Le décret comprend 15 articles repartis entre trois chapitres. Il précise que les recettes perçues au titre de ce Fonds sont versées dans un compte dénommé « Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de Transport » qui sera ouvert dans les livres du trésor public. Les montants du Fonds ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable du ministre chargé des Finances qui en est l'ordonnateur principal. L’ordonnateur peut déléguer son pouvoir, conformément à la réglementation en vigueur, précise le décret.
Le Fonds est géré par un Comité de pilotage dont les missions sont énoncées à l’article 5 du document. Il est chargé, entre autres, de définir les orientations stratégiques du Fonds, d'approuver le budget, les programmes et projets soumis au financement du Fonds et d'assurer le suivi de l’exécution correcte. Si l’article 5 définit les missions du Fonds l’article 6 quant à lui nous renseigne sur la composition du Comité de pilotage. On y apprend qu’il est constitué d’une équipe de neuf (09) membres dirigée par le ministre en charge des Finances ou son représentant.
Siègeront dans cette équipe en qualité de membres, deux représentants du ministère en charge des Finances, un du département en charge de l'Energie, un autre du ministère en charge de l'Eau et un délégué des Transports. Les trois autres membres viendront respectivement des ministères en charge des Infrastructures, des Mines et des Collectivités territoriales. L’article 7 précise que la liste des membres du comité est fixée par un arrêté du ministre chargé des Finances.
Le Comité de pilotage est tenu de fournir chaque année le rapport d’activités et de gestion du Fonds au Président de la République, apprend-on dans l’article 8 du texte.
Namory KOUYATE
Dans un communiqué publié le 19 juin 2026 depuis Ouagadougou, la Confédération des États du Sahel (AES) a fermement réagi à l'agression terroriste perpétrée la veille, le jeudi 18 juin 2026, aux abords de l’aéroport international Diori Hamani de Niamey, en République du Niger. L'acte.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la feuille de route de l'an 2 de la Confédération des Etats du Sahel ( AES ), les ministres des Affaires étrangères de l'organisation se sont réunis, ce samedi 20 juin 2026 à Bamako. Au terme des travaux, un communiqué a été lu par le ministre des Affai.
La tenue de la réunion des ministres des Affaires étrangères de la Confédération AES à Bamako, ce samedi 20 juin 2026, malgré la recente attaque terroriste visant l´aéroport international de Niamey au Niger, prouve si besoin en est que l'organisation reste debout, résiliente et plus que ja.
Les ministres des Affaires étrangères de la Confédération des États du Sahel ( AES) se sont réunis, ce samedi 20 juin 2026 à Bamako, afin de définir une position commune sur des questions d’intérêt commun..
Une tentative d’incursion d’éléments terroristes à l’aérogare de l’aéroport international Diori Hamani de Niamey, ce jeudi 18 juin 2026, a fait côté amis 11 éléments des forces de défense et de sécurité et 2 civils tués, 22 assaillants neutralisés, et une vingtaine de suspects.
Les hauts fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel (AES) se sont réunis ce mercredi 17 juin 2026 à Bamako afin de baliser le terrain en vue de la prochaine rencontre des chefs de la diplomatie de l’organisation, prévue ce vendredi dans la.
