Le décret comprend 15 articles repartis entre trois chapitres. Il précise que les recettes perçues au titre de ce Fonds sont versées dans un compte dénommé « Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de Transport » qui sera ouvert dans les livres du trésor public. Les montants du Fonds ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable du ministre chargé des Finances qui en est l'ordonnateur principal. L’ordonnateur peut déléguer son pouvoir, conformément à la réglementation en vigueur, précise le décret.
Le Fonds est géré par un Comité de pilotage dont les missions sont énoncées à l’article 5 du document. Il est chargé, entre autres, de définir les orientations stratégiques du Fonds, d'approuver le budget, les programmes et projets soumis au financement du Fonds et d'assurer le suivi de l’exécution correcte. Si l’article 5 définit les missions du Fonds l’article 6 quant à lui nous renseigne sur la composition du Comité de pilotage. On y apprend qu’il est constitué d’une équipe de neuf (09) membres dirigée par le ministre en charge des Finances ou son représentant.
Siègeront dans cette équipe en qualité de membres, deux représentants du ministère en charge des Finances, un du département en charge de l'Energie, un autre du ministère en charge de l'Eau et un délégué des Transports. Les trois autres membres viendront respectivement des ministères en charge des Infrastructures, des Mines et des Collectivités territoriales. L’article 7 précise que la liste des membres du comité est fixée par un arrêté du ministre chargé des Finances.
Le Comité de pilotage est tenu de fournir chaque année le rapport d’activités et de gestion du Fonds au Président de la République, apprend-on dans l’article 8 du texte.
Namory KOUYATE
En prélude à la deuxième session des Consultations entre les Ministres des Affaires étrangères de la Confédération des États du Sahel (AES) et de la Fédération de Russie, prévue, le mercredi 08 juillet 2026 à Niamey.
La capitale nigérienne abrite ce mercredi la deuxième session des consultations entre les Ministres des Affaires Etrangères de la Confédération des États du Sahel (AES) et de la Fédération de Russie, au Centre International de Conférences Mahatma Gandhi..
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À l'occasion de la commémoration du 2è anniversaire de la création de la Confédération des États du Sahel ( AES ), le Président du Burkina Faso, Président en exercice de l'organisation, le Capitaine Ibrahim Traoré a adressé, ce dimanche 5 juillet 2026, un message aux peuples sahéliens..
Le ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, le général de brigade Issa Ousmane Coulibaly, a inauguré, ce mercredi 1er juillet, le dépôt de transit du 2ᵉ arrondissement du District de Bamako. Situé au flanc de la colline de Médina-Coura (Sougouni-Coura), l'infras.
Ouagadougou a abrité, les 29 et 30 juin 2026, la rencontre de travail des chefs des parlements de la Confédération des États du Sahel (AES). À l'issue de leurs travaux, un communiqué officiel a été rendu public, actant des avancées décisives et fixant les prochaines étapes de l'intégr.
