La mesure
administrative a été prise par le ministre de l’Administration territoriale et
de Décentralisation, le Général de division Abdoulaye Maïga à travers la
décision n°2024-000 665/MATD-SG du 31 décembre 2024 autorisant la prorogation
de la durée de la révision annuelle des listes électorales de 2024.
«Est prorogée de deux mois, allant du 1er janvier 2025 au 28 février 2025, la durée de la révision annuelle des listes électorales de 2024 sur toute l'étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires de la République du Mal», indique la missive.
Selon le document, les
opérations de Rale pendant la période de prorogation s'effectuent dans les
mêmes conditions que celles commencées le 1er octobre 2024, sur la base de la
réorganisation territoriale et administrative de 2023.
Ainsi, au cours desdites
opérations exceptionnelles, les commissions administratives procèdent aux
opérations d'inscription, de radiation et de transfert d'électeurs, commencées
le 1er octobre 2024, en y incluant les nouvelles modalités autorisées par
l'ordonnance n° 2024-022/PT-RM du 31 décembre 2024 portant modification de la
Loi n°2022-019 du 24 juin 2022, modifiée, portant loi électorale, explique le
document.
Dans ce cadre, les commissions administratives procèdent à plusieurs actions importantes. Il s'agit, entre autres, de l'inscription des citoyens en âge de voter sur la liste électorale, disposant d'un Numéro d'identification nationale (Nina) ; de ceux qui, figurant dans la base de données biométriques de l'état civil avec leurs photos et leurs empreintes digitales, et rempliront dans l'année en cours, les conditions d'âge pour être électeurs. Mais aussi, des citoyens en âge de voter figurant dans la base de données biométriques de l'état civil et n'y ayant pas leurs photos et leurs empreintes digitales, enrôlés à la diligence du ministère de tutelle, sur présentation du récépissé d’enrôlement ou de la fiche descriptive individuelle
«Toutefois, la photographie faciale suffit
pour l'électeur qui est dans l'impossibilité d'apposer ses empreintes
digitales; des citoyens en âge de voter remplissant les conditions
d'inscription sur la liste électorale et ne figurant pas dans la base de
données biométriques de l'état civil, enrôlés à la diligence du ministère en
charge de l'Administration territoriale, sur présentation d’un acte de
naissance ou de tout autre document officiel», rassure la note.
Ainsi, les électeurs
inscrits sur la base des deux conditions pré-citées bénéficieront d'attribution
d’un Nina provisoire à chaque électeur enrôlé. Les données ainsi collectées
pour la base de données des listes électorales sont transmises au service
chargé de la gestion de la base de données biométriques de l’état civil pour
traitement, attribution du Nina définitif et conservation aux fins d'état
civil.
Il convient de préciser que la radiation
concerne les électeurs décédés ; ceux inscrits indûment ou par erreur lors de
la précédente révision, même si leur inscription n’a fait l'objet d'aucune
réclamation; des électeurs condamnés à une peine entrainant l’incapacité
électorale; de ceux auxquels les tribunaux ont interdit le droit de voter, en
application de la loi.
Le transfert porte sur les
cas de changement de résidence d'électeurs à l'intérieur d'une même commune,
ambassade ou consulat; d'une commune, ambassade ou consulat à une autre; des
déplacés, des réfugiés maliens de retour dans les communes de leur choix. Les travaux des commissions
administratives se déroulent du 1er janvier au 20 février 2025 pour les
opérations d'inscription, de radiation et de transfert en présentiel, mais
aussi à travers l'application Web «www.ralemali.ml» concernant le transfert
électronique.
La journée du 21 février sera consacrée à l’établissement des
procès-verbaux de dépôt des tableaux rectificatifs. Les 22 et 23 février seront
consacrés à la transmission des copies des tableaux rectificatifs aux préfets
et au gouverneur du District de Bamako.
La journée du 24 février
servira à l'information de la population à travers les affichages aux lieux
habituels, avec l'indication que les réclamations seront reçues pendant un
délai de 24 heures. Le lendemain est ainsi utilisé pour la réception et examen
des réclamations. Ensuite du 26 au 27 février, la notification des décisions de
rejet des demandes de réclamations ; l’examen des recours et décisions des
juges relatives aux travaux des commissions seront annoncés. De même que la
notification des décisions de justice à l'autorité administrative.
Le jour suivant sera
réservé pour l'établissement des tableaux rectificatifs définitifs en prenant
en charge les décisions de justice et l'établissement des procès-verbaux de
clôture des opérations; l’acheminement des tableaux rectificatifs au ministère
de l'Administration territoriale et de la Décentralisation (MATD), après
clôture des opérations.
«Les tableaux rectificatifs sont établis en trois exemplaires, signés par les membres de la commission administrative. Le premier exemplaire est adressé au maire, à l'ambassadeur ou au consul, le deuxième est communiqué au représentant de l’État dans le cercle ou dans le District et le dernier exemplaire est acheminé au MATD pour transmission à l'Autorité indépendante de gestion des élections (Aige)», explique le document.
Aboubacar TRAORE
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