Le décret comprend 15 articles repartis entre trois chapitres. Il précise que les recettes perçues au titre de ce Fonds sont versées dans un compte dénommé « Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de Transport » qui sera ouvert dans les livres du trésor public. Les montants du Fonds ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable du ministre chargé des Finances qui en est l'ordonnateur principal. L’ordonnateur peut déléguer son pouvoir, conformément à la réglementation en vigueur, précise le décret.
Le Fonds est géré par un Comité de pilotage dont les missions sont énoncées à l’article 5 du document. Il est chargé, entre autres, de définir les orientations stratégiques du Fonds, d'approuver le budget, les programmes et projets soumis au financement du Fonds et d'assurer le suivi de l’exécution correcte. Si l’article 5 définit les missions du Fonds l’article 6 quant à lui nous renseigne sur la composition du Comité de pilotage. On y apprend qu’il est constitué d’une équipe de neuf (09) membres dirigée par le ministre en charge des Finances ou son représentant.
Siègeront dans cette équipe en qualité de membres, deux représentants du ministère en charge des Finances, un du département en charge de l'Energie, un autre du ministère en charge de l'Eau et un délégué des Transports. Les trois autres membres viendront respectivement des ministères en charge des Infrastructures, des Mines et des Collectivités territoriales. L’article 7 précise que la liste des membres du comité est fixée par un arrêté du ministre chargé des Finances.
Le Comité de pilotage est tenu de fournir chaque année le rapport d’activités et de gestion du Fonds au Président de la République, apprend-on dans l’article 8 du texte.
Namory KOUYATE
Une attaque terroriste ayant visé un détachement militaire dans la zone de Téra (région de Tillabéri), a fait, le vendredi 17 juillet 2026, 16 martyrs, 23 blessés dont 9 graves, côté ami, 15 terroristes tués, 5 motos récupérées et 4 autres détruites, rapporte un communiqué du ministèr.
Le conseil des ministres réuni, le jeudi 16juillet 2026, a adopté le projet de décret accordant le deuxième renouvellement du permis pour grande exploitation minière d’or dénommé «SAMIRA-LIBIRI» de la Société des Mines du Liptako « SML», dans le département de Gothèye, Région de T.
Le Président du Faso, Chef de l’État, Chef suprême des Forces armées nationales, le Camarade Capitaine Ibrahim Traoré, s’est entretenu le jeudi 16 juillet, avec les représentants des Forces de défense, des Forces de sécurité intérieure et des Volontaires pour la défense de la Patrie d.
Le Rassemblement des intelligences pour la souveraineté de l’Afrique (RISA) a lancé, le samedi 18 juillet 2026 à Ouagadougou, la 3è édition de son Panel international AES..
Le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré, a livré vendredi à Ouahigouya un discours ferme devant les forces vives de la région du Yaadga, dénonçant la condescendance de certaines puissances étrangères et l’influence néfaste des apatrides. Selon lui, cette attitude traduit une in.
La Commission nationale de la Confédération des Etats du Sahel (CN-CES) a tenu, le jeudi 9 juillet 2026, une réunion consacrée à l’exécution de la Feuille de route de l’An II de la Confédération des États du Sahel (AES). Présidée par le président de la CN-CES, le camarade Bassolma Ba.
