Droit d’auteurs et droits voisins : Les Éclaircissements de Diallo Aida Koné

La directrice générale du Bureau malien du droit d’auteur et droits voisins précise que les œuvres peuvent être protégées pendant toute la vie de l’auteur et 70 ans après sa disparition

Publié lundi 13 mars 2023 à 06:30
Droit d’auteurs et droits voisins : Les Éclaircissements de Diallo Aida Koné

Le droit d’auteur et droits voisins représentent une préoccupation d’ordre moral et matériel chez les créateurs d’œuvres littéraires et artistiques et leurs ayants droit. Ceux-ci sont légitimement et légalement en droit de réclamer des retombées financières sur leurs créations ou celles des siens. Ces droits sont largement méconnus par les créateurs eux-mêmes, leurs ayants droit voire.


La situation fait débat dans notre pays et la jeune garde d’artistes semble avoir des appréhensions diffuses sur la gestion du droit d’auteur et droits voisins. Pour apporter des éléments de réponse à cette préoccupation, nous avons rencontré la directrice du Bureau malien du droit d’auteur (Bumda), Mme Diallo Aida Koné. Objectif : éclairer la lanterne des créateurs, artistes et leurs ayants droit.

 Intervenant à cet effet, la directrice générale du Bureau malien de droit d’auteur (Bumda) opine sur la gestion du droit d’auteur et droits voisins, le recouvrement des redevances sur les créations et la répartition. C’est un domaine qui suscite beaucoup de discussions, notamment dans la gestion et la répartition des redevances, commente Mme Diallo Aida Koné.

Elle a salué l’engagement des autorités pour la promotion du régime et particulièrement son département pour son accompagnement dans l’amélioration des conditions de vie des artistes. De son point de vue, le domaine est très complexe et mérite une large sensibilisation pour faire connaître ces droits.

La patronne du Bumda a levé toute équivoque sur le droit d’auteur et droits voisins, avant de parler de l’évolution administrative de sa structure et des grandes actions réalisées en vue de l’amélioration des conditions de vie des créateurs et annexes.

Le Bumda, créé en 1978, a été rattaché à la direction nationale des arts et de la culture (Dnac) dans un premier temps. Il a fini par être érigé, en 2000, en Établissement public à caractère professionnel, doté d’une autonomie financière avec comme mission, l’organisation et la défense des intérêts moraux des créateurs maliens.

À ce titre, il est chargé de percevoir et repartir les redevances des droits et d’établir les relations nécessaires entre les utilisateurs d’œuvres et les artistes, et de lutter contre la piraterie, un fléau qui gangrène «le monde de la production artistique», et qui affecte sérieusement les créateurs.

 

De bons rapports de collaboration- Mme Diallo Aida Koné relève les bons rapports entre les artistes et sa structure. Elle explique que pour bénéficier du droit d’auteur et droits voisins, il y a un préalable. Il faut être sociétaire du Bumda, c’est-à-dire s’inscrire au niveau du registre du Bumda pour permettre à la structure d’agir en lieu et place de l’artiste. Et pour cela, il y a des critères établis, conformément aux textes qui régissent la structure.

Ce qui permet de maintenir une bonne relation de travail. Il faut aussi avoir des œuvres, c’est-à-dire des productions susceptibles d’être consommées par la population, plus deux photos d’identité et s’acquitté des frais d’adhésion estimés à 10.000 Fcfa pour les artistes musiciens, photographes, cinéastes… Les éditeurs doivent payer 30.000 Fcfa plus l’œuvre éditée pour être sociétaire.

L’enregistrement de l’œuvre constitue une phase de sa protection. Il s’effectue comme suit : le dépôt d’une copie de l’œuvre accompagnée d’une fiche de renseignements, signée par le déposant, la délivrance de l’attestation de dépôt signée par le chef du service de la documentation et de répartition.

C’est après l’inscription au registre que le Bumda peut prétendre réclamer la redevance aux organismes et sociétés de consommation des œuvres.

Toutefois, Mme Diallo Aida Koné précise clairement que l’utilisation des œuvres dans un espace public ou à but commercial est soumise au paiement du droit d’auteur. Mais la consommation personnelle des œuvres dans des espaces privés est sans droit. Généralement, le droit d’auteur et droits voisins sont réclamés auprès des opérateurs de téléphonie mobile, des stations radiophoniques, des chaînes de télévision, des restaurants et des entreprises publicitaires, entre autres, qui doivent impérativement payer les redevances. Bumda agit en lieu et place des artistes pour récupérer les dus.

 Un autre aspect aussi à clarifier pour tout le monde: on peut être sociétaire et ne pas bénéficier de redevances si les œuvres ne sont pas exploitées. L’argent perçu par les artistes est proportionnel à la fréquence d’utilisation des œuvres. Ce qui justifie le fait que certains artistes perçoivent plus que d’autres, car les musiques les plus jouées bénéficient forcément plus de droit.

La même rigueur s’applique aux organismes et sociétés dans le paiement des redevances. Car le quota est calculé en fonction  de la consommation, explique la directrice du Bumda. Après adhésion au régime du droit d’auteur et droits voisins, l’artiste va commencer à percevoir ses dus, chaque année, en fonction de l’utilisation ou de la consommation de ses œuvres. La particularité de ce droit est qu’après le décès de l’artiste, ses ayants droit peuvent continuer d’en percevoir pendant 70 ans si elle est toujours exploitée. Après l’œuvre tombe dans le domaine public et n’exigera plus de paiement de droit d’auteur. 

 

Difficultés de paiement- Une grosse épine dans le pied du  Bumda demeure le non payement des redevances par les structures. Les responsables de certaines radios et télévisions et autres structures ont une mauvaise perception des choses, en matière de droit d’auteur et droits voisins. Ils pensent faire plutôt la promotion des artistes en consommant leurs œuvres publiquement et que leurs structures ne doivent rien au Bumda pour le compte des artistes.

Selon elle, il faut introduire le programme sur le droit d’auteur et droits voisins dans les écoles d’art et facultés de droits pour une large vulgarisation du droit des créateurs. Elle a aussi requis l’implication de la Haute autorité de la communication (Hac) dans le payement des redevances.

Notre interlocutrice pense même qu’il faut inclure le paiement du droit d’auteur et droits voisins  dans les cahiers de charges des radios et des télévisions. Il faut aussi une large sensibilisation. Le Bumda est toujours confronté à plusieurs défis; à savoir : le problème de local approprié pour le bon fonctionnement de la structure, la formation du personnel et le recouvrement des redevances, car il est obligé parfois de transfèrer le dossier au niveau du tribunal.

Amadou SOW

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