«Poursuivis pour atteinte aux biens publics, délit de favoritisme et complicité d’atteinte aux biens publics», Mme Diarra, une sexagénaire et A. Coulibaly ont comparu en Cour d’assises, lors de la session consacrée aux crimes économiques et financiers, tenue à la Cour d’appel de Bamako.
Selon l’arrêt de renvoi,
l’Institut de l’éducation populaire (IEP) est une Organisation non
gouvernementale (ONG) qui intervenait dans les domaines du développement de
l’éducation.
C’est ainsi que dans le cadre de ses activités, l’Organisation non
gouvernementale a obtenu en 2012 du Royaume des Pays-Bas, à travers son
ambassade en République du Mali, un financement de plus d’un milliard de Fcfa
en vue de la généralisation du curriculum de l’enseignement dans l’éducation
fondamentale au Mali sur la période allant de 2012 à 2014, puis sur prorogation
jusqu’à 2016.
à la signature du contrat, les deux parties convenaient de leurs droits et obligations réciproques. Ainsi, en contrepartie de la mise à disposition des fonds par le partenaire financier, l’IEP devait les utiliser aux fins convenues. Et cela devrait se faire conformément à une procédure rigoureuse, tout en produisant des rapports narratifs et financiers annuels. Au final, cela devra permettre au bailleur d’assurer le suivi, puis des rapports sous-tendus par l’audit de fin d’activité devraient le permettre de s’assurer de la sincérité des différentes opérations de dépenses à travers l’examen des pièces justificatives.
Pas la moindre pièce
justificative- à l’échéance du contrat, Mme Diarra, directrice de l’IEP, s’est
illustrée par un comportement qui a inspiré le doute chez le bailleur de fonds.
En effet, contrairement aux termes du contrat, l’IEP tardait à produire les
pièces justificatives pour une partie du montant utilisé du fait de la maladie
de la directrice. Cette situation a conduit un cabinet privé chargé de l’audit
de fin d’activité, à émettre des réserves quant à la sincérité de la gestion
faite par l’IEP des fonds mis à sa disposition par les Pays-Bas.
C’est ainsi que l’ambassade
dudit pays au Mali a commis en juin 2017 un auditeur externe et étranger. Dans
son rapport final produit, cet auditeur en a conclu à des irrégularités portant
sur plus de 20 millions de Fcfa utilisés en violation totale des procédures et
plus de 610 millions engagés par l’IEP sans la moindre pièce justificative.
Au vu des conclusions
troublantes de ce rapport d’audit, l’ambassade des Pays-Bas au Mali a porté
plainte devant le parquet contre la directrice de l’IEP, Mme Diarra, et ses
collaborateurs. L’enquête préliminaire diligentée par la suite a permis de
découvrir des irrégularités et que Mme Diarra est suspectée de malversations
financières en complicité avec le gestionnaire financier en la personne du
nommé A. Coulibaly qui refusait d’utiliser le logiciel comptable de la boîte.
Il a été aussi découvert qu’elle s’était entourée de plusieurs de ses proches
qui ont injustement manié des fonds de l’ONG.
Déférés au parquet, Mme
Diarra et A. Coulibaly ont nié en bloc les faits qui leur sont reprochés devant
le magistrat instructeur. Il s’est avéré que sur plus d’un milliard reçu du
bailleur, les responsables de l’ONG n’ont pu apporter la moindre justification
de 630 millions. Selon l’acte d’accusation, Mme Diarra a puisé dans les fonds
de l’Institut pour acquérir plusieurs biens mobiliers et immobiliers, tant à
son compte personnel qu’à celui des membres de sa famille.
De son côté, A Coulibaly a,
du bout des lèvres, reconnu les faits devant le magistrat instructeur. Il a
expliqué qu’il arrivait des fois où l’argent n’était pas utilisé pour le
programme. En plus de cela, a-t-il poursuivi, certaines activités ont été
menées sans la moindre pièce justificative. « C’est le cumul de ces dépenses et
activités qui explique les montants injustifiés », a fait croire le
gestionnaire financier.
Quant aux proches de dame
M. Diarra impliqués dans le dossier, certains se sont soustraits de toute
action judiciaire. Ils ont préféré s’enfuir, lorsqu’ils ont compris que le vent
tournait en leur défaveur. Au même
moment, ceux qui n’ont pas pu fuir, ont choisi la dénégation systématique des
faits comme moyen de défense. En somme, ce sont les nommés Mme Diarra (première
responsable de l’ONG bénéficiaire) et A. Coulibaly (le gestionnaire financier)
qui étaient les principaux accusés dans cette affaire.
Dans son réquisitoire, le
ministère public n’est pas allé avec le dos de la cuillère. Bien qu’ils
n’avaient pas reconnu les faits qui leur étaient reprochés durant toute la
procédure ( à l’exception du
gestionnaire), il les a tout simplement chargés. Le défenseur des citoyens a
estimé que la sanction de l’accusée principale (Mme Diarra) doit servir
d’exemple. «Elle doit rembourser l’argent qu’elle a détourné.
Cet argent était
destiné à nos enfants. Il faut qu’elle sache que l’argent public est inviolable
et sacré», a martelé le haut magistrat avant de requérir qu’ils soient retenus
dans les liens de l’accusation. Le défenseur des citoyens va plus loin. Pour
lui, la principale accusée savait ce qu’elle faisait, raison pour laquelle elle
s’était entourée de certains de ses proches pour dilapider l’argent public.
En tout état de cause, le
magistrat a, par la suite, tempéré, en plaidant une peine assortie de sursis.
Selon lui, la détention de l’accusée ne servira à rien pour les partenaires qui
ont financé le projet. L’avocat de Mme Diarra
n’était pas de cet avis. Il a répliqué
en soutenant qu’en s’entourant de ses proches, sa cliente a prouvé qu’elle
avait le sens de la famille, car elle voulait les aider.
Loin de cet avis de la
défense, la partie civile a réclamé aux accusés la somme de 50 millions de Fcfa
à titre de dommages et intérêts et le remboursement de la somme détournée. Dans sa délibération, la
Cour a condamné Mme Diarra et A Coulibaly à 5 ans de réclusion. Cependant elle
devra payer 10 millions de Fcfa à titre de dommages et intérêts.
Quant aux
accusés (proches de M. Diarra) qui se sont enfuis, ils ont tous été condamnés à
la réclusion à perpétuité par contumace. En outre, les mis en cause devront
collectivement rembourser la somme détournée au détriment du partenaire qui a
financé le projet.
Tamba CAMARA
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