Au cours de la journée d’hier, l’audience a été marquée par la comparution de plusieurs témoins dont l’ancien directeur du Commissariat des Armées, le Général de brigade Oumar Yoro Sidibé et du directeur général de l’Administration des biens de l’État (DGAB), Ousmane Christian Diarra.
Premier intervenant à la barre, le Général Oumar Yoro Sidibé a répondu aux interrogations des membres de la Cour sur les procédures appropriées applicables en matière d’expression des besoins entre les différents états-majors, l’état-major général des Armées et le ministère de la Défense et des Anciens combattants.
Le 1er témoin du jour a également fourni des détails sur les attributions réelles et les compétences légales du directeur du Commissariat des Armées face à la hiérarchie militaire. Mais aussi, sur les conditions de subordination et les limites entre les officiers supérieurs et le ministre en charge de la Défense. Dans les débats, le ministère public et les conseillers de la Cour reprochent aux accusés Général de Brigade Moustapha Drabo et Colonel-major Nouhoum Dabitao respectivement directeur du Matériel, du Transport et des Hydrocarbures des Armées et directeur du Commissariat des Armées au moment des faits, l’absence de procès-verbal (PV) de réception définitive des équipements militaires reçus dans l’exécution du contrat de fourniture entre le ministre de la Défense et la société Guo-Star.
Le parquet dénonce également le manque de spécifications dans la composition des matériels reçus sur les 11 procès-verbaux de réception durant l’exécution du contrat. Dans son intervention, le Général Oumar Yoro Sidibé a expliqué que le rôle du directeur est de centraliser les besoins exprimés par les différents états-majors et en informer le chef d’état-major général des Armées. Et en retour, satisfaire les demandes en fonction des disponibilités. À la question de la Cour de savoir si le directeur du Commissariat des Armées peut recevoir directement des instructions du ministre en charge de la Défense sans passer par l’état-major général des Armées, l’ancien directeur Oumar Yoro Sidibé a répondu par l’affirmative.
Pour sa défense, le Colonel-major Nouhoum Dabitao a expliqué à la Cour qu’au moment des faits, le décret sur les attributions du ministre de la Défense et des Anciens combattants conférait bien à celui-ci le pouvoir de donner des instructions aux responsables des services centraux sans passer par leurs supérieurs hiérarchiques directs. Sur l’absence du PV définitif de réception, le Colonel-major Nouhoum Dabitao s’est justifié par la durée de la livraison. «Les 11 PV de réception se sont étalés sur la période de trois ans soit 2014, 2015 et 2016. C’est pourquoi, il n’y pas eu un PV de réception définitive car la réception n’était pas unique pour tous les équipements», a-t-il argumenté.
À la décharge des accusés, le DGAB a fait comprendre à la Cour qu’il est très difficile de respecter strictement les procédures légales de réception des matériels au Mali. Selon Ousmane Christian Diarra, du moment où la somme des équipements livrés à travers les 11 procès-verbaux de réception est conforme aux besoins exprimés, l’absence de PV de réception définitive «ne pose pas de problème sur le plan comptable».
Par rapport à la fourniture de certains documents demandés par la Cour, il a fait savoir qu’en août 2016, une partie des services de la DGAB a été ravagée par un incendie qui a détruit toute la documentation. Pour corroborer ses propos, Ousmane Christain Diarra a remis à la Cour, le procès-verbal du constat d’huissier. Il a assuré que les démarches sont en cours pour la reconstitution des documents. Pour sa part, l’avocat de la défense, Me Mamadou Bobo Diallo, a réitéré la demande de comparution de l'agent NTiô Konaté qui, au moment des faits, a signé les 11 PV de réception des équipements militaires au nom de la DGAB. D’après l’avocat, ce dernier, militaire de son état, aurait clairement dit à l’huissier qu’il ne témoignera pas devant la Cour.
Aboubacar TRAORE
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