Haut conseil des collectivités : Un avis favorable à trois projets de textes

Les membres du Haut conseil des collectivités (HCC) se sont réunis, hier, en plénière au titre de la 2è session ordinaire de l’année pour donner leur avis sur trois projets de textes du gouvernement.

Publié jeudi 24 novembre 2022 à 06:21
Haut  conseil des collectivités : Un avis favorable à trois projets de  textes

 Des membres du HCC en train de voter

 

Il s’agit du projet  de décret portant création des comités  d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement  au niveau  des circonscriptions administratives (régions, district, cercles et arrondissement) ; du projet relatif à l’organisation,  au fonctionnement et aux modalités de gestion du fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre. Et enfin, le projet de décret fixant l’organisation, le fonctionnement et les  modalités de gestion du fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers, artisanaux et de lutte contre  l’usage des produits chimiques prohibés.  L’ouverture de la séance a été présidée par le président du HCC, Mamadou Satigui Diakité.

Le projet  de décret portant création des comités  d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement  au niveau  des circonscriptions administratives (régions, district, cercles et arrondissement) a été présenté par  le rapporteur  de la Commission éducation, santé, affaires sociales, culturelles et communication de l’Institution.

Sur le fond,  Siratigui Konery a  souligné que ces  comités créés au sein des collectivités territoriales auront pour mission de promouvoir la synergie des actions de développement entre les différents intervenants. De son avis, ils constituent des espaces  de concertation et de capitalisation devant permettre la remontée des informations au niveau national. À propos de ce projet de texte, le HCC a recommandé d’accélérer le transfert effectif des services déconcentrés de l’État aux collectivités territoriales et d’organiser les sessions des comités en commençant par le niveau arrondissement jusqu’au sommet.


Après amendements et discussions, ce projet  a été adopté en unanimité  par les 55 conseillers nationaux présents. Le projet relatif à l’organisation,  au fonctionnement et aux modalités de gestion du fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre a été présenté par la Commission plan et aménagement du territoire. Le rapporteur  Dramane Boiré a  assuré que ce texte permettra de combler le manque de spécialistes dans certains domaines de l’exploitation minière et de fournir un soutien à la formation.  Mais aussi de renforcer les capacités des agents et même de les orienter.

En référence à l’article 86 de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier  au Mali,  le vice-président de la Commission finances et affaires économiques a fait des recommandations conformément à ce projet de décret. Dr Mamadou Mamby Traoré a proposé l’organisation d’un  atelier national avec tous les acteurs pour un large consensus sur les modalités d’alimentation du fonds ; l’accélération de la construction d’écoles de formation de la géologie et des mines auprès des zones à potentialité minière; la détermination du statut juridique du fonds. Les conseillers ont donné leur quitus en votant  à l’unanimité  ce projet de texte.

Quant au projet de décret fixant l’organisation, le fonctionnement et les  modalités de gestion du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers, artisanaux et de lutte contre  l’usage des produits chimiques prohibés, il a été présenté par la Commission développement  rural et environnement.

Il ressort de l’intervention du rapporteur Thierno Seydou  que l’exploitation minière a une incidence aussi bien  sur la faune, la flore, la biodiversité que sur les ressources telles que l’eau  et l’air.


Selon lui, les impacts sociaux et environnementaux des grands projets miniers sont considérables. Indiquant que les écosystèmes et les conditions de vie des communautés sont directement touchés.  Sur ce volet,  le HCC recommandera la création d’un comité de pilotage auprès du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable. Et le  ministère  de la Défense et des Anciens combattants est appelé à sécuriser les sites. Les élus ont donné un avis favorable à ce projet de décret.

Namory  KOUYATÉ

Rédaction Lessor

Lire aussi : Accès à l’information : Des cartes conseils adaptées pour les sourds et les non-voyants

Le Fonds des Nations unies pour l’enfance (Unicef), en partenariat avec le ministère de la Santé et du Développement social, a remis, vendredi dernier au siège de la Fédération malienne des associations de personnes handicapées (Femaph), des cartes conseils (en braille et en langage des sig.

Lire aussi : Réduction de l’utilisation du mercure dans l’orpaillage : Planet Gold Mali pour une exploitation responsable

Face aux ravages environnementaux et sanitaires causés par l’utilisation du mercure dans l’exploitation artisanale de l’or, le Mali franchit une nouvelle étape vers un secteur minier plus durable. Lancé jeudi dernier, le projet Planet Gold Mali ambitionne de transformer en profondeur l’or.

Lire aussi : Chambre nationale des experts judiciaires évaluateurs immobiliers agréés du Mali : Abdoulaye Guindo élu président

Vice-président du bureau sortant, il dirigera désormais un bureau exécutif composé de sept membres pour un mandat de trois ans renouvelable.

Lire aussi : Mairie du District de Bamako : Plus de 46 milliards de FCFA mobilisés en 2025

L’agent chargé d’expédier les affaires courantes du District de Bamako, Marc Dabou, a présidé vendredi dernier, dans l’enceinte de la mairie, la séance de restitution publique de la gestion de la collectivité au titre de l’exercice 2025. Cette activité a enregistré la présence de p.

Lire aussi : Immatriculation des motos et tricycles : L’opération démarre aujourd’hui

Selon les modalités communiquées par les autorités, les propriétaires des engins concernés devront fournir plusieurs documents pour obtenir leur immatriculation. Les frais d’immatriculation sont fixés à 12.000 Fcfa par engin.

Lire aussi : Célébration des 5 ans de la Transition : Les femmes de Yirimadio saluent les réalisations accomplies

Dans le cadre de la célébration des 5 ans de leadership du Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta, la ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Mme Diarra Djénéba Sanogo, a rencontré jeudi dernier, les femmes du marché de Yirimadio en Com.

Les articles de l'auteur

Fonds de résilience : Le Gouvernement renouvelle sa confiance au FGSP S.A. dans le cadre de la gestion du programme

Le gouvernement, à travers le ministère de l’Économie et des Finances, vient de procéder à la signature d’un avenant n°2 à la convention de gestion des fonds de résilience conclue avec le Fonds de garantie pour le secteur privé (FGSP S.A.). Cette décision vise à prolonger jusqu’au 30 juin 2033 la durée de mise à disposition des ressources issues des fonds COVID-19..

Par Rédaction Lessor


Publié mardi 09 juin 2026 à 10:34

Frontière Niger-Bénin : Niamey presse le pas et installe son Comité national sur la réouverture

L’initiative procède de la décision prise par les Chefs d’état des deux pays, le Général d’armée Abdourahamane Tiani et son homologue Romuald Wadagni, à l’issue de la visite effectuée, le mardi 02 mai dernier, à Niamey, par le nouveau président béninois.

Par Rédaction Lessor


Publié mardi 09 juin 2026 à 10:20

Initiative présidentielle pour la production agricole : 3.000 nouveaux VDP agricoles prêts à booster la production alimentaire

La 3è et dernière cohorte de l’Initiative présidentielle pour la production agricole et l’autosuffisance alimentaire (IP-P3A) a effectué sa sortie de promotion, le vendredi 5 juin 2026, à l’école nationale de formation agricole (ENAFA) de Matourkou, à Bobo-Dioulasso. Avec ces 3.000 nouveaux entrepreneurs agricoles formés, l’objectif initial de 8.000 jeunes outillés en un an est désormais atteint.

Par Rédaction Lessor


Publié mardi 09 juin 2026 à 10:09

Médias africains : Le FOPAME adopte l'« Appel de Bamako » pour la souveraineté informationnelle et numérique du continent

Les participants au Forum panafricain des médias (FOPAME 2026), tenu du 3 au 6 juin à Bamako sous le thème « Unir les voix, renforcer les liens entre les médias d'Afrique », ont adopté le samedi 6 juin 2026 l'« Appel de Bamako », un document stratégique plaidant pour une souveraineté narrative, informationnelle et numérique africaine..

Par Rédaction Lessor


Publié dimanche 07 juin 2026 à 09:37

Souveraineté numérique en Afrique : Martin Faye met en avant le potentiel de l'IA dans les rédactions

Le journaliste Martin Faye, a appelé mercredi dans sa leçon inaugurale du FOPAME au CICB de Bamako à une transformation profonde du modèle économique et éditorial des médias africains, insistant sur la nécessité de renforcer leur souveraineté numérique..

Par Rédaction Lessor


Publié jeudi 04 juin 2026 à 08:32

Koulouba : Cérémonie solennelle de montée des couleurs sous la présidence du Chef de l’Etat

Le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta a présidé, ce lundi 1er juin 2026, la traditionnelle cérémonie de montée des couleurs. Pour l’occasion, il était entouré de ses plus proches collaborateurs..

Par Rédaction Lessor


Publié lundi 01 juin 2026 à 13:17

Coupe du Mali : La FEMAFOOT remet les équipements aux finalistes de la 65e

La Fédération malienne de football (FEMAFOOT), en partenariat avec Orange Mali, sponsor officiel de la compétition, a procédé ce vendredi 29 mai 2026 à la remise des maillots aux deux équipes finalistes de la 65e édition de la Coupe du Mali à savoir le FC Diarra et le Djoliba AC, ainsi qu’aux arbitres retenus pour officier la finale..

Par Rédaction Lessor


Publié vendredi 29 mai 2026 à 14:04

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner