Dans le
Programme d’action du gouvernement (PAG), le deuxième axe porte sur les
réformes politiques et institutionnelles, tandis que le troisième est consacré
à l’organisation des élections générales.
En effet, l’axe 2 consacré aux
réformes politiques et institutionnelles prévoit, entre autres actions, la
tenue des Assises nationales de la Refondation (ANR), la relecture intelligente
de l’Accord pour la paix et la réconciliation,
la poursuite du processus de réorganisation territoriale, du chantier de
la régionalisation, la révision de la Constitution, etc.
Pour l’axe 3 qui porte
sur l’organisation des élections générales, les actions sont la création de
l’organe unique de gestion des élections, la relecture des textes régissant le
processus électoral notamment, la loi électorale, la Charte des partis
politiques, la loi régissant le nombre des sièges de députés, etc.
Ces
réformes que doit conduire le gouvernement de transition ont déjà connu
quelques avancées. Le 17 juin 2022, le Conseil national de Transition (CNT) a
adopté une nouvelle loi électorale, promulguée une semaine plus tard par le
chef de l’Etat, le colonel Assimi Goïta. Pour expliquer le bien-fondé de
l’adoption de cette loi, le président de l’organe législatif, le colonel Malick
Diaw avait, à l’ouverture des travaux, déclaré que notre pays a souffert des
multiples insuffisances et lacunes relevées dans la gestion des élections. Pour
lui, il a été sérieusement éprouvé suite aux nombreuses crises post-électorales
engendrées par cette défaillance du système électoral en place.
« Au regard des
défis de refondation de notre pays notamment en matière électorale est apparue
la nécessité voire l’obligation de doter le Mali d’une nouvelle loi électorale
et d’un organe unique de gestion des élections », avait souligné le président
du CNT, pour qui, l’objectif est l’adoption d’un système électoral robuste
destiné à éradiquer les contestations à répétition des résultats des élections
dans notre pays. Cette nouvelle loi adoptée par le CNT apporte comme principale
innovation, la création de l’organe unique de gestion des élections appelé
Autorité indépendante de gestion des élections (Aige).
Cet organe aura
comme missions, l’organisation et la
gestion de toutes les opérations référendaires et électorales. à ce titre,
l’Aige sera chargée, entre autres, de la confection, de la gestion, de la mise
à jour et de la conservation du fichier
électoral, de la réception et de la transmission des dossiers de candidatures
relatifs aux élections des députés à l’Assemblée nationale, des conseillers
nationaux et des conseillers des collectivités territoriales, des opérations de
dépouillement des bulletins de vote, de recensement des votes, de
centralisation, de proclamation, de publication des résultats provisoires des
scrutins par bureau de vote et de la transmission des procès-verbaux.
Ses
missions concerneront également la gestion des observateurs nationaux et
internationaux, l’acheminement des procès-verbaux des consultations
référendaires, présidentielles et législatives accompagnés des pièces qui
doivent y être annexées à la Cour constitutionnelle. En outre, l’Aige sera
chargée de la centralisation des résultats des consultations électorales
communales, régionales, des cercles et du district de Bamako et de la
conservation des procès-verbaux, du suivi et de la supervision de la révision
des listes électorales à l’occasion des opérations référendaires et des
élections dans les conditions prévues par cette nouvelle loi.
Elle s’occupera,
par ailleurs, de la confection, de la personnalisation, de l’impression et de
la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations
référendaires et des élections, du suivi de la campagne électorale, des
opérations de délivrance des procurations de vote, du déroulement des
opérations de vote, de l’élaboration du budget des consultations référendaires
et électorales, etc.
AVANCÉES-
En plus de cette loi déjà adoptée et promulguée, le processus pour la rédaction
d’une nouvelle Constitution a déjà été lancé par les plus hautes autorités du
pays. En effet, une commission a été
créée le 10 juin 2022 et installée dans
ses fonctions le 12 juillet le président de la Transition, le colonel Assimi
Goïta. De cette date à ce jour, ladite commission a mené la phase des écoutes
avec les chefs des institutions, la classe politique, la société civile avant
de conclure par la phase régionale.
La commission qui a un mandat de deux mois
doit rédiger un avant-projet d’une
nouvelle Constitution qu’elle remettra au chef de l’Etat courant ce mois de septembre. Après de
nombreuses tentatives infructueuses de
révision, cette nouvelle Constitution qui est une aspiration profonde du
peuple malien devra corriger les insuffisances constatées dans le
fonctionnement des institutions et dans la pratique démocratique dans notre
pays.
Suite à
la fixation du délai supplémentaire de la Transition à 24 mois à compter du 26
mars 2022 par le colonel Assimi Goïta, le gouvernement a déjà proposé un
chronogramme pour l’organisation des différentes échéances électorales qui
doivent boucler cette période d’exception pour notre pays.
Ce chronogramme a
fait l’objet de débats au niveau du Cadre de concertation national qui regroupe
la classe politique et la société civile le 28 juin dernier sous la présidence
du colonel Abdoulaye Maïga, ministre de l’Administration territoriale et de la
Décentralisation non moins actuel Premier ministre par intérim. Sur la base de ce chronogramme, l’adoption du
projet de loi référendaire par le CNT est annoncée pour le jeudi 24 novembre
prochain.
Les Maliens seront appelés aux urnes, le
dimanche 25 juin 2023, pour élire les conseillers des collectivités
territoriales. Ensuite, le 19 juillet de la même année, le collège électoral
sera convoqué pour l'élection des députés, dont le premier tour se tiendra le
29 octobre et le second tour, le 19 novembre 2023. Pour l'élection du président
de la République, les deux scrutins (1er et 2è tours) sont annoncés
respectivement pour les 4 et 18 février 2024.
Tandis que l’élection des députés à l’Assemblée nationale est prévue pour le dimanche 29 octobre 2023 en ce qui concerne le premier tour et le dimanche 19 novembre 2023 pour le second tour. Dans les propositions faites par le gouvernement à la classe politique et à la société civile, le référendum pour la nouvelle Constitution est annoncé pour le 19 mars 2023.
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