Cette rencontre, qui s’est tenue hier dans un hôtel de la place, est
organisée par l’Institut international pour la démocratie et l’assistance
électorale (Idea international) en partenariat avec la Cour constitutionnelle
et le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud). Elle est
également soutenue par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations
unies pour la stabilisation au Mali (Minusma), la Fondation internationale pour
les systèmes électoraux (Ifes) ainsi que le Centre malien pour le dialogue
inter-partis et la démocratie (Cmdid).
La cérémonie d’ouverture était présidée par le président de la Cour
constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, en présence du chargé de programme de
l’Idea, Dr Maurice Engueleguele et d’autres représentants des partenaires
techniques et financiers. C’était en présence également des experts venus de la
sous-région et d’autres invités.
Cette session, selon le représentant du Cmdid, vise également à faire
le partage des expériences comparatives régionales sur cette thématique et
alimenter la réflexion sur la saisine des juridictions constitutionnelles dans
les processus référendaires. C’est pourquoi, a souligné Boubacar Sandinan
Camara, il s’agit de s’inspirer d’expériences pratiques du Burkina Faso, du
Mali, de l’Afrique du Sud et du Kenya.
Ces pays représentent chacun, des
problèmes et opportunités spécifiques. Pour sa part, le chargé de programme de
l’Idea a rappelé que l’état global de la démocratie 2022 de sa structure,
publié la semaine dernière sur son site Internet, a conclu à trois choses.
Elles sont, a détaillé Dr Maurice Engueleguele, la généralisation des
transitions politiques qui peuvent résulter de plusieurs facteurs notamment les
alternances au pouvoir et le passage d’un régime autoritaire à un autre
démocratique.
S’y ajoutent, la juridicisation des transitions politiques et le
recours constant au referendum dans ces processus-recours qui implique de
manière constante les juridictions constitutionnelles comme l’ont montré les
récents travaux de la Commission de Venise. Dans le contexte du partenariat
renforcé entre la Cour et Idea, il s’agit de permettre à la juridiction
constitutionnelle et à l’expertise présente à Bamako pour cette rencontre de
mettre sur la table un avis africain sur des questions cruciales qui se posent
au niveau continental et international.
Le président de la Cour constitutionnelle a souligné que l’atelier doit
permettre d’enrichir la réflexion sur le rôle des juridictions
constitutionnelles dans les transitions politiques en Afrique pour parvenir, en
fin de compte, à la création d’un espace de dialogue, au renforcement du
consensus autour du projet de Constitution et de la Cour constitutionnelle du
Mali dans le contexte des réformes institutionnelles en cours dans le pays.
«Je
reste convaincu que les échanges avec les experts permettront d’obtenir une vue
d’ensemble sur la justice constitutionnelle mise en rapport avec la démocratie
référendaire et les transitions politiques particulièrement dans les pays
cités», a souligné le premier responsable de la Cour constitutionnelle.
Le Mali prépare, depuis 1992, son deuxième référendum. Cela voudrait dire, selon Amadou Ousmane Touré, que ceux qui n’avaient pas 18 ans cette année n’ont pas une connaissance pratique de cet exercice des opérations du référendum. Par ailleurs, a-t-il précisé, la Cour constitutionnelle sera à son premier exercice de contrôle des opérations référendaires, parce qu’elle même, dans sa forme actuelle, est née en 1992.
Mariétou KOITE
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