Audiences correctionnelles : Des militaires à la barre

Les audiences ordinaires de la Chambre correctionnelle du tribunal militaire se sont tenues trois jours d’affilée, au siège de ladite juridiction à Bamako. Trois affaires de violation de consignes, de détournement d’armes, de munitions de guerre et recel et d’injures sur les réseaux sociaux étaient au rôle de cette session.

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Publié jeudi 13 janvier 2022 à 07:42
Audiences correctionnelles : Des militaires à la barre

Le dossier se rapportant à la violation des consignes militaires et détournement d’armes et de munitions de guerre incriminant plus d’une quinzaine d’inculpés a été examiné par les jurés, après la cérémonie d’ouverture. Ces faits  sont punis et prévus par les dispositions des articles 142 et 170 du code de justice militaire.
Les accusés sont pour la plupart des militaires, paramilitaires, commerçants, etc. Les faits dont ils se sont rendus coupables datent de 2016, alors que Moussa Traoré, un des accusés, adjudant-chef de son état, avait la charge du plus grand magasin d’armements de Kayes.

Ainsi sur les 17 prévenus cités dans le dossier, le principal auteur, l’adjudant-chef Moussa Traoré a écopé de cinq ans d’emprisonnement ferme. Trois ans de prison ont été requis pour Sékou Sacko et Boubacar Coulibaly. Leur client principal Moulaye Haïdara, ainsi que Abdoul Diallo et Hama Bah ont été condamnés chacun à un an avec sursis. Deux des accusés dont l’adjudant Hady Sow et l’adjudant-chef Cheick Sidi Bengalmy, ont été acquittés. Jahani Mohamed Maouloud, un autre accusé, a écopé d’une année de prison ferme. Les accusés restants ont été condamnés à six mois d’emprisonnement avec sursis.

Les prévenus doivent collectivement payer au titre des dommages et intérêts la somme de 7 millions de Fcfa à la Direction du matériel, des hydrocarbures et du transport des armées. Flash back : Courant 2016, Moussa Traoré, avait la charge du plus grand magasin d’armements de Kayes. Ainsi avec ses acolytes Sekou Sacko et l’adjudant-chef Boubacar Coulibaly, ils détournaient des armes de guerre et de munitions du magazin pour ensuite les revendre à des tiers. La plupart des cas, leurs clients étaient des commerçants, des frères d’arme à eux et des paramilitaires au seul profit du gain facile.

Ils avaient un mode opératoire des plus classiques. En bande bien organisée, le trio de militaires d’un autre genre agissait en professionnels pour la bonne marche de leur entreprise criminelle. Ainsi, chaque élément du groupe avait un rôle bien déterminé. Dans la pratique, Sékou et Boubacar s’occupaient de trouver les clients et leur cerveau Moussa dérobait les armes du magasin dans la discrétion la plus totale.

Une fois que cela était fait, ils se chargeaient du recel et du transport à bon port en étroite collaboration entre eux-mêmes (clients et receleurs). Selon nos sources, la bande rassurait les probables acheteurs sur le fait que les armes étaient légales ou plus souvent qu’elles étaient hors d’usage pour nos forces armées. Ils ont longtemps évolué ainsi sans s’inquiéter outre mesure.

Le glas a sonné pour nos militaires trafiquants à la suite d’une enquête des services secrets. L’enquête a été couronnée de succès, car tous les individus impliqués de près ou de loin ont été interpellés, puis traduits devant le tribunal militaire. À l’audience, au passage de l’auteur principal l’adjudant-chef Moussa Traoré, les avocats de la défense ont d’emblée demandé l’annulation de la poursuite pour vice de procédure. Pour eux, il y eu  violation des droits de leurs clients avec le délai de garde à vue qui, disent-ils, a été dépassé. Et de souligner également la violation de la procédure pénale.

Les conseils ont aussi fait des observations sur de dossiers manquants notamment des ordres de poursuites des clients à leur niveau. Le parquet a soutenu que la procédure a bien suivi son cours normal. Il est revenu sur les étapes et actions menées ayant abouti aux prises de corps des inculpés. La défense a répliqué en brandissant le fait que les preuves ont été obtenues de manière illicite. C’est ainsi qu’ils ont plaidé l’annulation de la poursuite pour non respect de la forme et la violation des droits des clients.

