Le ministre en charge de l’Économie numérique (g) félicite et encourage l’auteur pour cette belle initiative
«Le cadre de traitement du contentieux des télécommunications»,
c’est le titre du nouveau livre de Lassine Camara, ancien conseiller technique
chargé des questions juridiques au ministère de l’Économie numérique et de la
Prospective (2019-2020) et détenteur d’un master professionnel en régulation du
numérique. Il l’a présenté, samedi dernier à la Maison de la presse, lors d’une
cérémonie présidée par le ministre de la Communication, de l’Économie numérique
et de la Modernisation de l’administration, Me Harouna Mamadou Toureh.
Premier du genre écrit au Mali, cet ouvrage de 171 pages, édité
par «La Sahélienne», repose essentiellement sur l’ordonnance n°2016-014/P-RM du
31 mars 2016 relative à la régulation du secteur des télécommunications, des
technologies de l’information et de la communication et des postes. Ordonnance
qui crée l’Autorité malienne de régulation des technologies de l’information et
de la communication et des postes (AMRTP), fixe ses missions et détermine ses
compétences en matière de règlement des différends.
Pour l’auteur, cet important dispositif mérite d’être
profondément interrogé sur son efficacité et sa souplesse à apporter l’équilibre
nécessaire à l’essor du secteur. Ainsi, Lassine Camara essaye de savoir si le
cadre de traitement du contentieux en matière de télécommunication au Mali
permet de garantir l’équilibre du secteur et la sécurité des acteurs.
L’Autorité de régulation du secteur des télécommunications
est chargée de faire respecter les règles imposées dans le secteur afin que règne
une concurrence saine et loyale dont les externalités positives profiteront à
tous. À cet effet, le «dispositif législatif et institutionnel de règlement des
différends doit permettre d’évaluer la situation et la structure du marché,
notamment l’état de la compétitivité, les obstacles à la concurrence et à
l’investissement», estime Lassine Camara.
Pour ce détenteur de master
professionnel en régulation du numérique, ce dispositif doit aussi pouvoir déterminer
le bon dosage entre le jugement imposé et le comportement volontaire des
acteurs. Ainsi, pour avoir occupé le poste de conseiller technique chargé des
questions juridiques au ministère de l’Économie numérique et de la Prospective
(2019-2020), il est apparu opportun pour Lassine Camara, à travers le présent
ouvrage, d’apporter sa contribution à la fluide perception du cadre de
traitement du contentieux du secteur des télécommunications.
La première partie de ce livre parle du cadre de référence
du traitement des contentieux ; et la seconde, du contrôle de la fonction
contentieuse de l’Autorité de régulation. Selon son auteur, l’ouvrage pose un
examen condensé des dispositions nationales et internationales en matière de règlement
des différends du secteur, ainsi que des références judiciaires d’une dizaine de
pays sur le contentieux des télécommunications.
«Ce livre vise à outiller les
services publics d’administration du secteur, les opérateurs, les fournisseurs
de service, les usagers et autres intervenant du secteur dans le sens d’une
fluide appropriation du mécanisme de régulation ex-post et un renforcement des
compétences dans la conduite des procédures contentieuses», a-t-il expliqué. Ce
qui, ajoutera l’auteur, posera les bonnes bases d’une nécessaire évolution du
cadre législatif et règlementaire du secteur des télécommunications au Mali.
Selon Lassine Camara, ce «livre parle d’une thématique
nouvelle dans le domaine des écrivains. Ma première difficulté, c’est qu’il n’y
avait pas d’écrits maliens sur la thématique», a-t-il indiqué. Pour sa part, le ministre en charge de l’Économie numérique
a félicité et encouragé l’auteur pour cette belle initiative.
«C’est un ouvrage
que nous avons toujours espéré. C’est un début du commencement que nous voulons
fructueux», a déclaré Me Harouna Mamadou Toureh. Pour le chef du département
chargé de la Communication, c’est un acte fondateur d’un long processus qu’il
faut encourager. À cet égard, il a assuré que l’accompagnement de son département
ne fera pas défaut.
Babba COULIBALY
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