#Mali : Cour d’assises spéciale de Bamako : L’arroseur arrosé

En dépit de son âgé très avancé, l’octogénaire n’a pas résisté à la tentation de fabriquer des faux documents pour faire de lui le propriétaire légal du domicile paternel. Il sera pris à son propre piège par la suite...

Publié mardi 09 juillet 2024 à 17:59
#Mali : Cour d’assises spéciale de Bamako : L’arroseur arrosé


Au Mali le code pénal prévoit et punit l’infraction faux, usage de faux, abus de confiance et complicité dans ses articles 102 et 104.  Âgé de 80 ans, pratiquement au crépuscule de sa vie, un certain Daouda Touré a eu la malchance de tomber sous les coups de cette infraction criminelle. Nul n’est au-dessus de la loi, dit-on. D’où l’obligation pour les juges d’appliquer les textes en faisant comparaitre cet inculpé d’un autre genre.


Histoire de lui donner la possibilité de s’expliquer, dans l’espoir de sortir blanchi de cette histoire avant de trépasser. Ce vieillard a comparu en milieu de semaine dernière face aux jurés de la Cour d’assises de Bamako. Sa faute ? Il lui est reproché d’avoir établi un acte « Sous signé de donation ». Ainsi, il se faisait passer pour le propriétaire d’une maison appartenant à son défunt père, feu Brahima Touré, autochtone du quartier Bozola en Commune II du District de Bamako.


Le hic, dans ce dossier, c’est le fait que  l’octogénaire a agi ainsi au préjudice des autres cohéritiers de la famille. Il en aurait sciemment fait usage pour établir la preuve de sa propriété. Une fois informés de ce fait, les autres héritiers l’ont catégoriquement rejeté. Cela a engendré une mésentente familiale qui n’était pas près de s’estomper. Face à tout le boucan que cela a engendré, les autres enfants concernés ont été obligés de passer par la justice pour clarifier cette histoire et remettre chacun dans ses droits, comme on le dit. En effet, les nommés Daouda, Kabiné et Sékou tous des Touré sont des héritiers de feu Brahima Touré leur père décédé dans les années 1980.  Le défunt possédait deux (02) concessions à usage d’habitation situées dans le quartier de Bozola en Commune II du District de Bamako. Mais une seule de ses maisons est habitée par les trois enfants suscités.


En décembre 2013, l’aîné Daouda Touré, a trainé ses deux frères Kabiné et Sékou devant le Tribunal civil de la Commune II du District de Bamako. Il aurait agi ainsi dans l’espoir d’obtenir la confirmation de son droit de propriété sur la concession qu’il habite avec ceux-ci et, éventuellement leur expulsion de ladite concession. Pour soutenir sa requête, le vieillard Daouda a produit un acte sous signé privé daté du 12 février 1968. Puis il se défend que le document a été signé par leur défunt père, mentionnant la donation à lui par celui-ci de la concession qu’il occupe avec ses frères, objet du permis d’occuper numéro 195 Identification numéro 02/01/04 du TF numéro 1034.


Obligation d’être jugé en assises-C’est ainsi qu’en février 2014, sur conseil de leurs avocats, les frères Kabiné et Sékou Touré saisirent à leur tour le procureur de la République d’une plainte contre Daouda Touré lui-même. C’est à ce moment que l’impensable se produisit. à la suite de l’enquête préliminaire sur le fond du dossier, la supercherie de l’octogénaire a été découverte. D’où son inculpation pour faux et usage de faux et l’obligation pour lui de passer devant les juges d’une Cour d’assises. Il est constant tel qu’il ressort des pièces de l’information notamment, en audience publique ordinaire du 19 mars 2014, la preuve que Daouda Touré a produit au dossier de la procédure de confirmation de droit et expulsion, un acte sous signé privé de donation daté du 12 février 1968. Il ressort également des pièces de la procédure que l’acte de donation signé, daté, cacheté, est rédigé en français par la main de feu Brahima Touré.


Plus grave encore, il a été décelé que la signature en écriture arabe du défunt Brahima Touré, apposée au bas du signalement ou de la description (du passeport soudano-français) est diamétralement différente de celle figurant sur l’acte sous signé privé de donation du 12 février 1968 produit par Daouda. Par malheur pour lui, les résultats des investigations le chargeaient toujours sans lui donner la moindre possibilité de se défendre contre les accusations.


C’est ainsi qu’il a été formellement établi que le défunt était un marchand de livres coraniques et de chapelets. De ce fait, il était plutôt lettré en arabe, donc ne savait ni lire ni écrire le français, chose qui a été attesté suite à l’approfondissement des investigations menées auprès des voisins. Entendus, ces mêmes voisins auraient confirmé que le défunt Brahima Touré ne possédait aucun cachet. En définitive, partant de tout ce qui précède, les investigations conclurent que l’acte de donation, signé, daté, cacheté et rédigé manuellement en français, a été fabriqué ou falsifié et produit sciemment au dossier par Daouda Touré pour tromper la vigilance du Tribunal à l’époque. D’où son inculpation dans une histoire qu’il avait lui-même provoqué dans l’espoir d’être le seul propriétaire du domicile paternel. Mais hélas, le retour de manivelle fut brutal pour lui.


Assommée et poussée dans son dernier retranchement, la défense de l’octogénaire ne pouvait faire autre que de plaider coupable. Elle a dans la même veine sollicité la clémence des juges pour qu’ils accordent des circonstances atténuantes à son vieillard de client. Son appel semble avoir été entendu, car les jurés lui ont effectivement accordé cette faveur en le condamnant, à 5 ans d’emprisonnement avec sursis.

Tiedié DOUMBIA

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