Haut conseil des collectivités : Un avis favorable à trois projets de textes

Les membres du Haut conseil des collectivités (HCC) se sont réunis, hier, en plénière au titre de la 2è session ordinaire de l’année pour donner leur avis sur trois projets de textes du gouvernement.

Publié le 24 novembre 2022 à 06:21

849 vues Lecture : 4 minutes

Haut  conseil des collectivités : Un avis favorable à trois projets de  textes

 Des membres du HCC en train de voter

 

Il s’agit du projet  de décret portant création des comités  d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement  au niveau  des circonscriptions administratives (régions, district, cercles et arrondissement) ; du projet relatif à l’organisation,  au fonctionnement et aux modalités de gestion du fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre. Et enfin, le projet de décret fixant l’organisation, le fonctionnement et les  modalités de gestion du fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers, artisanaux et de lutte contre  l’usage des produits chimiques prohibés.  L’ouverture de la séance a été présidée par le président du HCC, Mamadou Satigui Diakité.

Le projet  de décret portant création des comités  d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement  au niveau  des circonscriptions administratives (régions, district, cercles et arrondissement) a été présenté par  le rapporteur  de la Commission éducation, santé, affaires sociales, culturelles et communication de l’Institution.

Sur le fond,  Siratigui Konery a  souligné que ces  comités créés au sein des collectivités territoriales auront pour mission de promouvoir la synergie des actions de développement entre les différents intervenants. De son avis, ils constituent des espaces  de concertation et de capitalisation devant permettre la remontée des informations au niveau national. À propos de ce projet de texte, le HCC a recommandé d’accélérer le transfert effectif des services déconcentrés de l’État aux collectivités territoriales et d’organiser les sessions des comités en commençant par le niveau arrondissement jusqu’au sommet.


Après amendements et discussions, ce projet  a été adopté en unanimité  par les 55 conseillers nationaux présents. Le projet relatif à l’organisation,  au fonctionnement et aux modalités de gestion du fonds de financement de la recherche géologique et minière et de soutien à la formation sur les sciences de la terre a été présenté par la Commission plan et aménagement du territoire. Le rapporteur  Dramane Boiré a  assuré que ce texte permettra de combler le manque de spécialistes dans certains domaines de l’exploitation minière et de fournir un soutien à la formation.  Mais aussi de renforcer les capacités des agents et même de les orienter.

En référence à l’article 86 de l’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 portant code minier  au Mali,  le vice-président de la Commission finances et affaires économiques a fait des recommandations conformément à ce projet de décret. Dr Mamadou Mamby Traoré a proposé l’organisation d’un  atelier national avec tous les acteurs pour un large consensus sur les modalités d’alimentation du fonds ; l’accélération de la construction d’écoles de formation de la géologie et des mines auprès des zones à potentialité minière; la détermination du statut juridique du fonds. Les conseillers ont donné leur quitus en votant  à l’unanimité  ce projet de texte.

Quant au projet de décret fixant l’organisation, le fonctionnement et les  modalités de gestion du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers, artisanaux et de lutte contre  l’usage des produits chimiques prohibés, il a été présenté par la Commission développement  rural et environnement.

Il ressort de l’intervention du rapporteur Thierno Seydou  que l’exploitation minière a une incidence aussi bien  sur la faune, la flore, la biodiversité que sur les ressources telles que l’eau  et l’air.


Selon lui, les impacts sociaux et environnementaux des grands projets miniers sont considérables. Indiquant que les écosystèmes et les conditions de vie des communautés sont directement touchés.  Sur ce volet,  le HCC recommandera la création d’un comité de pilotage auprès du ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable. Et le  ministère  de la Défense et des Anciens combattants est appelé à sécuriser les sites. Les élus ont donné un avis favorable à ce projet de décret.

Namory  KOUYATÉ

Rédaction Lessor
Lire aussi : Personnes refoulées de la Guinée : Le CEGOGEC fait le point de la situation

Les opérations de convoyage se poursuivent conformément aux dispositions arrêtées par le gouvernement en vue de faciliter le retour des personnes refoulées de la Guinée dans leurs pays respectifs..

Lire aussi : Orpailleurs venus de la Guinée : Dilemme entre solidarité fraternelle et hantise Sécuritaire

Se prononçant sur la question, Mme Dicko Coumba Hamala Diallo, doctorante en droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris 8 loue l’élan de solidarité des Maliens envers leurs frères burkinabè. L’universitaire donne des recettes pour une réponse idoine et adaptée.

