Compagnie malienne des textiles : La relance sera étroitement encadrée
Une batterie de mesures est prévue pour assurer son équilibre
aussi bien sur le plan commercial que dans la gestionFinancière Après son adoption par le conseil des ministres, le projet
de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-013/PT-RM du 16 mars 2023
portant création de la Comatex-SA a été approuvé le lundi dernier par le
Conseil national de Transition (CNT). Ce texte porte essentiellement sur le
plan de relance de ce fleuron de notre économie nationale.
Pour rappel, c’est le 30 octobre 1993 que le gouvernement a signé une convention pour ouvrir le capital social de la Comatex à la société China National Overseas Engineerig (Covec).
À l’issue de cette convention, la
société fut érigée en Comatex-SA avec 80% des actions appartenant à la Covec,
soit 1,200 milliard de Fcfa et 20% à l’État malien, soit 300 millions de Fcfa.
L’objectif était de déterminer les conditions générales, économiques,
administratives, financières, fiscales, douanières et sociales d’exercice des
activités de la société.
Malgré cette situation, la Comatex était confrontée à des
difficultés financières et économiques qui ont engendré des tensions de trésorerie
à cause du vieillissement des équipements, de la non maîtrise des charges
d’exploitation (eau et électricité), de la concurrence des tissus importés,
notamment d’Asie.
Sa situation financière se caractérise par un passif
important d’ordre financier et social et d’un autre lié à l’exploitation. Ses
dettes sont évaluées à 8,651 milliards de Fcfa dont 880,654 millions de Fcfa de
dettes fiscales. Au regard de cette situation financière critique, le conseil
d’administration et l’assemblée générale ont demandé en 2018 la liquidation de
la société. Par la suite, une procédure judiciaire collective a été introduite
soit pour sa liquidation soit son redressement.
Afin de préserver les emplois et compte tenu de la position stratégique de la société pour le développement économique du pays en général et de la Région de Ségou en particulier, le gouvernement a opté pour le redressement judiciaire. à cet effet, le ministère de l’Économie et des Finances a, en rapport avec celui de l’Industrie et du Commerce, entrepris des actions prioritaires, notamment la soumission d’une communication verbale au conseil des ministres en novembre 2021 avec un plan de relance pour permettre à la société de faire face aux difficultés.
Dans ce sens, il y a la signature d’une convention pour la cession des actions de la Covec au franc symbolique. Ce plan prévoit aussi le paiement des arriérés de salaires des travailleurs.
L’UNIQUE ACTIONNAIRE- Ces efforts fournis par le
gouvernement de Transition ont permis de faire homologuer un concordat par le
Tribunal du commerce de Bamako en son audience du 11 janvier 2023.
Pour la mise en œuvre du plan de relance approuvé par le
tribunal, il est apparu nécessaire de prendre une mesure législative pour permettre à l’État d’être l’unique
actionnaire de la Compagnie constituée en Société anonyme (SA), d’adapter les
statuts à la forme de société anonyme dont le capital est entièrement détenu
par l’État, d’étendre son objet en vue de lui permettre d’être plus compétitive.
Il s’agit également de conformer les nombreuses clauses statutaires aux
dispositions impératives de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés
commerciales et du Groupement d’intérêt économique (Auscgie). Et d’adapter les
statuts à certaines innovations du traité relatif à l’Organisation pour
l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) et aux pratiques de
bonne gouvernance.
Le montant des dettes de la Comatex est de 8,651 milliards de Fcfa au 31 décembre 2019. Ce montant compte un passif financier de 2,08 milliards de Fcfa à la Covec Beijing et 1,35 milliard de Fcfa dû à la Banque de développement du Mali (BDM-SA).
Il inclut un passif d’exploitation de 2,601
milliards de Fcfa à la société Soyatt, 708,134 millions à la CMDT, 97,317
millions de Fcfa à EDM-SA, 13,518 millions de Fcfa à la Sotelma. Le passif
social est de 921 millions de Fcfa de droits réclamés par les travailleurs et
880,654 millions de Fcfa de dettes fiscales.
