Les membres du CNT ont approuvé le texte par 128 voix pour, zéro contre et une abstention, hier lors d’une séance plénière
Un projet de loi relatif aux autorités et légitimités traditionnelles a été adopté par les membres du CNT. Il fixe ces autorités sur leurs catégorisations, rôles et modalités d’intervention. La constitution du 22 juillet 2023 pose de nouveau jalons de revalorisation des autorités traditionnelles, en y ajoutant celle des légitimités traditionnelles, notamment en ses articles 97 et 179. Si l’article 97 institue leur représentation au Sénat, l’article 179 leur confère le rôle de gardiens des valeurs de la société, contribuant au renforcement du vivre ensemble.
Les autorités traditionnelles comprennent les chefs de village, de fraction et de quartier, assistés de conseils. Et les légitimités traditionnelles sont des personnes qui incarnent certaines institutions traditionnelles établies, les représentants des propriétaires ou gestionnaires coutumiers des terres, des eaux, des forêts et des pâturages ainsi que ceux des cultes.
Rappelant que ce texte est une loi d’application de la Constitution, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au processus électoral, qui le défendait, a indiqué que son adoption est indispensable pour la représentation des autorités et légitimités traditionnelles au Sénat. «Nous nous réjouissons de l’engagement du CNT à accompagner le gouvernement pour l’adoption de ce projet de loi», a déclaré Mamani Nassiré. Le texte a été approuvé par 128 voix pour, zéro contre et une abstention.
Auparavant, les membres du CNT avaient donné leur quitus au projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-019/PT-RM du 04 octobre 2024 portant modification de la loi n°06-023 du 28 juin 2006 relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Le ministre délégué Mamani Nassiré a aussi signalé qu’il s’agit d’une modification de quelques articles pour simplement supprimer le mandat de 5 ans qui était imposé aux conseillers de village, de fraction et de quartier. «Le fait d’avoir approuvé cette modification par le CNT nous donne les bases juridiques nécessaires pour mettre de l’ordre dans la gestion des villages, fractions et quartiers», a-t-il déclaré.
L’impact immédiat de l’adoption de ce texte est de confirmer dans leurs fonctions tous les conseillers de village, de fraction et de quartier désignés en 2015 et après, sans aucune limitation de durée. Mais aussi de mettre fin aux dysfonctionnements constatés dans plusieurs conseils dont le mandat est jugé illégitime pour défaut de renouvellement. Le texte a recueilli 129 voix pour, zéro contre et une abstention.
Le CNT a aussi approuvé le projet de loi relatif au concours des citoyens en cas de calamité. C’est le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne qui défendait ce texte. Abdoul Kassim Ibrahim Fomba a soutenu qu’il s’agit de pouvoir amener le citoyen à comprendre qu’il a un rôle à jouer en cas de calamité. Mais cela ne dédouane pas l’État de sa responsabilité à apporter des réponses. Le projet de loi a été adopté à l’unanimité des 131 votants.
Le dernier texte adopté a été le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-021/PT-RM du 04 octobre 2024 portant création du Centre de conservation, de multiplication et de diffusion du bétail ruminant endémique (CCMD-Bre). Celui-ci a pour mission d’améliorer la production et la productivité, la conservation, la multiplication, la diffusion et la promotion du bétail ruminant endémique.
Le ministre de l’Élevage et de la Pêche, Youba Ba, défendant le texte a indiqué que le Centre permettra d’améliorer la race bovine N’Dama et les autres races endémiques et qu’il faut préserver pour le bien de notre population et de nos animaux. Le texte a été approuvé à l’unanimité des 126 votants.
Bembablin DOUMBIA
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