Le présidium lors de la session
La cérémonie d’ouverture était présidée par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, en présence du directeur général d’Argasc, Oumar Traoré, et des administrateurs. Les administrateurs ont examiné les documents portant notamment sur le projet de résolution fixant l’organigramme, le projet de budget de l’exercice 2025, le projet de programme d’activités annuel de l’année en cours de l’Agence. S’y ajoutent le projet de conditions générales de recrutement et d’emploi, le projet de résolution portant contrat annuel de performance entre l’Argasc et le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, etc.
L’Agence a fait son apparition dans l’espace institutionnel dédié à la lutte contre la délinquance financière économique et financière dans notre pays, 62 ans après son accession à l’indépendance. Selon le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, elle se met en place progressivement à travers l’opérationnalisation de ses organes d’administration et de gestion. La réunion du conseil d’administration se tient afin de lui fixer les premières orientations servant de feuille de route pour la programmation des activités, leur mise en œuvre ainsi que les objectifs à atteindre.
Le Garde des Sceaux a indiqué que le Mali a longtemps attendu la création d’une telle structure pour résoudre, efficacement et définitivement, l’épineuse question liée, notamment, à la gestion des scellés dans les juridictions, le recouvrement des sommes d’argent et autres biens suite à des condamnations définitives, la sauvegarde du patrimoine de l’État face aux agissements frauduleux et la réparation du préjudice causé à l’État et à d’autres victimes.
Pour le président du conseil d’administration d’Argasc, l’analyse du cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la délinquance économique et financière avait toujours fait ressortir le constat de ce vide, de ce pan manquant du dispositif pour renforcer l’efficacité de la réponse judiciaire sur le boulevard labyrinthique des infractions de corruption et d’atteinte aux biens publics, aux conséquences dévastatrices. Le recouvrement des avoirs est un principe fondamental de la lutte contre la criminalité à col blanc, a expliqué le ministre chargé de la Justice. D’où la nécessité pour chaque État de disposer d’un organe chargé du recouvrement et de la gestion des avoirs criminels.
En outre, le ministre Kassogué a rappelé que l’Agence a été créée dans un nouvel environnement juridique et institutionnel favorable au bon accomplissement de sa mission. En effet, la création de nouvelles structures tels que le Pôle national économique et financier et le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, mais aussi la restructuration du Pôle chargé de la lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme, ont crée les conditions d’un partenariat dynamique et complémentaire entre l’Agence et les institutions judiciaires stratégiques. Leur apport sera déterminant dans le rôle de l’Agence conformément à ses missions.
Outre ces institutions judiciaires, il y a lieu de signaler l’ouverture juridique appropriée faite en direction des autres juridictions pénales, à la faveur de l’adoption du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale, à travers laquelle celles-ci se retrouvent également pourvoyeuses de matières pour l’Agence en raison de sa compétence matérielle et territoriale.
Mariétou KOITE
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