Lire aussi : Sécurité routière : 60 journalistes formés par L’ANASER

L’Agence nationale de la sécurité routière mobilise les professionnels des médias pour mieux faire connaître le nouveau Code de la route et contribuer à réduire les accidents.

Lire aussi : Mali Kura Taasira 4 : Fassoun Coulibaly se félicite du climat social apaisé

Face aux journalistes dans le programme d’information de Mali Kura Taasira, le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a mis en exergue le climat social qui prévaut dans le pays, les efforts consentis par l’État pour améliorer le panier de la ménagère et assurer l.

Lire aussi : Tronçon rond-point GMS-Samé-Kati : Démarrage des opérations de libération de l‘emprise

Comme annoncés par la ministre des Transports et des Infrastructures et son collègue de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population dans un communiqué conjoint rendu public dimanche, les opérations de démolition des constructions et install.

Lire aussi : Plateforme TrésorPay : 545 tablettes pour accélérer la digitalisation

L’extension de la plateforme de paiement électronique se poursuit avec la dotation de cinq départements ministériels et de l’APDP en équipements numériques.

Les articles de l'auteur

Special Olympics : SENSIBILISER LES MEDIAS A LA DEFICIENCE INTELLECTUELLE

Special Olympics : SENSIBILISER LES MEDIAS A LA DEFICIENCE INTELLECTUELLE

Une dizaine de journalistes sportifs de la presse écrite, de la radio et de la télévision ont pris part, dimanche dernier, au Palais des sports Salamatou Maïga, à une session de formation consacrée au Mouvement Special Olympics. Fondée en 1968 aux États-Unis par Eunice Kennedy Shriver, cette organisation mondiale est la plus grande structure dédiée à l'épanouissement, à l'intégration et à la pratique sportive des personnes vivant avec une déficience intellectuelle..

Par Rédaction Lessor


Publié mardi 17 novembre 2026 à 12:47

Art et Culture : les tresses traditionnelles, un symbole fort de notre identité culturelle

Art et Culture : les tresses traditionnelles, un symbole fort de notre identité culturelle

Autrefois, il y avait des tresses qui annonçaient des moments spécifiques de la vie de la femme. Elles permettaient à cette dernière, en situation particulière, de se distinguer de ses semblables. Cependant, les tresses traditionnelles sont aujourd’hui menacées par celles dites modernes. Si l’on n’y prend garde, les futures générations risqueront de ne pas connaître les tresses transmises par nos ancêtres.

Par Rédaction Lessor


Publié mardi 17 novembre 2026 à 11:13

Personnes refoulées de la Guinée : Le CEGOGEC fait le point de la situation

Personnes refoulées de la Guinée : Le CEGOGEC fait le point de la situation

Les opérations de convoyage se poursuivent conformément aux dispositions arrêtées par le gouvernement en vue de faciliter le retour des personnes refoulées de la Guinée dans leurs pays respectifs..

Par Rédaction Lessor


Publié mardi 17 novembre 2026 à 11:07

Ouagadougou : Les ministres de la fonction publique de l’AES entérinent quatre instruments stratégiques

Ouagadougou : Les ministres de la fonction publique de l’AES entérinent quatre instruments stratégiques

Les ministres de la Fonction publique, du Travail et la Protection sociale des pays de la Confédération des États du Sahel (AES) ont tenu une réunion, vendredi 13 novembre 2026, à Ouagadougou. Ils ont adopté quatre documents stratégiques visant à harmoniser les pratiques administratives et renforcer la coopération.

Par Rédaction Lessor


Publié mardi 17 novembre 2026 à 10:44

Guinée : Le CECOGC enregistre l’arrivée de deux groupes de personnes refoulées

Guinée : Le CECOGC enregistre l’arrivée de deux groupes de personnes refoulées

Selon un communiqué rendu public ce lundi 16 novembre 2026, le premier groupe, composé de 1 040 ressortissants burkinabè, a été acheminé vers le Burkina Faso à bord de 10 camions, au départ du site de regroupement de Kouremalé..

Par Rédaction Lessor


Publié lundi 16 novembre 2026 à 13:10

Communiqué du conseil des ministres

Communiqué du conseil des ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 13 novembre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat..

Par Rédaction Lessor


Publié lundi 16 novembre 2026 à 10:12

Sitour Bamako 2026 : Plus de 6.000 visiteurs recensés

Sitour Bamako 2026 : Plus de 6.000 visiteurs recensés

La relance du Salon international du tourisme de Bamako (Sitour) consiste à mettre en lumière les potentialités touristiques et renforcer les partenariats entre les acteurs et décideurs.

Par Rédaction Lessor


Publié lundi 16 novembre 2026 à 09:32

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner