L’harmonisation des statuts et textes régissant les professions libérales du secteur de la justice, l’extradition et le transfèrement des personnes privées de liberté, l’harmonisation des législations pénales notamment sur le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, la mise en place des instances juridictionnelles etarbitrales confédérales, la création d’un Centre régional de formation judicaire et d’un Centre de formation pénitentiaire de l’AES sont parmi les décisions adoptées au cours de la rencontre.
À l’issue de leur première rencontre qui s’est tenue les 29 et 30 mai à Bamako, les ministres en charge de la Justice et des Droits de l’Homme de la Confédération des Etats du Sahel (AES) ont pris plusieurs décisions, objet d’un communiqué final. Cette rencontre de deux jours était un cadre idéal de réflexion afin que le droit soit au service de la marche radieuse des peuples de l’AES pour la souveraineté, la dignité et la prospérité.
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux Mamoudou Kassogué, en compagnie de ses homologues du Burkina Faso, Edasso Rodrigue Bayala et du Niger, Alio Daouda, a salué la qualité des travaux préparatoires menés par les experts. Lesquels ont permis d'identifier des pistes concrètes pour bâtir des institutions et pratiques communes, harmoniser les systèmes juridiques et judiciaires et renforcer la coopération judiciaire et pénitentiaire au sein de la Confédération.
Dans le communiqué final lu vendredi par Mamoudou Kassogué, les ministres ont approuvé les recommandations relatives à l’harmonisation des statuts et textes régissant les professions libérales du secteur de la justice en soutenant la mise en place d’un comité d’experts chargé de rédiger des textes communs en étroite collaboration avec les acteurs concernés. En matière de coopération judicaire, ils ont adopté la conclusion d’accords tripartites renforçant l’entraide judiciaire, l’extradition et le transfèrement des personnes privées de liberté ainsi que l’harmonisation des législations pénales; notamment sur le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Ils ont décidé de l’organisation de formations conjointes des acteurs judiciaires et de mutualiser les ressources techniques pour renforcer l’efficacité des systèmes juridiques et judiciaires.
Concernant la coopération pénitentiaire, les ministres ont souligné l’importance de renforcer la coopération en matière de renseignement, de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent, de sécurisation des prisons et de gestion des détenus en particulier ceux arrêtés pour terrorisme. Ils ont souligné l’importance d’harmoniser la formation initiale et continue des acteurs judiciaires et pénitentiaires notamment par la création d’un Centre régional de formation judicaire et d’un Centre de formation pénitentiaire de l’AES.
De gauche à droite, les ministres Alio Daouda du Niger, Mamoudou Kassogué du Mali et Edasso Rodrigue Bayala du Burkina Faso
La rencontre de Bamako a validé la création de cadres réguliers d’échanges entre écoles de formation des administrations pénitentiaires des Etats membres ainsi que la collaboration dans le domaine du renseignement pénitentiaire et du partage d’information. En outre, Mamoudou Kassogué et ses homologues du Burkina Faso et du Niger ont approuvé la proposition de modification de l'article 4 du Traité instituant la Confédération pour y intégrer le domaine de la justice et du droit parmi les compétences déléguées. Aussi, ils ont autorisé la création d'un cadre de concertation permanent entre les ministres de la Justice de l’AES en vue d'échanger sur les sujets d'intérêt commun.
Constatant l'emprise négative de puissances impérialistes sur l'organisation et le fonctionnement de certaines instances juridictionnelles régionales et internationales, les ministres de la Justice de la Confédération AES ont souligné la nécessité de mettre en place des instances juridictionnelles et arbitrales confédérales chargées de connaitre du contentieux de l'interprétation et de l'application du Traité, des actes dérivés, des actes des organes de la Confédération, du droit des affaires, de l’arbitrage et de la médiation. Mais aussi, de connaître des infractions de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre, de crimes de génocide, de crimes d'agression, de terrorisme et de financement du terrorisme, de blanchiment de capitaux et de violations graves des droits de l’Homme et de toutes autres infractions graves assimilées.
Les ministres ont approuvé la construction d’une prison de haute sécurité liée à la future Cour pénale sahélienne et des droits de l’Homme ainsi que l’harmonisation des statuts du personnel pénitentiaire conformément aux règles internationales. En outre, ils ont validé la proposition de mettre en place des comités techniques nationaux chargés de veiller à l'harmonisation des symboles des Etats et du suivi et de la mise en œuvre des recommandations issues de cette réunion. Après la clôture des travaux, les ministres chargés de la Justice de l’AES ont eu des rencontres avec le président de la Cour suprême et le directeur de l’Institut national de formation judiciaire maître Demba Diallo.
Mariétou KOITE
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