C’ est ce qu’on retient essentiellement du panel de trois juges de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) tenu le mercredi 23 juillet lors de son examen concernant la réduction de la peine contre « Al Hassan ».
Le panel a rappelé que la procédure de révision de la peine, après l'exécution des deux tiers de la peine, vise à servir les intérêts de la justice en garantissant une perspective réaliste de resocialisation à la personne condamnée, tout en tenant compte des préoccupations des victimes et de l'État de réinstallation, dans l'espoir de contribuer à terme à la guérison des communautés affectées.
Le panel a examiné minutieusement un certain nombre de facteurs. Il a accordé une importance considérable à la contribution de « Al Hassan » à l'efficacité de l'administration de la justice, notamment à sa décision de se désister de son appel contre sa condamnation et de ne pas faire appel de sa peine, ce qui, entre autres, facilite l'avancement dans les meilleurs délais de la phase de réparation de l’affaire, un facteur particulièrement important dans le contexte de la CPI.
Le panel a également pris en compte la situation personnelle de « Al Hassan » et l'impact potentiel de ses excuses et de ses regrets sur les victimes. De plus, le panel a pris en compte les points de vue des victimes concernées, l'impact psychologique et symbolique de la révision de la peine sur elles, ainsi que les opinions exprimées par la République du Mali.
Faut-il rappeler que le 26 juin 2024, la Chambre de première instance X a, à la majorité, déclaré Al Hassan coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013 à Tombouctou, alors sous le contrôle des Groupes armés d’Ansar Dine et Al Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi). Le 20 novembre 2024, la Chambre de première instance X a condamné Al Hassan à 10 ans d'emprisonnement. Le temps passé en détention par Al Hassan, du 28 mars 2018 au 20 novembre 2024, devait être déduit de sa peine. Le 17 décembre 2024, la défense et l’accusation ont abandonné leurs appels contre le verdict de culpabilité dans cette affaire.
Souleymane SIDIBE
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