Audiences correctionnelles de la justice militaire : Cinq accusés à la barre

Les audiences ordinaires de la chambre correctionnelle du tribunal militaire ont débuté, hier, au siège de la juridiction à Darsalam (Bamako). Les cinq affaires, inscrites au rôle de la première session correctionnelle de l’année 2024, impliquent 5 accusés, tous des militaires.

Publié mercredi 24 janvier 2024 à 07:56
Audiences correctionnelles de la justice militaire : Cinq accusés à la barre

Les accusés doivent tous répondre à des infractions d’atteinte à l’Armée malienne

 

Ceux-ci doivent tous répondre à des infractions d’atteinte à l’Armée malienne. Il s’agit notamment des cas de violation des consignes générales militaires, de vol, de détention de stupéfiants, de désertion, de détournement d’armes et de munitions de guerre, de tentative de vol, détention illégale d’arme à feu et complicité. S’y ajoute une affaire de contrefaçon, d’usage de faux, escroquerie, complicité, usurpation de titre et de fonction.


Le procureur de la République près le tribunal militaire de Bamako, le magistrat colonel Soumaïla Bagayoko, a expliqué que ces infractions suscitées constituent des délits réprimés et punis par le code de justice militaire et le code pénal malien. Selon lui, le sort réservé à ces différents dossiers sera donné à la suite d’un débat contradictoire à la barre. Si la culpabilité est établie, poursuit-il, sauf le bénéfice de circonstances atténuantes, ils encourent d’une peine de 2 à 5 ans de prison.

Les militaires inculpés ont droit à un procès équitable, juste et dans des délais raisonnables. À ce propos, dira le magistrat colonel Soumaïla Bagayoko, toutes les garanties qui concourent à la préservation de leurs droits sont assurées par le tribunal militaire.

Les tribunaux militaires existent pour le moment à Kayes, Mopti et Bamako. Ces juridictions ont pour vocation de juger les infractions de droit commun commises par les militaires dans les services, les casernes, quartiers, dépôts, navires et aéronefs ou autres établissements militaires, en bivouac ou en stationnement et les infractions spécifiquement militaires dans les ressorts judiciaires des Cours d’appel de leur siège.

Le tribunal militaire est composé de cinq magistrats, dont quatre juges militaires. Le cinquième est un conseiller de la Cour d’appel de la localité. Il y a aussi un greffier et un représentant du ministère public, partie poursuivante.

Yaya DIAKITE

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