Les négociations avec la Covec ont abouti à la cession de la Comatex au franc symbolique y compris leur dette, soit 2,080 milliards de Fcfa. En déduisant cette somme, le montant réel des dettes de la société sera de 6,571 milliards de Fcfa.
APURER LE PASSIF- Au plan de la gouvernance, il sera procédé
au remplacement des dirigeants de la société à qui, des missions spécifiques
seront assignées notamment la relance des activités, la maîtrise des charges,
la maintenance des équipements, la bonne gouvernance, etc. Au plan de l’équilibre
d’exploitation, la société devra retrouver son équilibre en assurant une bonne
maitrise des charges d’exploitation.
Au plan de la promotion commerciale et de
l’engagement politique, le ministère de l’Économie et des Finances discutera
avec les structures concernées pour estimer les intentions de commandes
publiques auprès de la Comatex relatives aux évènements (8 mars, rentrée
scolaire, fête de l’Armée, 1er mai, Panafricaine des femmes, Journée des
paysans, etc). Le ministère en charge
des Finances négociera avec la CMDT les subventions sur les livraisons de coton à la Comatex et
paiera les frais nécessaires à l’entretien et à la relance des machines.
Aussi, le ministre de l’Économie et des Finances s’est engagé
à apurer le passif de la Comatex dans une période de 2 ans. Les dépenses
urgentes à prendre en charge en plus d’une partie de la dette sociale sont
celles relatives à la relance effective de l’usine.
Il s’agit de 50 millions de Fcfa pour
l’acquisition de groupe électrogène de 250 Kva, 50 millions de Fcfa pour les
charges de démarrage (entretien des machines), 176 millions de Fcfa pour
l’achat de consommables (pièces détachées, colorants…), 166 millions de Fcfa
pour l’achat de coton et 80 millions de Fcfa pour l’achat de carburant et le
paiement des factures d’électricité. Le montant cumulé nécessaire pour la
reprise s’est élevé en 2022 à 722 millions de Fcfa y compris la prise en charge
de la 2è tranche de la dette sociale qui fait 200 millions de Fcfa.
Pour assurer la pérennité des activités de la Comatex, le
gouvernement s’engage à mettre en œuvre
un plan de promotion commerciale. L’objectif assigné à la nouvelle direction de
la société est une production à hauteur de 100% des capacités pour des ventes
de 100% de ces productions, soit un chiffre d’affaires de plus de 11 milliards
de Fcfa.
À cet effet, le gouvernement a déjà préparé un protocole avec la CMDT
pour permettre à la Comatex de bénéficier d’une décote sur les achats de coton.
également, le gouvernement a préparé un contrat de performance qui sera signé
avec la nouvelle équipe. Ce n’est pas tout. Un
comité de suivi de la mise en œuvre de ce contrat de performance sera
mis en place. Avec un tel niveau de surveillance, le gouvernement est convaincu
que les erreurs qui ont conduit à la faillite de la Comatex ne seront plus répétées.
Le lundi dernier, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2023-013/PT-RM du 16 mars 2023 portant création de la Compagnie malienne des textiles (Comatex-SA) a été adopté à l’unanimité par les membres du CNT.
Devant l’organe législatif, le ministre du Développement rural, Modibo
Keïta, qui a défendu ce texte à la place de son collègue de l’Industrie et du Commerce,
a indiqué que la relance de cette société est une préoccupation du président de
la Transition, le colonel Assimi Goïta.
Selon lui, l’objectif est de
sauvegarder les emplois. À cet effet, le ministre Keïta a assuré que toutes les
dispositions sont prises pour payer les dettes sociales et pour maintenir les
travailleurs de la société.
Dieudonné DIAMA
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