Consultation pour une nouvelle Constitution : Bonne tenue des phases régionales

Après l’étape de la classe politique et celle de la société civile, les phases régionales de concertation pour l’élaboration d’un avant-projet de Constitution ont eu lieu hier dans cinq pôles à savoir le District de Bamako, Kayes, Ségou, Mopti et Gao.

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Publié mercredi 03 août 2022 à 08:47, mis à jour dimanche 07 août 2022 à 15:20
Consultation pour une nouvelle Constitution : Bonne tenue des phases régionales


Dans ces pôles, les autres régions se retrouvent pour participer aux travaux en vue de produire un document commun. à l’instar de ces zones de regroupement, le pôle de Bamako a réuni au gouvernorat du District, les représentants des Régions de Koulikoro, Dioïla, Bougouni et Nara. Ces écoutes ont été initiées par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution. L’objectif recherché est d’instaurer un cadre d’échanges entre les autorités administratives, les représentants légitimes des populations, les partis politiques, les couches socio-professionnelles et les confessions religieuses pour recueillir leurs propositions verbales et écrites.


Dans son intervention, le gouverneur du District de Bamako, Abdoulaye Coulibaly, a indiqué que la Constitution du 25 février 1992 a consacré la fondation de la IIIè République du Mali. Véritable fruit de lutte et de concertation populaire, notre pays a enregistré avec cette Constitution, des avancées démocratiques remarquables, a rappelé le chef de l’exécutif de Bamako. Avant de citer parmi celles-ci, le multipartisme intégral, la limitation à deux du nombre de mandat présidentiel, la création et l’installation des institutions, la séparation des pouvoirs, l’effectivité de la décentralisation et la garantie des libertés fondamentales.


Malgré tout, a poursuivi le gouverneur, face aux multiples insuffisances et lacunes constatées dans la pratique institutionnelle et aux différentes mutations intervenues dans la gouvernance, la nécessité de doter le Mali d’une nouvelle loi fondamentale s’est imposée. Dans le cadre de la refondation de l’État, dira-t-il, le projet actuel de réforme constitutionnelle se veut inclusif et fédérateur d’opinions pour lui donner toutes les chances de réussite. Le secrétaire général de la mairie du District de Bamako, Founé Dembélé a, de son côté, souhaité voir réduit le pouvoir du président de la République. Il a demandé de donner un contenu clair à la haute trahison. «À défaut d’aller au fédéralisme, l’État doit poursuivre la décentralisation», a-t-il suggéré tout en recommandant la création du Sénat et la protection du Premier ministre. Par ailleurs, il a proposé de rendre publique la déclaration de biens des pouvoirs publics.


Mais aussi, la dislocation de la Cour suprême en trois entités à savoir la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour de comptes. Pour sa part, le représentant de l’église catholique, Calixte Traoré, a exhorté la Commission à ne pas se contenter de mentionner seulement la laïcité. Mais de préciser que l’État et ses représentants se tiennent à équidistance des religions. Il a préconisé trois langues officielles: le français, le bamanankan et une autre langue nationale la mieux parlée. Massitan Touré, maire du Centre secondaire d’état civil de Kalabancoura, a proposé la mise en œuvre efficiente du mariage religieux. Elle a suggéré aussi de prendre en compte le N’ko. Le délégué de la Commune V, Sory Ibrahim Doumbia, a souhaité accorder l’immunité et un salaire aux maires au même titre que les députés.


Tandis que le représentant de Koulikoro, Cheick Oumar Keïta a noté des insuffisances au niveau de la prestation de serment du président de la République. Pour lui, le chef de l’état doit le faire devant la Cour constitutionnelle et non la Cour suprême. Il ressort des différentes propositions, la nécessité de faire référence à la Charte de Kurukan Fuga. à ce niveau, l’expert de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution, Boubacar Sow, a affirmé qu’il est difficile d’appliquer intégralement ladite Charte dans la nouvelle norme suprême du Mali.


Namory KOUYATE

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