Le décret comprend 15 articles repartis entre trois chapitres. Il précise que les recettes perçues au titre de ce Fonds sont versées dans un compte dénommé « Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de Transport » qui sera ouvert dans les livres du trésor public. Les montants du Fonds ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable du ministre chargé des Finances qui en est l'ordonnateur principal. L’ordonnateur peut déléguer son pouvoir, conformément à la réglementation en vigueur, précise le décret.
Le Fonds est géré par un Comité de pilotage dont les missions sont énoncées à l’article 5 du document. Il est chargé, entre autres, de définir les orientations stratégiques du Fonds, d'approuver le budget, les programmes et projets soumis au financement du Fonds et d'assurer le suivi de l’exécution correcte. Si l’article 5 définit les missions du Fonds l’article 6 quant à lui nous renseigne sur la composition du Comité de pilotage. On y apprend qu’il est constitué d’une équipe de neuf (09) membres dirigée par le ministre en charge des Finances ou son représentant.
Siègeront dans cette équipe en qualité de membres, deux représentants du ministère en charge des Finances, un du département en charge de l'Energie, un autre du ministère en charge de l'Eau et un délégué des Transports. Les trois autres membres viendront respectivement des ministères en charge des Infrastructures, des Mines et des Collectivités territoriales. L’article 7 précise que la liste des membres du comité est fixée par un arrêté du ministre chargé des Finances.
Le Comité de pilotage est tenu de fournir chaque année le rapport d’activités et de gestion du Fonds au Président de la République, apprend-on dans l’article 8 du texte.
Namory KOUYATE
Des monuments ont été érigés à Bamako et dans les capitales régionales à partir de 1992 pour rappeler à la mémoire collective la lutte des Maliens pour l’avènement d’un processus de démocratisation.
C’est le message que Moumouni Boubacar Seydou, ministre nigérien délégué auprès du Premier ministre chargé des Finances, a livré au Président Assimi Goïta lors de l’audience du vendredi dernier.
Le conseiller spécial du Président de la Transition chargé des œuvres sociales, Aguibou Dembélé a procédé, hier, à la remise de kits solaires d’une capacité de 200 kW et 400 kWh au Centre hospitalier universitaire de dermatologie de Bamako, en présence de la ministre de la Santé et du .
Son adoption permettra de fixer un cadre de référence quant aux orientations, aux objectifs et aux actions à mener pour renforcer la promotion et la protection des droits des femmes.
Enseignant-chercheur à la Faculté de droit privé de l’Université Kurukan fuga de Bamako et secrétaire général adjoint de l’Association malienne de droit pénal (AMADP), Dr Boubacar Bocoum apporte son analyse sur le trafic et la consommation des stupéfiants.
Dans un entretien à bâton rompu qu’il a accordé à l’Essor, Dr Boubacar Bocoum s’exprime sur la question. Professeur chargé d’enseignement en droit communautaire à l’université Kurukan fuga de Bamako (UKB), il livre sa recette pour une cohabitation sans heurts entre les deux organisa.
