Le décret comprend 15 articles repartis entre trois chapitres. Il précise que les recettes perçues au titre de ce Fonds sont versées dans un compte dénommé « Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de Transport » qui sera ouvert dans les livres du trésor public. Les montants du Fonds ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable du ministre chargé des Finances qui en est l'ordonnateur principal. L’ordonnateur peut déléguer son pouvoir, conformément à la réglementation en vigueur, précise le décret.
Le Fonds est géré par un Comité de pilotage dont les missions sont énoncées à l’article 5 du document. Il est chargé, entre autres, de définir les orientations stratégiques du Fonds, d'approuver le budget, les programmes et projets soumis au financement du Fonds et d'assurer le suivi de l’exécution correcte. Si l’article 5 définit les missions du Fonds l’article 6 quant à lui nous renseigne sur la composition du Comité de pilotage. On y apprend qu’il est constitué d’une équipe de neuf (09) membres dirigée par le ministre en charge des Finances ou son représentant.
Siègeront dans cette équipe en qualité de membres, deux représentants du ministère en charge des Finances, un du département en charge de l'Energie, un autre du ministère en charge de l'Eau et un délégué des Transports. Les trois autres membres viendront respectivement des ministères en charge des Infrastructures, des Mines et des Collectivités territoriales. L’article 7 précise que la liste des membres du comité est fixée par un arrêté du ministre chargé des Finances.
Le Comité de pilotage est tenu de fournir chaque année le rapport d’activités et de gestion du Fonds au Président de la République, apprend-on dans l’article 8 du texte.
Namory KOUYATE
Le ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Bakary Traoré a eu une séance de travail, mercredi dernier, avec le Comité indépendant de suivi évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation (Cinsere-ANR)..
Cet exercice de transparence et de vérification concerne les fonds publics alloués aux formations politiques sur la période de juillet 2000 à mai 2025. C’est l’une des recommandations des consultations des forces vives de la Nation sur la relecture de la Charte des partis politiques, tenues .
Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile était l’invité de l’émission Malikura Taasira 3 hier soir sur la télévision nationale. Le Général de division Daoud Aly Mohammedine a saisi l’opportunité pour faire le point de la situation sécuritaire et évoquer les grands chan.
Lancé officiellement le 13 février 2024, ce projet comprend deux structures, à savoir un comité de pilotage et un comité scientifique.
Le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta a accordé, hier au palais de Koulouba, une audience à l’ambassadeur de la République populaire de Chine, Chen Zhihong, venu lui faire ses adieux. Pour la circonstance, le diplomate chinois était accompagné de ses plus proch.
En fin de mission dans notre pays, l’ambassadeur de la République populaire de Chine, Chen Zhihong, a été décoré, au nom du Président de la Transition, officier de l’Ordre national du Mali à titre étranger par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Ab.
