L’assistance lors des travaux de clôture
Les travaux de la 1ère session de
la Cour d’assises au titre de l’année 2024 qui se tenaient à la Cour d’appel de
Bamako ont pris fin hier. Présidée par le 1er président de cette Cour, Faradji
Baba, la cérémonie de clôture a enregistré la présence du procureur général de
cette juridiction, Hamadoun dit Balobo Guindo, du représentant du bâtonnier, Me
Abdramane Kanouté, du secrétaire général du ministère de la Justice et des
droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Dr Boubacar Sidiki Diarrah et de plusieurs
membres de la famille judiciaire.
Durant deux mois et demi, les
jurés de la cour d’assises de Bamako ont examiné 163 dossiers inscrits au rôle
et fixé un total de 275 accusés sur leur sort dont 225 détenus. L’examen des
dossiers soumis à l’appréciation des juges a débouché sur 50 acquittements, 12
condamnations avec sursis, trois condamnations contradictoires à mort, 87
condamnations à réclusion à temps. La Cour a, en outre, prononcé 76
condamnations à des peines d’emprisonnement, 19 arrêts civils pour 14
condamnations à mort par contumace auxquels s’ajoutent trois cas d’extinction
de l’action publique.
Les amendes prononcées s’élèvent à plus de 111 millions
de Fcfa, contre 940 millions de Fcfa pour les remboursements ordonnés. Quant
aux dommages et intérêts alloués, ils sont estimés à plus de 126 millions de
Fcfa. Le procureur général Hamadoun dit
Balobo Guindo a jugé satisfaisant ce bilan. «Il a été obtenu au prix de l’engagement
ferme de tous les acteurs de la justice, sans aucune exclusion», a-t-il
déclaré, ajoutant que ce résultat est aussi le fruit d’intenses efforts et de
sacrifices consentis par le gouvernement afin de désengorger les prisons et
permettre au plus grand nombre de justiciables de disposer d’une décision de
justice.
24 MAI PROCHAIN- Actualité
oblige, le parquet général a abordé la tenue en cours des différentes phases du
Dialogue inter-Maliens qui, selon lui, fera ressortir des recommandations
fortes reflétant les profondes aspirations des Maliens dans leurs différentes
localités. Hamadoun dit Balobo Guindo a aussi évoqué l’adoption prochaine des
textes pénaux (Code pénal et Code de procédure pénale). Ces textes,
espère-t-il, permettront de donner un souffle nouveau à l’appareil répressif à
un moment où les besoins de justice des populations sont de plus en plus
grands. «Ce sera désormais le double degré de juridiction en matière
criminelle. C’est salutaire», a-t-il commenté, annonçant dans la foulée la
tenue de la session spéciale sur les infractions à caractère économique et
financier à partir du 24 mai prochain.
Le 1er président de la Cour
d’appel, tout en se réjouissant de la réussite de cette session, a déploré les
insuffisances constatées dans les procédures soumises à l’examen des sessions
d’assises. Le magistrat de citer, entre autres l’expertise mentale, le casier
judiciaire et les renseignements de moralité qui sont une exigence légale.
Selon lui, ces éléments sont importants et capitaux pour cerner la personnalité
des inculpés. «Bien souvent, le rapport d’expertise mentale n’est pas produit
et quand il l’est, son contenu est peu édifiant, tant c’est laconique», a
déploré Faradji Baba. Pour qui le casier judiciaire est un problème fréquent.
Il a estimé que c’est de la responsabilité des parquets sous l’autorité
desquels les greffiers les établissent.
Pour lui, il est temps de
rétablir ce fait. Le magistrat a, par ailleurs, regretté que les renseignements
de moralité versés dans les dossiers n’en soient pas un. «En effet, depuis
quelque temps, le constat est que ces renseignements sont portés sur les fiches
dites de renseignements, lesquelles sont remplies par les juges d’instruction
eux-mêmes. Il s’agit là d’une pratique à bannir», a averti Faradji Baba.
Le plus important, c’est d’être convaincu que le droit a été dit, et rien que le droit, dans le respect des repères éthiques et déontologiques, a souligné le représentant du bâtonnier. «Aux réquisitoires des parquets, rétorquaient des plaidoiries avec effets de manches des avocats qui faisaient vibrer les salles d’audience. Toute chose pour le bonheur du peuple qui voyait son désir de justice être assouvi», a rappelé Me Abdramane Kanouté. Il a affirmé que le Barreau se réjouit de la bonne tenue de cette session, assurant qu’il se tient prêt auprès du parquet général en toutes circonstances pour que la justice s’accomplisse parce que c’est le pain du peuple et c’est même son eau et parce qu’il a toujours soif de justice et de bonne justice.
Yaya DIAKITE
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