Le ministère public qui ne voulait pas céder est revenu à la charge en déclarant que la procédure judiciaire n’a pas été violée et que le délai de garde à vue de 60 jours a été bien respecté. Après de bonnes minutes de débats, le tribunal a rejeté les observations des avocats et a opté pour la poursuite des débats.
Stratégie de faux-fuyants

Ainsi, l’adjudant-chef Moussa Traoré a reconnu les faits tout en essayant de noyer le poisson dans l’eau. « Je vendais les armes à Moulaye par l’intermédiaire de Sékou Sacko et Boubacar Coulibaly », a-t-il déclaré. Il a ainsi expliqué avoir été approché par ses collègues Sekou et Boubacar afin de leur trouver une arme pour le marabout-commerçant, Moulaye Haidara. C’est ainsi qu‘il a vendu une AK-45 qu’il avait ramassée sur le théâtre d’opération.

« On m’a remis 150.000  Fcfa après la vente », a-t-il déclaré. à la suite, le militaire a reconnu son tort tout en laissant entendre qu’il ignorait ce qui lui avait poussé à le faire. Pour le président, l’inculpé n’était pas à sa première fois et qu’il avait intérêt à dire la vérité.

C’est ainsi qu’il a souligné la conjoncture économique de la veille de fête de ramadan qui l’aurait poussé à vendre cette arme. « Après la première vente, nous avons vendu une quinzaine d’’AK’’ et 4 carabines enlevées du magasin », a-t-il précisé. Il a affirmé aussi avoir vendu des munitions à des chasseurs. Le président du tribunal lui a demandé la destination des armes. « Moulaye m’a expliqué qu’il les envoyait en Mauritanie pour ses proches », a répondu l’accusé avant de manifester un profond regret des faits reprochés à lui. Par ailleurs, il a qualifié lui-même ses faits de trahison.

à sa suite, les juges ont appelé l’adjudant chef Boubacar Coulibaly à la barre. Ce dernier a opté pour la dénégation des faits. « Je ne l’ai pas fait », dit-il. Il a ensuite soutenu n’avoir jamais pris d’arme avec Moussa à fortiori la vendre à un tiers. Mieux, il a juré n’avoir jamais connu Moulaye, si ce n’était à la barre. Pour le tribunal, ce n’était pas par hasard qu’il soit cité par Moussa. Mieux que son intime ami Sékou connaissait Moulaye et non lui.

« Sekou Sacko est mon ami, je le fréquente mais j’ai jamais vu d’arme à sa possession », a indiqué Boubacar qui, malgré les salves de questions des juges, est resté campé sur sa position. Qu’à cela ne tienne, le tribunal était convaincu qu’il ne pouvait nier le fait de savoir qu’il ignorait que Sacko était impliqué dans le détournement d’armes.

Et l’accusé de répondre qu’il était étonné de savoir que son nom ressort dans cette affaire. Moussa est revenu à la barre pour le désigner comme rapporteur des armes. « Je donnais les armes à Boubacar qui  les remettait à son tour à Sacko ». Confrontés à la barre, les deux militaires se sont rejetés les fautes en se contredisant.

Puis, ce fut le tour du sergent Sékou Sacko de se présenter à la barre. Tout comme le principal auteur, Sékou a d’emblée reconnu les faits reprochés à lui.  « Tout ce qui a été dit est vrai », dira-t-il.

Le tribunal finira par confronter les trois hommes. à la barre, Moulaye Haïdara a incriminé Sékou Sacko et Moussa Traoré qui l’auraient incité à acheter des armes.
« J’ai acheté trois armes avec eux à 300.000 Fcfa l’unité. J’ai eu peur, mais Moussa m’a rassuré que c’était destiné à la destruction », a-t-il expliqué. à tour de rôle, les personnes inculpées ont passé à la barre comme principaux auteurs des faits. Nous y reviendrons.

Tamba CAMARA

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