Prélèvement interbancaire : Une séance d’information au profit des acteurs

L’objectif de cette rencontre était de présenter les résultats des travaux réalisés et d’échanger sur les opportunités en matière de prélèvement interbancaire

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Publié mercredi 16 novembre 2022 à 08:08
Prélèvement interbancaire : Une séance d’information au profit des acteurs

Une vue des intervenants à la rencontre

 

Le Comité ouest-africain d’organisation et de normalisation bancaire et financière (Conobafi) a organisé hier une séance d’information sur le prélèvement interbancaire dans un hôtel de la place.  La cérémonie a été présidée par la directrice de l’Agence principale de la BCEAO de Bamako, Mme Tounkara Oumou Touré. C’était en présence de la secrétaire exécutive du Conobafi, Mme Assa Sankaré Sèye et du représentant de l’Association professionnelle des banques et établissements  financiers du Mali (Apbef), Sidi Modibo Traoré. 

Le prélèvement bancaire est un moyen de paiement particulièrement utilisé dans le règlement des dépenses récurrentes, explique-t-on dans un document remis à la presse.  En effet,  il s’agit d’un contrat selon lequel un débiteur ou client autorise de façon  ponctuelle ou répétée (jusqu’à sa dénonciation) son créancier à émettre des ordres de prélèvement et sa banque à régler les montants par le débit de son compte et le crédit de celui du créancier. Selon la note d’information, le prélèvement est dit interbancaire lorsque les comptes bancaires du créancier et du client sont domiciliés dans des banques différentes.

«L’objectif de cette rencontre est de présenter les résultats des travaux réalisés et d’échanger sur les opportunités. En organisant cette rencontre, le Conobafi souhaite un échange fructueux entre les différentes parties prenantes impliquées dans le prélèvement interbancaire de l’Uemoa», a expliqué la secrétaire exécutive du Conobafi, Mme Assa Sankaré Seye.


Mis en place par la communauté bancaire de l’Union sous l’impulsion de la BCEAO, le Conobaf a pour objectif majeur de doter le « secteur bancaire de normes répondant aux besoins de l’Uemoa, cohérent avec le cadre législatif de la zone et conforme aux standards internationaux », a expliqué Mme Tounkara Oumou Touré, directrice de l’Agence principale de la BCEAO.

« À la fin octobre 2022, le Conobafi compte 17 membres et a coordonné l’élaboration de plusieurs normes notamment celles sur les effets de commerce, la norme sur le QR code et les normes relatives aux prélèvements interbancaires. Au regard de leur caractère structurant, la Banque centrale, en sa qualité de régulateur du secteur bancaire, a d’ailleurs décidé de rendre la plupart de ces normes d’application obligatoire», a –t-elle relevé .

La directrice de l’agence principale de la BCEAO a rappelé qu’en juillet 2022, la Banque centrale a effectué une mise à jour des annexes 6 et 7 de la convention du Système interbancaire de compensation automatisé dans l’Uemoa (SICA-UEMOA). Cela en y intégrant les propositions du Conobafi visant un encadrement optimal du processus de traitement des prélèvements interbancaires. « Ce système a été mis en place par la BCEAO pour assurer le traitement automatisé des opérations liées aux moyens de paiement scripturaux tels que le chèque, les effets de commerce, les virements et les prélèvements » a fait savoir Mme Tounkara Oumou Touré.


À cet égard, elle a exhorté les membres du SICA-UEMOA n’ayant pas terminé les mises à jour de leur système d’information à finaliser les modules de traitement des opérations de prélèvement dans le cadre de leur participation au système automatisé de compensation, a minima pour assurer la prise en charge des opérations de leurs confrères qui ont mis en place des produits basés sur les prélèvements interbancaires.


« Il conviendra également de veiller à un respect strict des règles interbancaires définies pour un traitement optimal des prélèvements interbancaires. La diversification des moyens et services de paiement constitue une opportunité pour notre écosystème », a-t-elle indiqué, ajourant que la rencontre permettra aux participants de mieux comprendre le fonctionnement du prélèvement interbancaire et les évolutions normatives apportées par le Conobafi.

Pour sa part, le représentant de l’Apbef a assuré que dans le cadre du projet visant le développement et la normalisation des prélèvements interbancaires, plusieurs canevas normalisés ont été élaborés et permettront sans aucun doute d’harmoniser les pratiques et de faciliter la gestion de cet instrument de paiement . De plus, un modèle de convention de service ainsi qu’un manuel d’information ont été mis à la disposition des banques et pourront être diffusés aux facturiers. 

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