Conseil de cabinet : La loi domaniale et foncière et la gestion des véhicules publics à l’ordre du jour

La communication écrite aux modalités pratiques d’application de certaines dispositions de la nouvelle loi domaniale et foncière et le projet de décret fixant le régime d’acquisition, d’utilisation et de réforme des véhicules des Institutions de l’État, des administrations, des organismes personnalisés et des collectivités territoriales étaient deux points inscrits à l’ordre du jour du conseil de cabinet d’hier à la Primature.

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Publié vendredi 24 juin 2022 à 07:23, mis à jour mardi 05 juillet 2022 à 19:20
Conseil de cabinet : La loi domaniale et foncière et la gestion des véhicules publics à l’ordre du jour

Des ministres ayant participé à la réunion

 

La séance était présidée par le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga. À la fin de la réunion, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, Bréhima Kamena, a indiqué qu’en ce qui concerne la communication écrite aux modalités pratiques d’application de certaines dispositions de la loi domaniale et foncière, la réunion a évoqué le sort qui sera réservé aux demandes de titres fonciers antérieures à l’adoption de la nouvelle loi.

La démarche du gouvernement est d’adopter une réponse pour tous les agents qui seront amenés à appliquer cette nouvelle loi, a fait savoir le ministre. Pour ce qui est du projet de décret fixant le régime d’acquisition, d’utilisation et de réforme des véhicules des Institutions de l’État, des administrations, des organismes personnalisés et des collectivités territoriales, le ministre Kamena dira qu’il s’agit également d’adapter le texte à la situation actuelle.

Pour le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, le texte en vigueur n’est pas conforme à l’architecture institutionnelle. «Il ne tient pas compte de certaines autorités comme les autorités administratives indépendantes et de certains établissements publics à caractère industriel et commercial», a-t-il relevé.

Selon le ministre, le projet de décret vise à prendre en compte un  certain nombre de situations qui prévalent aujourd’hui et surtout à rationaliser l’utilisation des véhicules de l’État et des collectivités territoriales en diminuant le coût de l’entretien  de ces engins. Le ministre en charge de l’Urbanisme précisera que le conseil de cabinet a fait des propositions d’améliorations qui seront prises en compte avant l’adoption en conseil des ministres de ces deux points.

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