Le décret comprend 15 articles repartis entre trois chapitres. Il précise que les recettes perçues au titre de ce Fonds sont versées dans un compte dénommé « Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de Transport » qui sera ouvert dans les livres du trésor public. Les montants du Fonds ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable du ministre chargé des Finances qui en est l'ordonnateur principal. L’ordonnateur peut déléguer son pouvoir, conformément à la réglementation en vigueur, précise le décret.
Le Fonds est géré par un Comité de pilotage dont les missions sont énoncées à l’article 5 du document. Il est chargé, entre autres, de définir les orientations stratégiques du Fonds, d'approuver le budget, les programmes et projets soumis au financement du Fonds et d'assurer le suivi de l’exécution correcte. Si l’article 5 définit les missions du Fonds l’article 6 quant à lui nous renseigne sur la composition du Comité de pilotage. On y apprend qu’il est constitué d’une équipe de neuf (09) membres dirigée par le ministre en charge des Finances ou son représentant.
Siègeront dans cette équipe en qualité de membres, deux représentants du ministère en charge des Finances, un du département en charge de l'Energie, un autre du ministère en charge de l'Eau et un délégué des Transports. Les trois autres membres viendront respectivement des ministères en charge des Infrastructures, des Mines et des Collectivités territoriales. L’article 7 précise que la liste des membres du comité est fixée par un arrêté du ministre chargé des Finances.
Le Comité de pilotage est tenu de fournir chaque année le rapport d’activités et de gestion du Fonds au Président de la République, apprend-on dans l’article 8 du texte.
Namory KOUYATE
Le Premier ministre, le Général de division Abdoulaye Maïga, a présidé ce jeudi 4 décembre à la Primature une réunion du Comité de pilotage chargé de préparer les prochaines échéances de la Confédération des États du Sahel (AES). Les travaux ont permis de faire le point sur l’organ.
Le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré a reçu en audience, le mercredi 26 novembre, les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des États du Sahel..
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Après Niamey ( Niger ) en 2024, le 2e sommet du Collège des Chefs d’État de la Confédération des États du Sahel se tiendra à Bamako les 22 et 23 décembre prochain. Cette annonce a été faite ce mercredi par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du Mal.
Les préparatifs du 2e sommet des Chefs d’État de la Confédération AES vont bon train. En prélude à la tenue de cette rencontre de haut niveau, les ministres chargés des Affaires étrangères du Burkina, du Mali et du Niger se sont rencontrés, ce mercredi, à Ouagadougou pour peaufiner les.
Le Président de la République du Niger, Abdourahmane Tiani, lors d’une importante tournée de 13 jours dans les régions de Dosso, Tahoua, Agadez, Zinder, Maradi et Diffa, a révélé les projets nébuleux des groupes terroristes et de leurs sponsors étatiques pour le Sahel..
