Cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’une série d’ateliers d’information et de sensibilisation sur les réformes politiques, institutionnelles, administratives et électorales
L’ouverture des travaux a été présidée par le ministre délégué auprès du Premier
ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au processus électoral
Mamani Nassiré. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre d’une série d’ateliers
d’information et de sensibilisation sur les réformes politiques,
institutionnelles, administratives et électorales, initiés à Bamako. Ces ateliers
sont une continuité des actions entreprises pour la campagne de vulgarisation
de la nouvelle Constitution et des réformes engagées par le gouvernement.
Après
l’ouverture des travaux, le conseiller technique au ministère délégué auprès du
Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au processus
électoral, Sidiki Coulibaly a animé le panel portant sur « les réformes
politiques et institutionnelles». Pour
lui, la question des réformes politiques et institutionnelles s’est posée avec
acuité depuis la 2è phase de la Transition. Il ajoutera que les autorités en
ont fait une priorité, en l’inscrivant au compte du 2è axe prioritaire du Plan
d’action du gouvernement (PAG).
«Il s’agit surtout avec ces réformes de poser
les jalons de la refondation du nouvel Etat du Mali en envisageant de façon
holistique des réformes pertinentes et nécessaires dans une démarche de
complémentarité», a déclaré le conseiller technique. D’après Sidiki Coulibaly,
les Assises nationales de la refondation ont formulé 517 recommandations et
réservé une place de choix aux réformes politiques et institutionnelles avec en
tête l’élaboration d’une nouvelle Constitution. Selon lui, l’adoption et la
promulgation de cette Constitution ont constitué une réforme majeure dans le cadre
de la refondation de notre Etat, en ce qu’elles ont amené beaucoup
d’innovations. Lesquelles ont impacté la gouvernance interne de notre pays,
voire rénové la vie politique.
En ce qui
concerne les innovations de la Constitution du 22 juillet 2023, le conseiller
technique a souligné l’institution d’un Parlement à deux chambres avec la
création du Sénat. Mais aussi la possibilité de destituer le Président de la
République pour haute trahison. D’autres
innovations de la Constitution qu’il a citées sont l’interdiction de la
transhumance politique qui est désormais sanctionnée par la déchéance du mandat
de tout député ou sénateur, lorsqu’il démissionne de son parti ou de
l’organisation qu’il représente ; la limitation de l’immunité parlementaire
aux seules activités liées à la tenue des sessions.
Pour
matérialiser ces changements, a souligné le conseiller technique, l’adoption
d’un paquet de textes d’application de la Constitution est nécessaire,
notamment les lois organiques déterminant la modalité de destitution du
Président de la République et fixant l’organisation, le fonctionnement et
la désignation des membres du Conseil économique, social, environnemental et
culturel.
« Tout ce paquet de textes ont été élaborés et adoptés par le
gouvernement lors du conseil des ministres du 24 juillet 2024 et transmis au
Conseil national de Transition pour vote », a assuré Sidiki Coulibaly.
Avant de rappeler que certaines lois d’application de la Constitution ont déjà
été adoptées notamment les lois relatives aux différentes Cours, aux autorités
et légitimités traditionnelles.
Il a ensuite exprimé la volonté de son
département d’adapter le fichier électoral à la nouvelle réorganisation
territoriale à l’issue de la révision annuelle des listes électorales de 2024
pour permettre une plus grande participation aux élections. S’y ajoutent la
finalisation du projet de loi portant création du Haut conseil de la société
civile et la relecture de la loi relative à la charte des partis politiques.
Au cours de cette rencontre, deux autres panels ont été animés portant sur «les réformes administratives et territoriales» et «les réformes électorales».
Bembablin DOUMBIA
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