comité de pilotage est tenu de fournir chaque année le rapport d’activités et de gestion du Fonds au Président de la République, apprend-on dans l’article 8 du texte.
Namory KOUYATE
Le Premier ministre, le Général de division Abdoulaye Maïga, a reçu, ce jeudi 27 août en audience à la Primature, au nom du Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta, une forte délégation de la Commission nationale de l’Alliance des États du Sahel (CN-CES) du Burk.
Le président de la commission nationale de la Confédération des États du Sahel (CN-CES) a invité les jeunes à s’inscrire dans une dynamique de compréhension de l’histoire de leurs pays. Il a aussi appelé les peuples de la Confédération AES à ne pas se laisser détourner de leur object.
Dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de la feuille de route de l’an II de la Confédération des États du Sahel, la délégation de la Commission nationale AES du Burkina-Faso, conduite par son président Bassolma Bazié a eu, lundi dernier, une séance de travail .
Des experts du Mali et du Burkina Faso se réunissent à Bamako pour évaluer à mi-parcours la mise en œuvre de la feuille de route de l’an II de la Confédération des États du Sahel (AES), a constaté l’AMAP au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale..
La Brigade territoriale de gendarmerie de Ouessa a saisi 42,5 tonnes d’engrais et 1,29 tonne de pesticides non homologués lors de deux opérations distinctes menées en mai et juin pour une valeur totale estimée à près de 22 millions de francs CFA, a-t-on appris mercredi auprès du service de .
Le président de la Commission nationale de la Confédération de l’Alliance des États du Sahel (AES) du Burkina Faso, Bassolma Bazié, a animé, mercredi 19 août 2026 à Niamey, une conférence sur le thème : « La bataille pour la conquête de la souveraineté dans le contexte de la Confédé.
