Me Mountaga Tall fait partie du pool d’avocats
Lors de son audience du lundi 25 août dernier, il
a déclaré la plainte recevable. Toutefois, le Tribunal ordonne le sursis à
statuer jusqu’à l’examen définitif de l’exception d’inconstitutionnalité
soulevée par le plaignant. Par la même occasion, «le Tribunal ordonne la
transmission de la procédure à la Cour constitutionnelle via la Cour suprême en
application des dispositions de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet
2023», a expliqué le porte-parole du pool des avocats Me Mountaga Tall dans un
communiqué de presse publié le même jour.
Dans le document, l’avocat se réjouit de cette
décision judiciaire qu’il qualifie de «victoire d’étape» dans la procédure
qu’il défend. «Nos arguments ont été entendus et nos demandes satisfaites. Le
droit a prévalu. Nous nous en réjouissons et saluons le courage et la clairvoyance
du Tribunal», a-t-il écrit.
Selon, le collectif d’avocats, ce renvoi devant la Cour constitutionnelle constitue une opportunité historique pour cette juridiction de réaffirmer son rôle de gardienne des libertés et de la légalité républicaine. «Il lui appartient désormais de dire, en droit, si un pouvoir peut, par décret contre des dispositions constitutionnelles, suspendre les droits politiques les plus essentiels», indique le communiqué.
Pour rappel, c’est le 13 mai 2025, que le
Président de la Transition, le Général d’armée Assimi a signé
un décret portant dissolution des partis politiques estimés à plus de 290
enregistrés au Mali, ainsi que les organisations à caractère politique. A
travers des citoyens, certaines formations politiques avaient engagé des
procédures, au niveau de trois juridictions civiles, pour obtenir l’annulation
de cette décision portant atteinte, selon elles, «à la liberté d’association,
de réunion et de participation à la vie publique». Le 30 mai 2025, la
justice a rejeté les recours et les mandataires des partis politiques ont fait
appel. C’est ainsi que le Tribunal de grande instance de la Commune I de Bamako
a déclaré le lundi dernier la requête recevable.
Il convient de rappeler que pour la même plainte, les Tribunaux de grande instance des Communes II, IV et VI se sont déclarés incompétents.
Aboubacar TRAORE
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