Constitution du 22 juillet 2023 : Les textes d’application en chantier

Le Comité mis en place pour examiner les avant-projets de lois organiques ou ordinaires portant application effective de la nouvelle Loi fondamentale, élaborés par les départements ministériels, en vue d’y apporter les corrections et améliorations éventuelles, a entamé, depuis lundi à Koulouba, ses travaux.

Publié mercredi 08 novembre 2023 à 07:45
Constitution du 22 juillet 2023 : Les textes d’application en chantier

Le Pr Fousseyni Samaké dirige les travaux du Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la Constitution du 22 juillet 2023


C’est à travers le décret présidentiel n°2023-0648PT-RM du 1er novembre 2023 que le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a décidé de la création, la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la Constitution du 22 juillet 2023. Cet organe, rattaché au président Goïta, est chargé d’examiner les avant-projets de lois organiques ou ordinaires, portant application de la nouvelle Loi fondamentale, élaborés par les départements ministériels, en vue d’y apporter les corrections et améliorations éventuelles.


Dirigé par le Pr Fousseyni Samaké, ce Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la Constitution du 22 juillet 2023, composé d’une vingtaine de personnes, est en session de travail. À l’issue de ses travaux dont la durée ne peut excéder trente jours, il établit un rapport d’exécution de sa mission qu’il transmet au président de la Transition, accompagné des avant-projets amendés. Selon son président, une Constitution ne suffit pas en elle-même. Il est prévu que, pour la rendre applicable, de la compléter par des lois qui sont dites organiques ou ordinaires.


«Ce sont certains textes de loi qui sont prévus dans la Constitution. Il faut absolument que ces projets de lois ordinaires ou organiques soient plus adaptés pour que la Constitution puisse entrer pleinement en vigueur», a expliqué Pr Fousseyni Samaké qui a précisé que le travail du comité est de passer en revue les différents projets, les avant-projets qui ont été élaborés par les ministères. «Le chef de l’État a mis en place ce comité de relecture pour examiner ce travail préliminaire des départements ministériels et éventuellement apporter certaines modifications conformément à un certain nombre de principes», rappellera-t-il, soulignant que l’organe est composé exclusivement de spécialistes.


Rappelons qu’il y a au total, 18 avant-projets de lois organiques et ordinaires. Parmi ces avant-projets, figurent la loi électorale, les lois sur les nouvelles institutions comme la Cour des comptes, les légitimités traditionnelles, des projets de lois sur la Cour constitutionnelle, entre autres. Selon lui, ces textes sont essentiels pour l’application effective de la Constitution.

Oumar DIAKITE

Lire aussi : Communiqué du conseil des ministres du vendredi 17 juillet 2026

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 17 juillet 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat..

Lire aussi : Nationalité malienne : Le cadre juridique de la déchéance renforcé

Le Conseil des Ministres, réuni en session ordinaire ce vendredi 17 juillet 2026 au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goïta, Président de la Transition, a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, modifi.

Lire aussi : Le chef de l’état échange avec les participants

Le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta a reçu, hier au Palais de Koulouba, une délégation des participants du Forum international de la diaspora (FID), conduite par le président du Haut conseil des Maliens de l’extérieur (HCME), Habib Sylla. C´était en présen.

Lire aussi : Forum international de la diaspora : encourager les investissements productifs

La rencontre de trois jours sera marquée par des conférences-débats autour de la contribution de la diaspora malienne, forte de six millions de personnes, dans le développement de notre pays. Le Royaume du Maroc est le pays invité. Il y avait aussi les représentants du Burkina Faso et du Nige.

Lire aussi : Transition sous le leadership du Président Assimi Goïta : Une offensive diplomatique sans précédent

Dans le cadre de la célébration des cinq ans du Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye Diop, a animé hier au sein de son département à Koulouba, une conférence sur les acquis maje.

Lire aussi : Koulouba : Le Président de la Transition reçoit le Président de la Commission de l’Union africaine

Le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi Goïta, a accordé, ce lundi 13 juillet 2026, une audience à Monsieur Mahmoud Ali YOUSSOUF, Président de la Commission de l’Union africaine, en visite officielle de deux jours au Mali..

Les articles de l'auteur

Immatriculation des engins à deux et trois roues à Kayes : Le Gouverneur Général de Brigade Moussa Soumaré s’imprègne de l’évolution des opérations

Sous une fine pluie, le Chef de l’exécutif régional de Kayes, le Général de brigade Moussa Soumaré, s’est rendu à la Direction régionale des Transports de sa circonscription administrative afin de constater l’état d’évolution des opérations spéciales d’immatriculation des engins à deux et trois roues. Laquelle opération a été décidée par les autorités de la Transition dans le cadre de la sécurisation des personnes et des biens..

Par Oumar DIAKITE


Publié mercredi 15 juillet 2026 à 14:32

Coopération Mali-UNICEF à Kayes : Le programme 2026 à mi-parcours passé en revue

La revue servira de cadre pour renforcer l'alignement des nouvelles priorités de l'organisation avec les priorités nationales, notamment la Stratégie nationale pour l’émergence et le développement durable (SNEDD 2024-2033).

Par Oumar DIAKITE


Publié mercredi 15 juillet 2026 à 14:29

Kayes : Arrivée d’un important convoi de camions-citernes

Sous l’impulsion du Gouverneur de la Région de Kayes, le Général de brigade Moussa Soumaré, la région de Kayes vient une fois de plus, d’échapper à une crise de carburant..

Par Oumar DIAKITE


Publié vendredi 03 juillet 2026 à 21:00

Gao et Kita: La puissance de frappe des vecteurs aériens des FAMa se confirme une fois de plus

Les vecteurs aériens des Forces armées maliennes ont mené avec succès des frappes contre des cibles de groupes armées terroristes (GAT) bien identifiées à environ 165 km au nord-est de Gao, et dans la réserve du Fina, à environ 25 km au nord de Soribougou, région de Kita. L’information a été rendue publique ce jeudi 2 juillet 2026 à travers un communiqué de l'État-Major Général des Armées..

Par Oumar DIAKITE


Publié jeudi 02 juillet 2026 à 13:43

Gao et Kita: La puissance de frappe des vecteurs aériens des FAMa se confirme une fois de plus

Les vecteurs aériens des Forces armées maliennes ont mené avec succès des frappes contre des cibles de groupes armées terroristes (GAT) bien identifiées à environ 165 km au nord-est de Gao, et dans la réserve du Fina, à environ 25 km au nord de Soribougou, région de Kita. L’information a été rendue publique ce jeudi 2 juillet 2026 à travers un communiqué de l'État-Major Général des Armées..

Par Oumar DIAKITE


Publié jeudi 02 juillet 2026 à 13:38

Kidal: Les FAMa neutralisent un Pick-up et du matériel logistique

Dans le cadre de la surveillance permanente du territoire, une mission de reconnaissance aérienne des Forces armées maliennes (FAMa) a effectué avec succès, ce jeudi 25 juin 2026, une frappe sur un pick-up identifié au niveau d'un point de contrôle situé à 47 km à l'ouest de Kidal..

Par Oumar DIAKITE


Publié jeudi 25 juin 2026 à 15:47

Kayes : Arrivée d’une importante quantité de farine

La ville de Kayes a été ravitaillée par une importante quantité de farine acheminée sous escorte des Forces armées maliennes (FAMa), un ouf de soulagement pour les boulangers et pâtissiers confrontés à une baisse inquiétante des stocks depuis plusieurs jours..

Par Oumar DIAKITE


Publié jeudi 18 juin 2026 à 08:40

L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.
S’abonner