Cette rencontre visait essentiellement à assurer une défense efficace des intérêts de l’État
C’était à l’occasion de la
journée d’information et d’échanges sur la direction générale du contentieux de
l’État (DGCE). L’ouverture des travaux a été présidée par le ministre,
secrétaire général du gouvernement, Mahamadou Dagno, en présence du ministre de
la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mahamadou Kassogué et du
directeur général du contentieux de l’État, Badou Hassèye Traoré.
Cette
rencontre visait essentiellement à assurer une défense efficace des intérêts de
l’État. Dans l’accomplissement de ses missions, la DGCE reçoit beaucoup de
dossiers judiciaires impliquant différentes administrations. Il faut ajouter à
cela, les multiples demandes d’avis juridiques. Ainsi, suivant les données de
son rapport annuel de 2022 et à titre d’illustration, la structure a traité 854
dossiers contentieux de l’État sur lesquels, 100 décisions de justice ont été
rendues. Parmi ces décisions, 83 ont été favorables à l’État et 17
défavorables.
Malgré
ces résultats plus ou moins satisfaisants, la DGCE connait beaucoup de
difficultés, notamment l’insuffisance du personnel, la faiblesse des ressources
financières et matérielles. La structure est parfois confrontée également à
l’insuffisance de collaboration des services publics dans le traitement et le
suivi des procédures judiciaires.
D’où la tenue de cette journée qui répond
aussi à l’impératif de mettre en place une meilleure collaboration entre
la DGCE et tous ses collaborateurs concourant à la défense des intérêts de
l’État. Il s’agit concrètement de faire des échanges utiles, fructueux et
avantageux dans la perspective d’améliorer les rapports de travail en précisant
clairement le rôle et la responsabilité de toutes les parties, a indiqué le
directeur général du contentieux de l’État, Badou Hassèye Traoré.
De
son côté, le secrétaire général du gouvernement a souligné que la défense des
intérêts de l’État incombe non seulement à la DGCE, mais également à tous les
services publics, à travers leurs points focaux qui y contribuent par la
production d’éléments de réponse pertinents à l’occasion des procédures.
L’organisation de cette journée se justifie aussi par la mobilité du personnel,
notamment au niveau des points focaux des différents ministères et celui des
juridictions.
«Cet état de fait nécessite donc une information pour ces
collaborateurs nouveaux pour l’essentiel», a déclaré Mahamadou Dagno. D’après
lui, cette rencontre permettra une meilleure orientation et une amélioration de
la collaboration entre la DGCE et les différents services publics y compris la
justice tout en tenant compte de l’indépendance de celle-ci et du principe de
la séparation des pouvoirs.
INTÉRÊTS
GÉNÉRAUX DE L’ÉTAT- Pour sa part, le ministre de la Justice et des Droits de
l’Homme a invité à ne pas confondre l’intérêt de l’État et celui des dirigeants
du jour. Mahamadou Kassogué a expliqué que lorsqu’il s’agit de défendre les
intérêts généraux de l’État, tout le monde doit se mobiliser et aider la
direction générale du contentieux de l’État dans sa mission.
Le
Garde des Sceaux a exhorté les acteurs de la justice, sans être partisans, à
aider le service du Contentieux de l’État en lui accordant un meilleur
traitement dans le cadre des dossiers qu’il défend. Mahamadou Kassogué a
précisé qu’il ne s’agit pas de faire des faveurs à la structure, mais de
prendre toutes les dispositions pour qu’elle ait gain de cause, si elle a
raison.
Il a en retour invité les responsables de la DGCE à ne pas trop tirer
la corde à chaque fois que l’État et l’administration n’ont pas raison. «Il
faut faire amende honorable et mettre les citoyens dans leurs droits», a ajouté
le Garde des Sceaux. Toutefois, a-t-il nuancé, si l’État a raison, il doit être
défendu. «C’est cela le rôle de la direction générale du contentieux de
l’État», a fait savoir le patron du département en charge de la Justice.
Par
rapport à l’exécution des décisions de justice, la DGCE joue un rôle
fondamental. En effet, dans le cadre de la lutte contre la corruption, le
service a joué un rôle de premier plan dans le recouvrement des amendes et
autres condamnations qui ont été prononcées au profit de l’État. «Un compte
spécial a été créé et les fonds sont en train d’y être versés. Dans les
prochaines semaines, nous allons faire le point de ce qui a pu être récolté.
Mais déjà, à mi-chemin, les résultats sont très encourageants», a annoncé
Mahamadou Kassogué. Ce qui lui fera dire que les choses bougent désormais et
que l’État gagne de plus en plus des procès.
Le Garde des Sceaux a, par ailleurs, invité les usagers des services publics à user des voies non contentieuses, chaque fois qu’ils ont un différend avec l’État. Cela est d’autant plus normal que le gouvernement est dans une dynamique de mettre le citoyen dans ses droits, chaque fois qu’il a raison, a assuré Mahamadou Kassogué. Créée en 2018, la DGCE travaille aussi avec les avocats qu’elle constitue pour sa défense dans les procédures.
Bembablin DOUMBIA
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