Mme Fanta Coumba Karembé, directrice du service de certification et de signature électronique
La Loi N°2016-012/ du 06 mai 2016, relative aux transactions, échanges et services électroniques a été élaborée pour reconnaître la validité juridique des signatures électroniques et créer le Service de certification et de signature électronique. Aussi, le Décret N°2019-0037/P-RM du 28 janvier 2019, déterminant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Service de certification et de signature électronique a été élaboré. Nonobstant, cela, l’on constate que l’utilisation de la signature électronique n’est pas encore en vigueur dans nos services.
«La signature électronique est une méthode électronique permettant d’authentifier un document, un message ou une transaction en ligne. Elle remplace la signature manuscrite traditionnelle en utilisant des techniques cryptographiques pour garantir l’identité du signataire et assurer l’intégrité du contenu signé», confie la directrice du Service de certification et de signature électronique (SCSE) que nous avons rencontrée dans ses installations à Hamdallaye, en Commune IV du District de Bamako.
Mme Fanta Coumba Karembé déplore que le processus de mise en place de la signature électronique se trouve à l’état initial au Mali. Selon la responsable, il reste la mise en place des infrastructures de confiance comme l’infrastructure à clés publiques, la plateforme de signature électronique et les autorités de certification, pour émettre et valider des certificats numériques nécessaires à la création de signatures électroniques sécurisées. Selon la directrice, en attendant la mise en place des infrastructures de confiance, les utilisateurs actuels sont dans l’illégalité.
Rendre le processus effectif- L’objectif de l’initiative de la signature électronique est de faciliter les transactions numériques en assurant la sécurité, l’authenticité, et l’intégrité des documents signés électroniquement. Cela permet de simplifier les processus administratifs, de réduire la consommation de papier et d’améliorer l’efficacité et la rapidité des transactions, estime Mme Fanta Coumba Karembé.
Pour rendre le processus de la signature électronique effective, notre interlocutrice indique que plusieurs mesures sont prises et d’autres en cours. Il s’agit, entre autres, de la relecture des textes du Service de certification et de signature électronique (en cours), de l’élaboration et l’adoption de lois et de règlements complémentaires pour encadrer la certification et la signature électronique, du développement de solutions technologiques sécurisées pour la création et la vérification des signatures électroniques. Autres mesures prises, la formation et la sensibilisation sur les avantages et les bonnes pratiques de la signature électronique.
Selon la patronne du Service de certification et de signature électronique, la démarche de la signature électronique concerne presque tous les secteurs d’activités (public et privé). Le système est utilisé dans les domaines de l’administration, de la finance, de l’assurance, de l’éducation, de la santé, de la justice, des ressources humaines et bien d’autres. «La signature électronique assure l’authenticité et l’intégrité des documents, réduit le temps nécessaire pour signer et traiter les documents, diminue les coûts associés à l’impression, l’expédition et le stockage des documents papiers. Elle permet de signer des documents de n’importe où et à tout moment et contribue à la réduction de l’utilisation de papier et participe de la protection de l’environnement», assure Fanta Coumba Karembé.
«La réussite de la mise en œuvre de la signature électronique dépend du soutien du gouvernement, des organismes de régulation, des entreprises et des utilisateurs finaux. Nous avons donc besoin du soutien institutionnel et législatif pour la mise en place et la promotion de l’utilisation de la signature électronique dans nos services», laisse entendre la directrice du SCSE. Pour elle, les défis à relever incluent la protection contre les fraudes et les cyberattaques, l’harmonisation des réglementations entre différents pays et régions pour faciliter les transactions internationales. Elle précise qu’il s’agit de garantir que les signatures électroniques soient reconnues et acceptées par différents systèmes et juridictions, mais aussi l’adoption par les entreprises et les individus, en particulier ceux qui sont moins familiers avec la technologie.
Babba COULIBALY
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