Pour la petite histoire, au lendemain des Assises nationales de la refondation (ANR), le chef de l’État annonçait la rédaction d’une nouvelle Constitution pour concrétiser une des recommandations phares du peuple malien. Le 10 juin 2022, un décret présidentiel nommait les membres chargés d’élaborer la nouvelle Loi fondamentale. Cette commission, qui avait la lourde charge de maintenir l’inclusivité dans la démarche à adopter pour la rédaction de l’avant-projet de constitution, était composée de 25 membres dont un président en la personne de Pr Fousseyni Samaké et deux rapporteurs, avec une diversité de profils.
Lors de la cérémonie d’installation de ladite commission, au Palais de Koulouba, le président Assimi Goïta rappelait que le projet de Constitution doit faire appel aussi bien aux devoirs, à l’histoire qu’à nos valeurs sociétales. Il s’agissait aussi de porter les aspirations profondes à un système cohérent de gouvernance.
Le 11 octobre 2022, le président de la Transition a reçu le document. « En effet, après de longues années de soubresauts politiques, il nous faut repartir sur de nouvelles bases afin de créer des conditions d’instauration d’une démocratie réellement représentative dans un cadre social, apaisé et convivial », a déclaré le colonel Assimi Goïta. Le 19 décembre 2022, un décret présidentiel a créeé une Commission de finalisation du projet de Constitution. Y figuraient toutes les couches socio-professionnelles du pays. Sa mission : examiner, amender et soumettre au chef de l’Etat un projet de Constitution.
Le 27 février 2023, le projet de la nouvelle Loi fondamentale est remis au président de la Transition. L’objectif était qu’en définitive les options majeures réclamées par notre peuple soient matérialisées dans le texte avec les équilibres nécessaires. Par la suite, le président de la Transition a validé le projet de Constitution. Le 20 mars 2023, le chef de l’état échangera directement avec les légitimités traditionnelles et les leaders religieux au Palais de Koulouba pour leur expliquer les innovations majeures que renferme le document. Le projet sera par la suite soumis en référendum le 18 juin 2023. Le scrutin était organisé par l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige). Les militaires ont voté les premiers, soit une semaine avant le 11 juin 2023, pour pouvoir sécuriser les opérations référendaires. à deux jours du scrutin, le président de la Transition s’est adressé à la Nation.
Le 18 juin 2023, les Maliens ont voté sur toute l’étendue du territoire national et dans les représentations diplomatiques à travers le monde. Après un mois d’examen des résultats transmis par l’Aige, la Cour constitutionnelle a rendu son arrêt. Le Oui l’emporte avec près de 97%. Le taux de participation était de 38,23%. Ceci était la preuve indiscutable de la soif des Maliens de se donner une nouvelle chance pour un nouveau départ. Bien que le projet de Constitution ait suscité beaucoup de discussions, durant la campagne référendaire. En tout état de cause, chacun s’est exprimé, comme il se devait dans un débat démocratique, sans aucune censure, en utilisant tous les moyens de communication existants.
Le 22 juillet 2023, la nouvelle Constitution de la République du Mali a été promulguée par le chef de l’État. Pour le président de la Transition, cette nouvelle Constitution pose les bases d’un système démocratique qui se nourrit d’une vision endogène et sociale, tout en s’enrichissant des apports extérieurs. «Nous avons fait la preuve que nous pouvons moderniser notre État sans nous renier. Il me plaît ici, encore une fois, de saluer la résilience du peuple malien qui mérite que les décideurs, à quelques niveaux qu’ils se trouvent, se dédient entièrement et exclusivement à la résolution de ses problèmes», a fait remarquer le colonel Assimi Goïta.
C’est pour cette raison, dira-t-il, que le constituant a tenu à mettre au fondement de l’action publique les principes visant le respect de la souveraineté du Mali, le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali, la défense des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises.
En somme, le texte a permis de donner un coup d’accélérateur à plusieurs réformes majeures : la montée en capacité de l’Armée, la reconnaissance des autorités traditionnelles, l’érection des langues nationales en langues officielles, l’exploitation des ressources naturelles, la création de la Cour des Comptes…
Souleymane SIDIBE
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