Le décret comprend 15 articles repartis entre trois chapitres. Il précise que les recettes perçues au titre de ce Fonds sont versées dans un compte dénommé « Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de Transport » qui sera ouvert dans les livres du trésor public. Les montants du Fonds ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable du ministre chargé des Finances qui en est l'ordonnateur principal. L’ordonnateur peut déléguer son pouvoir, conformément à la réglementation en vigueur, précise le décret.
Le Fonds est géré par un Comité de pilotage dont les missions sont énoncées à l’article 5 du document. Il est chargé, entre autres, de définir les orientations stratégiques du Fonds, d'approuver le budget, les programmes et projets soumis au financement du Fonds et d'assurer le suivi de l’exécution correcte. Si l’article 5 définit les missions du Fonds l’article 6 quant à lui nous renseigne sur la composition du Comité de pilotage. On y apprend qu’il est constitué d’une équipe de neuf (09) membres dirigée par le ministre en charge des Finances ou son représentant.
Siègeront dans cette équipe en qualité de membres, deux représentants du ministère en charge des Finances, un du département en charge de l'Energie, un autre du ministère en charge de l'Eau et un délégué des Transports. Les trois autres membres viendront respectivement des ministères en charge des Infrastructures, des Mines et des Collectivités territoriales. L’article 7 précise que la liste des membres du comité est fixée par un arrêté du ministre chargé des Finances.
Le Comité de pilotage est tenu de fournir chaque année le rapport d’activités et de gestion du Fonds au Président de la République, apprend-on dans l’article 8 du texte.
Namory KOUYATE
La capitale burkinabé abrite, ce jeudi 16 juillet 2026, la deuxième rencontre des chefs de police de la Confédération des États du Sahel (AES)..
Le Président du Faso, Président de la Confédération des États du Sahel (AES), capitaine Ibrahim Traoré, a reçu en audience, vendredi 10 juillet 2026 à Ouagadougou, les ministres en charge de la défense des pays-membres de l’AES, selon la Direction de la communication de la Présidence du .
Les ministres ont réaffirmé leur volonté commune de poursuivre le renforcement de leur coopération dans les domaines politique, diplomatique, sécuritaire, économique et sociale, au bénéfice de leurs peuples respectifs et dans l'intérêt de la paix, de la stabilité et du développement.
Une nouvelle page de l’histoire diplomatique du Sahel s’est écrite ce mercredi 8 juillet 2026 dans la capitale nigérienne. Pour la toute première fois, le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a effectué une visite officielle à Niamey afin de co-présider la deuxièm.
En prélude à la deuxième session des Consultations entre les Ministres des Affaires étrangères de la Confédération des États du Sahel (AES) et de la Fédération de Russie, prévue, le mercredi 08 juillet 2026 à Niamey.
La capitale nigérienne abrite ce mercredi la deuxième session des consultations entre les Ministres des Affaires Etrangères de la Confédération des États du Sahel (AES) et de la Fédération de Russie, au Centre International de Conférences Mahatma Gandhi..
