La séance était présidée par le Premier ministre
Choguel Kokalla Maïga. À la fin de la réunion, le
ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
territoire et de la Population, Bréhima Kamena, a indiqué qu’en ce qui concerne
la communication écrite aux modalités pratiques d’application de certaines
dispositions de la loi domaniale et foncière, la réunion a évoqué le sort qui
sera réservé aux demandes de titres fonciers antérieures à l’adoption de la
nouvelle loi.
La démarche du gouvernement est d’adopter une réponse pour tous
les agents qui seront amenés à appliquer cette nouvelle loi, a fait savoir le
ministre. Pour ce qui est du projet de
décret fixant le régime d’acquisition, d’utilisation et de réforme des véhicules
des Institutions de l’État, des administrations, des organismes personnalisés
et des collectivités territoriales, le ministre Kamena dira qu’il s’agit également
d’adapter le texte à la situation actuelle.
Pour le ministre de
l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de
la Population, le texte en vigueur n’est pas conforme à l’architecture
institutionnelle. «Il ne tient pas compte de
certaines autorités comme les autorités administratives indépendantes et de
certains établissements publics à caractère industriel et commercial», a-t-il
relevé.
Selon le ministre, le projet de décret vise à prendre en compte un certain nombre de situations qui prévalent
aujourd’hui et surtout à rationaliser l’utilisation des véhicules de l’État et
des collectivités territoriales en diminuant le coût de l’entretien de ces engins. Le ministre en charge de
l’Urbanisme précisera que le conseil de cabinet a fait des propositions d’améliorations
qui seront prises en compte avant l’adoption en conseil des ministres de ces
deux points.
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