Cette session
entre dans le cadre de l’opérationnalisation de l’Observatoire régional du
foncier en Afrique de l’Ouest (Orfao), sous la conduite de la Commission de
l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa).
L’ouverture des travaux était présidée par le secrétaire général
du ministère du Développement rural, Daniel Siméon Kelema, en présence du représentant
résident de la Commission de l’Uemoa au Mali, Anani Honliasso, et des représentants
des organisations paysannes.
Cet atelier se veut un cadre de partage, de dialogue et de réflexion
sur les commissions foncières (Cofo) et l’Observatoire national du foncier
agricole (Onafa) afin d’enrichir et de capitaliser les expériences des parties
prenantes.
Durant les travaux, les participants auront à valider la fiche pays
Mali sur les politiques foncières, échanger et partager leurs expériences sur
l’accès des jeunes et des femmes aux terres agricoles de l’état. Ils présenteront
également le dispositif de prévention et de gestion des conflits fonciers
agricoles de la Loi sur le foncier agricole (LFA), ainsi que les avancées
sur l’opérationnalisation de l’Onafa.
La Loi d’orientation agricole (LOA),
adoptée en septembre 2006, a ouvert la voie pour l’élaboration et l’adoption
d’une politique foncière agricole en 2014. Celle-ci a été la fondation de la
nouvelle loi foncière agricole en 2017, afin de règlementer efficacement les
questions juridiques liées à la gestion des terres agricoles au Mali, a expliqué
le secrétaire général du ministère en charge du Développement rural.
«Avec l’avènement de cette nouvelle loi, nous assistons à
une redéfinition du cadre institutionnel et organisationnel de la gestion du
foncier agricole centré sur la prévention et la gestion des conflits, de l’accès
et de la sécurisation des terres agricoles à travers des mécanismes
communautaires formalisés par la loi, que sont les commissions foncières (Cofo)
et l’Onafa», a détaillé Daniel Siméon Kelema.
Pour lui, les Cofo et l’Onafa sont des outils précieux de la
Politique foncière agricole. «Ce sont des espaces locaux et nationaux
multi-acteurs de gestion concertée du patrimoine foncier agricole. Leur
gouvernance est caractérisée par la transparence, l’exclusivité et le règlement,
pacifique des conflits fonciers agricoles», a-t-il dit.
Selon Daniel Siméon
Kelema, l’opérationnalisation de l’Orfao et de l’Onafa contribuera à l’atteinte
des objectifs de l’Union à travers la mobilisation du foncier rural en Afrique
de l’Ouest. En ce sens, il rappellera que l’intervention de la Commission de
l’Uemoa dans le domaine du foncier est une instruction donnée par la Conférence
des chefs d’état et de gouvernement de s’intéresser aux politiques foncières
dans la région et qui recommande de mettre en place une approche prudente en
lien avec le caractère sensible de la question traitée.
Pour sa part, Anani Honliasso dira que dans le domaine du foncier rural,
d’importantes activités réalisées ont généré des acquis encourageants depuis
l’adoption de la politique agricole de l’Union en 2001.
Au nombre desquels, il a cité, entre autres, la désignation effective des points focaux qui sont les relais officiels de l’Orfao dans les états membres, la redynamisation du groupe régional de travail, la production régulière d’un bulletin d’information en version électronique depuis 2021 et en format physique depuis 2022. Le représentant résident de la Commission a aussi déclaré qu’un plan d’actions 2021-2025 dans le domaine du foncier a été adopté avec plusieurs activités prévues dont l’organisation annuelle d’ateliers sur le foncier rural dans chaque pays mais également des ateliers régionaux tous les deux ans.
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