Gouvernance foncière agricole : Les acteurs échangent

La rencontre multi-acteurs sur la gouvernance foncière agricole au Mali a débuté, hier à la direction des finances et du matériel du ministère du Développement rural pour prendre fin aujourd’hui.

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Publié vendredi 10 mars 2023 à 07:39
Gouvernance foncière agricole : Les acteurs échangent

Cette session entre dans le cadre de l’opérationnalisation de l’Observatoire régional du foncier en Afrique de l’Ouest (Orfao), sous la conduite de la Commission de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa).

L’ouverture des travaux était présidée par le secrétaire général du ministère du Développement rural, Daniel Siméon Kelema, en présence du représentant résident de la Commission de l’Uemoa au Mali, Anani Honliasso, et des représentants des organisations paysannes.

Cet atelier se veut un cadre de partage, de dialogue et de réflexion sur les commissions foncières (Cofo) et l’Observatoire national du foncier agricole (Onafa) afin d’enrichir et de capitaliser les expériences des parties prenantes.

Durant les travaux, les participants auront à valider la fiche pays Mali sur les politiques foncières, échanger et partager leurs expériences sur l’accès des jeunes et des femmes aux terres agricoles de l’état. Ils présenteront également le dispositif de prévention et de gestion des conflits fonciers agricoles de la Loi sur le foncier agricole (LFA), ainsi que les avancées sur l’opérationnalisation de l’Onafa.

La Loi d’orientation agricole (LOA), adoptée en septembre 2006, a ouvert la voie pour l’élaboration et l’adoption d’une politique foncière agricole en 2014. Celle-ci a été la fondation de la nouvelle loi foncière agricole en 2017, afin de règlementer efficacement les questions juridiques liées à la gestion des terres agricoles au Mali, a expliqué le secrétaire général du ministère en charge du Développement rural.

«Avec l’avènement de cette nouvelle loi, nous assistons à une redéfinition du cadre institutionnel et organisationnel de la gestion du foncier agricole centré sur la prévention et la gestion des conflits, de l’accès et de la sécurisation des terres agricoles à travers des mécanismes communautaires formalisés par la loi, que sont les commissions foncières (Cofo) et l’Onafa», a détaillé Daniel Siméon Kelema.

Pour lui, les Cofo et l’Onafa sont des outils précieux de la Politique foncière agricole. «Ce sont des espaces locaux et nationaux multi-acteurs de gestion concertée du patrimoine foncier agricole. Leur gouvernance est caractérisée par la transparence, l’exclusivité et le règlement, pacifique des conflits fonciers agricoles», a-t-il dit.

Selon Daniel Siméon Kelema, l’opérationnalisation de l’Orfao et de l’Onafa contribuera à l’atteinte des objectifs de l’Union à travers la mobilisation du foncier rural en Afrique de l’Ouest. En ce sens, il rappellera que l’intervention de la Commission de l’Uemoa dans le domaine du foncier est une instruction donnée par la Conférence des chefs d’état et de gouvernement de s’intéresser aux politiques foncières dans la région et qui recommande de mettre en place une approche prudente en lien avec le caractère sensible de la question traitée.

Pour sa part, Anani Honliasso dira que  dans le domaine du foncier rural, d’importantes activités réalisées ont généré des acquis encourageants depuis l’adoption de la politique agricole de l’Union en 2001.


Au nombre desquels,  il a cité, entre autres, la désignation effective des points focaux qui sont les relais officiels de l’Orfao dans les états membres, la redynamisation du groupe régional de travail, la production régulière d’un bulletin d’information en version électronique depuis 2021 et en format physique depuis 2022. Le représentant résident de la Commission a aussi déclaré qu’un plan d’actions 2021-2025 dans le domaine du foncier a été adopté avec plusieurs activités prévues dont l’organisation annuelle d’ateliers sur le foncier rural dans chaque pays mais également des ateliers régionaux tous les deux ans.

 

Makan SISSOKO

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