Il s’agit du projet de décret portant création des comités d’orientation, de coordination et de suivi
des actions de développement au
niveau des circonscriptions
administratives (régions, district, cercles et arrondissement) ; du projet
relatif à l’organisation, au
fonctionnement et aux modalités de gestion du fonds de financement de la
recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences
de la terre. Et enfin, le projet de décret fixant l’organisation, le
fonctionnement et les modalités de
gestion du fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers,
artisanaux et de lutte contre l’usage
des produits chimiques prohibés.
L’ouverture de la séance a été présidée par le président du HCC, Mamadou
Satigui Diakité.
Le projet de décret portant création des comités d’orientation, de coordination et de suivi
des actions de développement au
niveau des circonscriptions
administratives (régions, district, cercles et arrondissement) a été présenté
par le rapporteur de la Commission éducation, santé, affaires
sociales, culturelles et communication de l’Institution.
Sur le fond, Siratigui Konery a souligné que ces comités créés au sein des collectivités territoriales
auront pour mission de promouvoir la synergie des actions de développement
entre les différents intervenants. De son avis, ils constituent des
espaces de concertation et de
capitalisation devant permettre la remontée des informations au niveau national.
À propos de ce projet de texte, le HCC a recommandé d’accélérer le transfert
effectif des services déconcentrés de l’État aux collectivités territoriales et
d’organiser les sessions des comités en commençant par le niveau arrondissement
jusqu’au sommet.
Après amendements et discussions, ce projet a été adopté en unanimité par les 55 conseillers nationaux présents. Le
projet relatif à l’organisation, au
fonctionnement et aux modalités de gestion du fonds de financement de la
recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences
de la terre a été présenté par la Commission plan et aménagement du territoire.
Le rapporteur Dramane Boiré a assuré que ce texte permettra de combler le
manque de spécialistes dans certains domaines de l’exploitation minière et de
fournir un soutien à la formation. Mais
aussi de renforcer les capacités des agents et même de les orienter.
En référence à l’article 86
de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier au Mali,
le vice-président de la Commission finances et affaires économiques a
fait des recommandations conformément à ce projet de décret. Dr Mamadou Mamby
Traoré a proposé l’organisation d’un
atelier national avec tous les acteurs pour un large consensus sur les
modalités d’alimentation du fonds ; l’accélération de la construction d’écoles
de formation de la géologie et des mines auprès des zones à potentialité minière;
la détermination du statut juridique du fonds. Les conseillers ont donné leur
quitus en votant à l’unanimité ce projet de texte.
Quant au projet de décret fixant l’organisation, le fonctionnement et les modalités de gestion du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers, artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés, il a été présenté par la Commission développement rural et environnement.
Il ressort de l’intervention
du rapporteur Thierno Seydou que
l’exploitation minière a une incidence aussi bien sur la faune, la flore, la biodiversité que
sur les ressources telles que l’eau et
l’air.
Selon lui, les impacts sociaux et environnementaux des grands projets
miniers sont considérables. Indiquant que les écosystèmes et les conditions de
vie des communautés sont directement touchés.
Sur ce volet, le HCC recommandera
la création d’un comité de pilotage auprès du ministère de l’Environnement, de
l’Assainissement et du Développement durable. Et le ministère
de la Défense et des Anciens combattants est appelé à sécuriser les
sites. Les élus ont donné un avis favorable à ce projet de décret.
Namory KOUYATÉ
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