#Mali : Requête en annulation du décret de dissolution de l’Observatoire : Le délibéré de la cour suprême attendu le 15 août prochain

Suite à la requête introduite par l’Association dénommée Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, en abrégé «l’Observatoire», auprès de la Section administrative de la Cour suprême, la haute juridiction a renvoyé son délibéré au 15 août prochain.

Publié lundi 12 août 2024 à 17:29
#Mali : Requête en annulation du décret de dissolution de l’Observatoire : Le délibéré de la cour suprême attendu le 15 août prochain

Dr Ibrahima Sangho, président de l'Observatoire

 

 C’était à la faveur d’une audience de présentation du rapport de la plus haute juridiction de notre pays aux deux parties, tenue au siège de l’institution. Ainsi, après la lecture du rapport suivi par les observations formulées par les avocats de l’Observatoire à l’audience, la Cour a décidé de renvoyer son délibéré au 15 août prochain.

Il faut rappeler que l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali a été dissoute par le gouvernement le mercredi 20 décembre dernier. Le ministre d’État, ministre de l’Administration et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga a informé le Conseil des ministres de la décision. Dans le communiqué du ministre d’État, il est reproché un manque de transparence sur les sources de financement des projets exécutés par l’Association «Observatoire» qui ne sont pas connues de l’Administration depuis sa création. Selon lui, «ces agissements sont en violation des dispositions de la Loi du 5 août 2004 relative aux associations et des dispositions des statuts de ladite association».

Le document souligne que l’Observatoire n’a jamais informé le gouverneur du District de Bamako des changements et modifications intervenus en son sein. Non plus, il «n’a jamais déposé ces rapports d’activités» conformément à l’instruction relative au dispositif commun de coordination, de suivi et de contrôle des activités des Associations, des ONG et des Fondations sur le territoire de la République du Mali.

Toujours selon le communiqué, «le président de cette association s’adonne à des déclarations de nature à troubler l’ordre public, y compris ses pronostics sur le taux de participation au référendum de juin 2023, en violation des prérogatives de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige)».

Selon Me Mamadou Camara, l’un des conseils de l’Observatoire, dans le cas d’espèce, la loi prévoit clairement un certain nombre d’actes pour lesquels, une association encourt la dissolution notamment l’organisation de manifestations armées, si elle est constituée pour un but contraire à la loi et pouvant porter atteinte à l’ordre public… «Et l’Observatoire n’a commis aucun de ces faits», argumente-il. Alors même qu’elle a été dissoute par le ministre de l’Administration territoriale qui vise cette même loi.

Selon Me Camara, les manquements aux formalités administratives reprochés à son client peuvent être corrigés de diverses manières tel que le retrait de son récépissé, ou l’invitation à se conformer aux dispositions administratives en vigueur. «Sans jamais aboutir à la dissolution qui est une sanction ultime», a-t-il plaidé.     

Le président de l’Observatoire Dr Ibrahima Sangho, était présent  à l’audience. Il faut rappeler que l’Observatoire a été créé en janvier 2015. C’est une plate-forme des organisations non gouvernementales (ONG) et des associations de la société civile.

Aboubacar TRAORE

Lire aussi : Forum mondial sur les migrations : Le ministre Mossa Ag Attaher défend les priorités migratoires du Mali

Les travaux du Forum d’examen des migrations internationales (IMRF) se tiennent depuis mardi à New York..

Lire aussi : Mali : Plusieurs terroristes neutralisés et des bases détruites lors des frappes aériennes des FAMa

Les FAMa poursuivent imperturbablement leurs missions de reconnaissance offensive en cours sur l’ensemble du territoire national. En témoignent les frappes aériennes opérées ce lundi 04 avril 2026 dans différentes zones du territoire..

Lire aussi : Presse écrite au Mali : Innover ou disparaître

À l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse célébrée, le dimanche 3 mai dernier, nous nous sommes penchés sur l’avenir de la presse écrite au Mali. De la salle de rédaction au kiosque en passant par l’imprimerie, toute la chaîne est sous pression. Entre effondremen.

Lire aussi : Œuvres sociales du Président de la Transition : Deux forages aux 1.008 logements de Bamako

Le conseiller spécial du Chef de l’état, chargé de ses œuvres sociales Aguibou Dembélé a procédé, hier à l’inauguration de deux forages aux 1.008 Logements. C’était en présence du directeur de cabinet du gouverneur du District de Bamako, Dieudonné Sagara, du sous-préfet du 6è arr.

Lire aussi : Parcours du Général de division Oumar Diarra

Moins d’une semaine après les obsèques du ministre d’état, ministre de la Défense et des Anciens combattants, le Général d’armée Sadio Camara, qui a trouvé la mort lors des attaques terroristes du 25 avril dernier, le Chef de l’état vient d’opérer un changement à la tête de l.

Lire aussi : Décret n°2026-0254/PT-RM du 04 mai 2026 relatif aux fonctions de ministre de la Défense et des Anciens combattants

-.

Les articles de l'auteur

Passeport biométrique AES : Un élément essentiel de la souveraineté de l’organisation

Parmi les actions majeures posées par la Confédération des États du Sahel pendant le mandat inaugural du Président de la Transition, le Général d'armée Assimi Goïta, à la tête de l’organisation, figure en bonne place la mise en circulation du passeport biométrique AES en remplacement de celui de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao)..

Par Aboubacar TRAORE


Publié lundi 22 décembre 2025 à 09:23

Lutte contre la drogue et le financement du terrorisme : Des recommandations pertinentes pour changer de paradigme

Les travaux de l’atelier d’échanges et de partage d’expériences entre les experts de la Confédération des États du Sahel (AES) et du Bureau fédéral d’investigation des États-Unis d’Amérique (FBI), ont pris fin, le jeudi 25 septembre, à l’école de maintien de la paix Alioune Blondin Bèye (EMP-ABB)..

Par Aboubacar TRAORE


Publié lundi 29 septembre 2025 à 08:03

Situation sécuritaire : Plus d'une dizaine de refuges terroristes détruite dans la zone de Faya et de Soussan

-.

Par Aboubacar TRAORE


Publié samedi 27 septembre 2025 à 18:10

Lutte contre la drogue et le financement du terrorisme : Des experts de l’AES et du FBI en conclave à bamako

Cette formation permettra de traiter trois axes prioritaires, à savoir le renforcement de la collecte de renseignements et de la coopération opérationnelle, le traitement rigoureux des aspects financiers, et l’assurance d’une réponse judicaire solide et respectueuse du droit.

Par Aboubacar TRAORE


Publié jeudi 25 septembre 2025 à 11:08

Cour pénale internationale : Les pays de l'AES claquent la porte

-.

Par Aboubacar TRAORE


Publié lundi 22 septembre 2025 à 21:28

Saison des pluies : Les inondations font 23 morts 34 blessés et plus de 20.000 sinistrés

C'est le triste bilan dressé par le Comité technique interministériel de gestion des crises et catastrophes qui a fait point de la situation nationale le jeudi 18 septembre dernier, au Centre de coordination et de gestion des crises (CECOGEC)..

Par Aboubacar TRAORE


Publié dimanche 21 septembre 2025 à 09:36

Spécial 22 septembre 2025, Recrutement au sein de l’Armée malienne : Un plan ambitieux pour en finir avec l’hydre terroriste

Ce plan prévoit le recrutement de 24.000 nouveaux soldats et 9000 agents de sécurité dans le but de renforcer la défense et la sécurité nationales.

Par Aboubacar TRAORE


Publié vendredi 19 septembre 2025 à 18:56

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner