Une vue des intervenants à la rencontre
Le Comité ouest-africain d’organisation et de normalisation
bancaire et financière (Conobafi) a organisé hier une séance d’information sur
le prélèvement interbancaire dans un hôtel de la place. La cérémonie a été présidée par la directrice
de l’Agence principale de la BCEAO de Bamako, Mme Tounkara Oumou Touré. C’était
en présence de la secrétaire exécutive du Conobafi, Mme Assa Sankaré Sèye et du
représentant de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Mali (Apbef), Sidi Modibo
Traoré.
Le prélèvement bancaire est un moyen de paiement
particulièrement utilisé dans le règlement des dépenses récurrentes,
explique-t-on dans un document remis à la presse. En effet,
il s’agit d’un contrat selon lequel un débiteur ou client autorise de
façon ponctuelle ou répétée (jusqu’à sa
dénonciation) son créancier à émettre des ordres de prélèvement et sa banque à
régler les montants par le débit de son compte et le crédit de celui du
créancier. Selon la note d’information, le prélèvement est dit interbancaire
lorsque les comptes bancaires du créancier et du client sont domiciliés dans
des banques différentes.
«L’objectif de cette rencontre est de présenter les
résultats des travaux réalisés et d’échanger sur les opportunités. En
organisant cette rencontre, le Conobafi souhaite un échange fructueux entre les
différentes parties prenantes impliquées dans le prélèvement interbancaire de
l’Uemoa», a expliqué la secrétaire exécutive du Conobafi, Mme Assa Sankaré Seye.
Mis en place par la communauté bancaire de l’Union sous
l’impulsion de la BCEAO, le Conobaf a pour objectif majeur de doter le
« secteur bancaire de normes répondant aux besoins de l’Uemoa, cohérent
avec le cadre législatif de la zone et conforme aux standards
internationaux », a expliqué Mme Tounkara Oumou Touré, directrice de
l’Agence principale de la BCEAO.
« À la fin octobre 2022, le Conobafi
compte 17 membres et a coordonné l’élaboration de plusieurs normes notamment
celles sur les effets de commerce, la norme sur le QR code et les normes
relatives aux prélèvements interbancaires. Au regard de leur caractère
structurant, la Banque centrale, en sa qualité de régulateur du secteur
bancaire, a d’ailleurs décidé de rendre la plupart de ces normes d’application
obligatoire», a –t-elle relevé .
La directrice de l’agence principale de la BCEAO a rappelé
qu’en juillet 2022, la Banque centrale a effectué une mise à jour des annexes 6
et 7 de la convention du Système interbancaire de compensation automatisé dans
l’Uemoa (SICA-UEMOA). Cela en y intégrant les propositions du Conobafi visant
un encadrement optimal du processus de traitement des prélèvements
interbancaires. « Ce système a été mis en place par la BCEAO pour assurer
le traitement automatisé des opérations liées aux moyens de paiement
scripturaux tels que le chèque, les effets de commerce, les virements et les
prélèvements » a fait savoir Mme Tounkara Oumou Touré.
À cet égard, elle a
exhorté les membres du SICA-UEMOA n’ayant pas terminé les mises à jour de leur
système d’information à finaliser les modules de traitement des opérations de
prélèvement dans le cadre de leur participation au système automatisé de
compensation, a minima pour assurer la prise en charge des opérations de leurs
confrères qui ont mis en place des produits basés sur les prélèvements
interbancaires.
« Il conviendra également de veiller à un respect strict
des règles interbancaires définies pour un traitement optimal des prélèvements
interbancaires. La diversification des moyens et services de paiement constitue
une opportunité pour notre écosystème », a-t-elle indiqué, ajourant que la
rencontre permettra aux participants de mieux comprendre le fonctionnement du
prélèvement interbancaire et les évolutions normatives apportées par le
Conobafi.
Pour sa part, le représentant de l’Apbef a assuré que dans le cadre du projet visant le développement et la normalisation des prélèvements interbancaires, plusieurs canevas normalisés ont été élaborés et permettront sans aucun doute d’harmoniser les pratiques et de faciliter la gestion de cet instrument de paiement . De plus, un modèle de convention de service ainsi qu’un manuel d’information ont été mis à la disposition des banques et pourront être diffusés aux facturiers.
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