Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont
adopté, hier, à l’unanimité, le projet de loi portant Loi de finances pour
l’exercice 2023. Les travaux de la plénière, qui se sont déroulés au Centre
international de conférences de Bamako, étaient dirigés par le président du
CNT, le colonel Malick Diaw.
Le texte a été défendu par le ministre de l’économie
et des Finances, Alousséni Sanou, en présence de son collègue chargé des
Relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa Maïga.
Les prévisions de recettes budgétaires pour l’exercice 2023
s’élèvent à 2.199,9 milliards de Fcfa contre 1.982,4 milliards dans la loi de
finances rectifiée 2022, soit une augmentation de 217,4 milliards de Fcfa.
Quant aux prévisions de dépenses budgétaires, elles s’élèvent,
en termes de crédits de paiement, à 2.895,9 milliards de Fcfa contre 2.647
milliards dans la loi de finances rectifiée 2022, soit une hausse de 248,8
milliards de Fcfa. Il permet de financer 137 programmes et trois dotations.
Arrêté en recettes à la somme de 2.199,9 milliards de Fcfa
et en dépenses à 2.895,9 milliards de Fcfa, le budget d’état 2023 en mode
programmes présente un déficit global de 695,9 milliards de Fcfa contre 664,5
milliards de Fcfa dans la loi de finances rectifiée 2022, soit une augmentation
de 4,7 milliards de Fcfa.
En matière de dépenses, le Cadre stratégique pour la relance
économique et le développement durable (Credd) 2019-2023 demeure la référence
du gouvernement en matière d’allocation des ressources budgétaires. Il est
complété par les mesures inscrites dans le Plan d’actions prioritaires du
gouvernement de Transition (PAPGT) 2022-2024 du Cadre stratégique de la
refondation de l’état. À ce sujet, les allocations budgétaires des départements
ministériels seront réorientées vers la prise en charge de ce plan.
D’autres points saillants des dépenses budgétaires
sont : les dépenses électorales (70,7 milliards de Fcfa) ; la prise
en charge des dépenses de fonctionnement des différentes instances de suivi des
actions de réformes institutionnelles (7,3 milliards) et les dépenses de
fonctionnement régulier de l’Autorité indépendante de gestion des élections
(Aige) (522 millions de Fcfa). S’y ajoute l’amélioration des conditions de vie
des travailleurs. S’agissant du département en charge de la Défense, les
inscriptions budgétaires sont fixées à 440, 9 milliards de Fcfa pour 2023
contre 362,8 milliards de Fcfa dans le budget rectifié en 2022.
S’agissant des recettes, les mesures envisagées pour
soutenir la mobilisation des ressources concernent, notamment l’élargissement
de l’assiette fiscale dans le secteur informel dont la contribution actuelle
aux recettes fiscales reste limitée. Il s’agit également de l’augmentation des
taux d’accises sur certains produits taxés en dessous des plafonds de l’Union économique
et monétaire ouest africaine (Uemoa) et son extension à d’autres ; de
l’imposition du commerce électronique ainsi que de l’introduction de la facture
normalisée et du déploiement de la télé procédure.
Faut-il le rappeler que les orientations budgétaires visent
la poursuite des réformes engagées en matière de bonne gestion des finances
publiques, conformément aux priorités édictées par le gouvernement de la
Transition. Il s’agira de réduire le train de vie de l’état et de poursuivre
les efforts d’amélioration de la gestion des finances publiques.
À ce propos,
le ministre de l’économie et des Finances a souligné que depuis un certain
temps, compte tenu de la rareté des appuis budgétaires et sectoriels de la part
des partenaires, le gouvernement se trouve obligé d’inventer et d’imaginer les
voies et moyens permettant d’améliorer les recettes de l’État, notamment celles
de l’intérieur. Et Alousséni Sanou d’apporter des éclaircissements sur les dépenses
liées à la défense et à la sécurité (achat et entretien des équipements,
recrutement, paiement des salaires).
Les efforts du gouvernement vont également
dans le sens de l’opérationnalisation des nouvelles régions auxquelles il a été
décidé d’affecter 26 milliards de Fcfa. La relance du train, le financement des
intrants agricoles et des bourses scolaires sont d’autres priorités énoncées
par le patron de l’hôtel des Finances.
Les prévisions budgétaires de 2023 sont établies sur la base d’un objectif de croissance économique de 5,1% contre 3,7% attendu en 2022. L’inflation, mesurée par la moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation, est projetée à 2,5% en 2023 contre 6% cette année.
Bembablin DOUMBIA
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