La contribution sur la consommation des boissons alcoolisées est à la charge des consommateurs
Ce texte en date du 7 février vise à instituer la Contribution spéciale de solidarité (CSS) et celle sur la Consommation des boissons alcoolisées. Celle-ci est à la charge de ses consommateurs. Selon l’ordonnance, la contribution est également due sur les boissons alcoolisées.
Certains produits sont exonérés de la contribution. Il s’agit des produits médicamenteux alcoolisés, à savoir les boissons alcoolisées fabriquées localement et destinées à l’exportation. Y compris celles en entrepôt de stockage ou industriel, destinées à la réexportation, notamment les alcools importés dans notre pays pour la production de boissons ou liquides alcoolisés.
Les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées sont redevables légaux de la contribution. Le fait qui génère et exige la contribution pour les boissons alcoolisées fabriquées dans notre pays est constitué par la première livraison à la consommation, que celle-ci s’effectue à titre onéreux ou gratuit. Les prélèvements opérés par les fabricants pour leurs propres besoins sont assimilés à des livraisons à la consommation. Pour les boissons alcoolisées importées, le fait générateur et l’exigibilité de la contribution sont constitués par la mise à la consommation au Mali, au sens de la réglementation douanière.
La base de la Contribution spéciale sur la consommation des boissons alcoolisées est le volume en litres, par exemple, le tarif d’une boisson alcoolisée fabriquée localement d’un titrage à 6° d’alcool pur et inférieur ou égal à 15° est estimé à 1.000 Fcfa le litre contre 3.000 Fcfa pour l’alcool d’un titrage supérieur à 15°. Le texte précise que les producteurs et les importateurs de boissons alcoolisées et les distributeurs d’images sont tenus de collecter et de reverser le montant de la contribution auprès du service des impôts compétent dans les 15 premiers jours de chaque mois pour les recettes du mois précédent.
Quant à la CSS, elle est assise sur le chiffre d’affaires hors taxe réalisé par les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les sociétés. Elles sont les redevables réels et légaux de cette contribution dont le taux est fixé à 0,5%. Ces redevables sont déclarés, auprès des services des impôts, dans les 15 premiers jours de chaque mois, les opérations effectuées le mois précédent.
Le fait qui donne lieu et exige la CSS, se réalise dans les mêmes conditions qu’en matière de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle est déclarée et acquittée dans les mêmes délais et suivant les mêmes procédures que la TVA due sur les opérations intérieures soumises à celle-ci.
Mohamed DIAWARA
Le projet de budget 2026 de l’Institut national de santé publique (INSP) se chiffre en recettes et en dépenses à la somme d’environ 3,88 milliards de Fcfa contre un peu plus de 3,98 milliards de Fcfa en 2025, soit une légère diminution de 3,5%..
Malgré l’existence de textes juridiques destinés à protéger les personnes vivant avec le VIH-Sida, la discrimination et la stigmatisation restent une réalité au Mali.
Dans le cadre de l’opération Sunkalo Solidarité, l’Association des anciens élèves de l’école publique du Quartier /Mali (promotion 1988) a offert des vivres aux anciens enseignants et au personnel éducatif. La remise symbolique s’est déroulée hier dans la cour dudit établissement, e.
Le gouvernement de la Transition a dissous en janvier 2025 les organes de la Chambre des Mines du Mali marquant ainsi une volonté claire de refondation et de dynamisation de cette institution vitale pour l’économie nationale..
Outre des difficultés de trésorerie et de personnel, d’autres contraintes ont été évoquées, notamment l’incertitude autour de l’acquisition du site devant abriter le Complexe.
Beaucoup pensent que ce commerce est particulièrement rentable en période de jeûne. Pourtant, la réalité est toute autre pour nombre de commerçants.
