La mine de lithium de Goulamina (Région de Bougouni) a inaugurée le 15 décembre 2024 par le Président Goïta
La réforme du code minier de 2022 a permis d’équilibrer
les rapports entre l’État du Mali et les investisseurs. Du démarrage de
l’activité minière jusque à cette réforme, les différentes études avaient montré
que le partage de la rente minière était très déséquilibré. C’est partant de ce
constat que les autorités du pays ont jugé nécessaire de revoir notre législation
minière, en y mettant des dispositions permettant d’établir un équilibre entre toutes
les parties prenantes. Pour en savoir davantage sur les innovations, notre équipe
de reportage a rencontré Lassana Guindo, conseiller technique chargé de
l’exploitation minière au ministère des Mines.
«C’est un code qui permettra que l’activité minière
s’exerce au profit de toutes les parties prenantes. L’État va gagner sa part,
l’investisseur aussi. Et sans que cela ne nuise à l’exécution normale du projet»,
explique notre interlocuteur. Selon ce dernier, des innovations ont été apportées
pendant la relecture du code minier de 2022. L’une de ses innovations est ce
que le législateur appelle « code de développement», qui permet d’abord la
pleine implication de l’État dans le secteur minier. En effet, la politique
minière limitait le rôle de l’État à la mise en place des informations
fondamentales et à la régulation du secteur.
Le rôle de l’État dans l’activité minière, nouveau
code minier, va au-delà d’une simple régulation. « Rien ne peut se passer
aujourd’hui dans le secteur minier sans l’accord de l’État. Le droit de préemption
de l’État qui a été très renforcé. C’est une forte innovation. De plus, nous
avons mis dans ce code la notion de substances stratégiques. L’or et le lithium
sont classés dans notre législation comme des substances stratégiques», développe
le conseiller technique, précisant que ces types de substances ont une taxation
différente des autres substances. Également, ajoute Lassana Guindo, cinq fonds
miniers ont été créés par le nouveau code minier. Il s’agit des fonds miniers
de développement local abondé sur le chiffre d’affaires des sociétés minières,
d’infrastructures énergétiques, hydrauliques et routières (ce qui n’a jamais
existé), celui de renforcement des capacités des agents de l’administration
minière et le fonds dédié à la recherche.
Et compte tenu du niveau aujourd’hui de l’activité
artisanale, notamment l’orpaillage, un fonds pour prendre en charge les méfaits,
c’est-à-dire les écarts environnementaux qui sont causés, a été créé . Mieux,
les niveaux de taxes ont été revus à la hausse, conformément à la législation
de la sous-région. «Nous avons vu qu’on pouvait rehausser le niveau de
taxation, sans que cela ne nuise à l’activité», souligne notre interlocuteur.
Parlant des acquis du nouveau code minier, Lassana Guindo indique que les sociétés minières participaient déjà à des actions de développement communautaire de façon volontariste. Chaque société dans le cadre de ses activités a des plans de développement communautaire. Il s’agit des constructions d’infrastructures routières, scolaires et sanitaires. «La réforme opérée dans le secteur minier permettra de maximiser les revenus de l’État. La participation de l’État dans les capitales des sociétés a augmenté. Nous avons évolué de 20% habituel à 30% pour l’État et 5% pour les privés nationaux, soit un total de 35% pour le pays», soutient Lassana Guindo. De son analyse, pour des projets bien rentables, l’État pourra engager davantage de revenus et mieux contrôler également les sociétés. Un grand avantage pour l’État, selon le technicien qui assure que des mesures sont prises pour une meilleure gouvernance du secteur minier.
Babba COULIBALY
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