
À l’issue de la
rencontre, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux
a indiqué que cette session s’inscrivait dans le cadre des réunions du Conseil
supérieur qui est l’organe de régulation de la corporation et le symbole de
l’indépendance de la magistrature. Selon Mahamadou Kassogué, les mutations des
magistrats et tous les éléments nécessaires et relatifs à l’indépendance sont
discutés au sein de ce Conseil.
D’après lui, le Conseil supérieur a ainsi connu sa première
session de l’année 2022 pour statuer sur la nomination du président et du
vice-président de la Cour suprême du Mali. «Ces nominations étaient fortement
attendues car en décembre 2021, nous avons enregistré le départ à la retraite
du président et du vice-président en même temps.
L’intérim était assuré par le
président de la section judiciaire M. Fatoma Thèra», a détaillé le ministre
Kassogué, pour qui, il fallait rapidement permettre à cette institution d’avoir
un président nommé qui puisse avoir la plénitude de ses attributions et son
imperium. «C’est pourquoi, nous avons tenu à ce que cette session soit convoquée.
Les choses se sont très bien passées. Le président a été désigné ainsi que le
vice-président», s’est réjoui le Garde des Sceaux. Avant d’ajouter que cela va
permettre d’aller rapidement à l’organisation de la cérémonie de prestation de
serment des magistrats qui ont été nommés à la Cour suprême pour renforcer les
effectifs.
«Il y a eu une dizaine de départs à la retraite et nous avons nommé
environ quinze magistrats qui sont montés au niveau de la Cour suprême et qui
doivent prêter serment avant de commencer à travailler», a souligné Mahamadou
Kassogué.
Le Garde des Sceaux qui n’a pas souhaité divulguer l’identité
des deux magistrats nommés aux postes de président et vice-président de la Cour
suprême a indiqué qu’ils vont attendre que leur nomination soit faite par le
chef de l’État.
Selon lui, les textes disent que le président et le vice-président
de la Cour suprême sont nommés sur décret du président du Conseil supérieur de
la magistrature qui est le président de la Transition sur avis conforme du
Conseil supérieur de la magistrature.
«Le Conseil supérieur de la magistrature
a donné son avis. Maintenant, il faudrait que le président prenne un décret
pour faire la nomination et en ce moment, elle sera rendue publique», a insisté
le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garce des Sceaux.
Dieudonné DIAMA
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